TVA 2012
La TVA des services à domicile visée par Nicolas Sarkozy
Le gouvernement français cherche environ 7 milliards d’euros pour combler le déficits en 2012. Dans son intervention télévisée d’octobre 2011, Nicolas Sarkozy a évoqué le projet d’augmentation de TVA ciblée sur le taux réduit à 5,5%, ce qui concerne directement les services à domicile.
Un taux intermédiaire entre 5,5% et 19,6% en 2012
Un taux médian devrait donc apparaître et toucher la restauration et les services à la personne, avec un nouveau taux de 7 à 9%, soit une augmentation minimum de 1,5 points et maximum de 3,5 points. Concrètement, sur une prestation à 20 euros TTC en 2011, le prix hors taxe était de 18,95 euros avec la tva de 5,5%. Avec une tva de 9%, le prix en 2012 pour la même prestation s’élèverait à 20,655 euros, soit une augmentation horaire maximum de moins d’un euro, 0,65€. Avec un taux de 7%, le prix horaire de la prestation passerait à 20,28 euros, soit une augmentation de 0,28 euros de l’heure.
Calcul du coût pour un ménage
Sur une intervention d’une femme de ménage 8 heures par semaine, l’augmentation tarifaire serait donc comprise entre 2,24 et 5,2 euros pour un mois avant réduction d’impôt. Au pire pour les ménages, l’augmentation annuelle accessible à la réduction d’impôt serait de 62,4 euros pour une prestation moyenne. Ce nouveau taux de TVA, si la réduction d’impôt n’est pas modifiée, ne représente qu’un surcoût infime par rapport aux 3 milliards d’euros que l’état pourrait modifier avec un changement étendu de ce taux de TVA pour un taux intermédiaire, même le plus élevé.
Annonce publiée dans la catégorie Réglementation.
Pôle emploi et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) ont signé une convention de partenariat visant à favoriser l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) dans le secteur des services à la personne. Cette collaboration a pour objectif de lever les obstacles qui freinent le recours à la VAE, et ainsi répondre aux enjeux majeurs de professionnalisation du secteur. 
Plutôt que de proposer une analyse complète et de bonne foi des réformes gouvernementales sur lesquelles les ministres communiquent eux-même de façon incomplète et de mauvaise foi, de très nombreux journalistes entrent dans une relation symétrique avec le pouvoir. Un système équilibré ferait que l’un serait dans l’action et l’autre dans la réflexion, alors qu’ici tout le monde veut être dans l’action tout en y étant pas.
Florence Aubenas vient de publier le livre dans lequel elle raconte son quotidien de femme de ménage. Dans la peau d’une travailleuse précaire, la journaliste a enchaîné les CDD pendant 6 mois. Nous saluons le travail de la journaliste mais regrettons la confusion médiatique qui s’ensuit : en confondant systématiquement travail précaire et métier de femme de ménage, ce livre laisse entendre que le métier de femme de ménage est précaire. Or, en aucun cas Florence Aubenas n’a effectué de tâches au sein des services à la personne. Elle aurait pu alors constater que pour un même intitulé de métier, elle aurait pu sortir de la précarité…
