Assurance cesu particulier employeur : qui a la responsabilité professionnelle ?

En cas de bris d’objet, de casses diverses et dommages engendrés par un employé au domicile de son employeur particulier, avec ou sans cesu : qui a le devoir d’assurance et qui doit faire jouer sa responsabilité civile ?

Un sujet sur le forum et un appel au 3211, ainsi que l’ expérience du mandataire dans les services à la personne montrent que le problème de l’assurance est récurrent chez les particuliers employeurs et leurs employés, ainsi que dans les associations et entreprises mandataires qui ont tendance à exiger de leurs employés une solide responsabilité civile pour couvrir les bris d’objets chez les clients.

Principe général :

1. Si vous utilisez le cesu au sein d’une entreprise ou association prestataire, vos biens sont protégés par la responsabilité civile professionnelle de l’organisme;
2. Si vous utilisez le cesu au sein d’une entreprise ou association mandataire, vos biens ne sont pas nécessairement protégés, la responsabilité civile de l’employé n’est pas une assurance bris d’objet;
3. Si vous utilisez le cesu en emploi direct, comme dans la structure mandataire, l’assurance de vos biens n’est pas automatique, le recours à la RC de l’employé ne peut pas être automatique;
4. Si vous employez directement votre personnel à domicile sans cesu, l’assurance de vos biens n’est pas automatique non plus, le recours à la RC de l’employé n’est pas automatique.

En savoir plus ici

Comment bien assurer ses biens pendant les prestations de ménage ou de baby-sitting ?

Particuliers employeurs, demandez à votre assurance si elle propose une assurance spécifique aux services à la personne pour protéger vos objets des maladresses éventuelles de votre employé de maison.

Nous vous proposerons bientôt une liste avec les coordonnées des groupes d’assurances qui offrent les meilleures options de responsabilité civile professionnelle au particulier employeur afin de garantir la protection des biens du domicile lors des prestations de services à la personne.

Liste en cours de création. Si vous êtes une assurance et que vous souhaitez présenter votre offre, merci de contacter Mr Maag à france@services-a-domicile.fr.