En cas de bris d’objet, de casses diverses et dommages engendrés par un employé au domicile de son employeur particulier, avec ou sans cesu : qui a le devoir d’assurance et qui doit faire jouer sa responsabilité civile ?
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Posté: janvier 16th, 2010 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU), Réglementation.
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Le SMIC horaire passe de 8,82 euros à 8,86 euros brut en 2010 selon l’Institut INSEE:
Le salaire horaire minimum avec le cesu s’établit donc à 9,75 euros brut du fait de la majoration obligatoire au titre des congés payés et corrige de fait les valeurs minimales de la grille conventionnelle des salaires du salarié du particulier employeur de la convention collective cesu.
Source : INSEE
Posté: janvier 9th, 2010 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU), Réglementation, Service a la personne.
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| Paris, le 24 novembre 2009 | ||
| Madame, Monsieur,
Le 18 février 2009, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre d’une mesure de soutien aux revenus des personnes modestes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), du complément de libre choix du mode de garde (CMG), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et aux demandeurs d’emploi reprenant une activité ou une formation et ayant un ou plusieurs enfants. Cette aide exceptionnelle d’un montant de 200 € (jusqu’à 600 € pour les demandeurs d’emploi ayant 3 enfants ou plus), versée sous forme de Chèques emploi service universels (Cesu), est entièrement financée par l’Etat dans le cadre du plan de relance. Elle permet de payer tous les services à la personne pour lesquels votre structure est agréée. Tous les foyers bénéficiaires de l’APA, du CMG et de l’AEEH ont été destinataires du carnet de 200 € de Cesu. Ils ont également reçu le dépliant Cesu : mode d’emploi. Par ailleurs, le site Internet www.servicesalapersonne.gouv.fr et le 3211 (appel local depuis un poste fixe) sont à leur disposition pour toute information. La mise en œuvre de cette aide dans les services à la personne est une opportunité d’activité supplémentaire pour votre structure agréée, c’est pourquoi, j’ai souhaité porter à votre connaissance ces éléments d’information. Il est par ailleurs important d’apporter tout l’appui nécessaire aux foyers qui sont bénéficiaires de cette aide sous forme de Cesu. Il convient notamment de leur rappeler que les Cesu qu’ils ont reçus peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier 2010, date après laquelle ils seront périmés. L’Agence nationale des services à la personne vous remercie de l’appui que vous pourrez apporter au succès de cette opération. |
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Posté: novembre 24th, 2009 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU).
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Un assouplissement des règles d’utilisation du Cesu va permettre aux structures d’accueil des enfants avant et après la classe d’être exonérées des frais de rémunération.
Malgré des améliorations notables, de nombreux particuliers bénéficiaires de Cesu préfinancés rencontrent des difficultés pour régler, avec ce nouveau moyen de paiement à valeur faciale prédéfinie et à garantie de paiement, les prestations de services à la personne, telle que la garde d’enfants, offertes par des communes ou leurs établissements publics locaux, notamment dans leurs centres de loisirs ou leurs centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. En effet, il appartient à chaque commune, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, de décider, par délibération, d’accepter ou non le Cesu comme mode de règlement de ses prestations.
Posté: novembre 24th, 2009 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU).
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Contrairement au chèque emploi service bancaire, le cesu généreusement abondé par votre employeur ou votre mutuelle, appelé CESU PREFINANCE, n’est pas éternel et arrive même sous peu à expiration.
Les particuliers qui savent d’avance qu’ils n’auront pas le temps d’utiliser le cesu 2009 peuvent contacter leur agence des services à la personne pour créditer du temps cesu en 2010.
Edit février 2010 : le cesu 2009 ne peut plus être utilisé en 2010, il est périmé. L’alerte se réactualisera lors de l’expiration du cesu 2010 fin janvier 2011.
Posté: novembre 4th, 2009 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU).
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Le Smic augmente de 1,3% dès le 1er juillet 2009. Il est porté de 8,71 euros brut de l’heure à 8,82 euros (6,93 euros net). Pour 35 heures mensuelles, le salaire passe ainsi de 1321,02 à 1337,70 euros brut (1051 euros net environ).
Posté: juin 30th, 2009 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU), Réglementation, Service a la personne.
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« Ces salariés qui reçoivent des chèques emploi service |
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Pour aider leurs salariés dans leur vie quotidienne, 12.000 entreprises ont décidé de leur distribuer des chèques emploi service universel. Reportage dans l’une d’elles. » (tf1) |
Posté: mars 25th, 2009 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU), Marché des services à la personne.
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Posté: janvier 14th, 2009 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU), Service a la personne.
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La question peut paraître ridicule, tant les réponses appelées semblent connues. Seulement nous avons un dilemme juridique avec un juriste spécialisé dans les services à la personne, qui nous a contactés il y a deux jours pour nous signifier sans courtoisie une erreur sur nos pages. Nous mentionnions la possibilité pour les structures mandataires d’accepter le cesu bancaire comme mode de paiement. Le juriste nous indique que « nous disons n’importe quoi ».
Posté: octobre 23rd, 2008 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU), Réglementation.
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Bonne nouvelle pour les libéraux, artisans, entrepreneurs, les franchisés, les chefs d’entreprises avec ou sans salariés :
La direction générale des finances publiques a publié une instruction administrative visant à définir le traitement fiscal du revenu du chef d’entreprise et assimilé sous la forme du Cesu préfinancé. Ce traitement est simple : l’entrepreneur peut s’attribuer une « aide financière » en Cesu d’une somme de 1830 euros par an sans être imposé sur ce revenu.
Une restriction principale : si le chef d’entreprise a des salariés, s’il veut profiter de cette exonération, il doit faire bénéficier à ses salariés de l’attribution de cesu préfinancés dans les mêmes proportions que pour lui-même.
Voir le bulletin officiel de la législation fiscale
Source : bercy.gouv.fr
Posté: septembre 10th, 2008 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU), Réglementation.
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Est-il possible d’effectuer une avance sur salaire avec le chèque emploi service ?
Oui, rédigez simplement un avenant ponctuel au contrat de travail ou une décharge cosignée par l’employeur et l’employé. Le cesu est un chèque, il permet donc l’avance sur salaire et se déclare comme un salaire « normal ». Les déclarations des heures effectuées à l’URSSAF sont mensuelles, il convient donc simplement de les déclarer dans ce délai si vous êtes affilié(e)*. Pour les personnes non affiliées (=ne disposant pas du volet social), votre association mandataire (ou entreprise) devra prendre connaissance de cette avance pour déclarer les sommes versées dans les délais. Nous rappelons que le plus simple, que vous passiez ou non par un organisme, est de vous affilier au CNCESU systématiquement lors de la réception du premier chéquier. L’affiliation est automatique avec le cesu bancaire mais ne l’est pas avec le cesu préfinancé. Les titres cesu abondés par les entreprises ne sont parfois pas accompagnés de la fiche d’affiliation correspondant. Téléchargez le dossier d’affiliation et retournez-le au CNCESU. Vous recevrez des volets sociaux à renvoyer au Centre National du CESU chaque fin de mois où vous aurez payé un salarié.
*Si vous êtes affilié(e), il suffit de retourner le volet social avec l’indication du nombre d’heures correspondant aux sommes réellement versées mensuellement.
Pour en savoir plus sur l’affiliation.
Posté: août 12th, 2008 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU).
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Si vous dirigez un comité d’entreprise ou la direction RH d’une entreprise, vous souhaitez peut-être mettre en place l’abondement du chèque emploi-service pour que vos salariés puissent avantageusement employer du personnel à leur domicile. Pour cela, il faut vous adresser aux émetteurs du ticket cesu, ils sont 6 à se partager le marché du cesu préfinancé, mais il n’existe pour l’instant aucun comparatif sur leurs prestations.
Nous lançons un appel à contributions à destination des utilisateurs professionnels du cesu préfinancé, afin de proposer un comparatif en ligne de ces émetteurs, que sont Natixis Intertitres, Chèque Domicile, Accor, Sodexho, Domiserve et la Banque Postale. Si vous avez déjà pu comparer leurs offres, ou si vous avez déjà une expérience auprès de l’un deux, merci de nous envoyer vos commentaires et contributions à :
emetteursdecesu (at) services-a-domicile.fr
Vous pouvez aussi laisser vos commentaires en bas de cette page avec vos références afin que nous puissions filtrer les contributions factices et construire un bilan fiable.
Merci à Monsieur Gérard B., membre d’un CE de 2800 salariés, qui nous a sollicités pour réaliser ce bilan : « Bonjour, je suis membre d’un CE de 2800 salariés et je souhaite mettre en place le cofinancement des CESU auprès des salariés. Apparemment, un CE est obligé de faire appel à une des 6 entreprises à émettre des CESU préfinancés. Avez vous des informations comparatives entre ces 6 entreprises? Sur le cout pour le CE en fonction du nombre de salariés, sur la qualité des services… D’avance, merci. Gérard B.«
Posté: août 4th, 2008 dans Chèque Emploi Service Universel (CESU).
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