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Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Employeur non résident

Mr Vermersch dit :

« Je souhaite embaucher une personne à domicile toute l’année. Je réside aux USA et je viens en France 5 mois dans l’année. J’ai la double nationalité.
Puis je bénéficier du CESU même si je suis non résident? »

Notre réponse :

Monsieur, si vous souhaitez donner un emploi à quelqu’un en France, personne ne vous en empêchera! Vous pourrez régler en Cesu si vous le souhaitez en demandant un chéquier dans une agence bancaireous pouvez aussi nous contacter pour que nous nous occupions de trouver la personne qu’il vous faut et des démarches pour que vous n’ayez même pas à vous alimenter en Cesu, ni à renvoyer le volet social mensuellement, comme il faut le faire en dehors de la structure agréée. Assurez-vous de pouvoir, malgré la distance, répondre aux moindres réclamations de l’URSSAF, car cet organisme ne tolère aucun retard ni aucun manquement. Cet organisme d’état a pour rôle de collecter les charges sociales, le cesu permet de faciliter les démarches mais à défaut d’être disponible, mandater une association ou une entreprise agréée pour régler les charges en temps et en heure peut être une bonne solution. Si votre résidence fiscale est hors de France en revanche, vous n’aurez pas droit à la réduction d’impôt.

N’oubliez pas non plus qu’un contrat de travail est obligatoire malgré le Cesu.

12300 employeurs de particuliers employeurs achètent le cesu

Association professionnelle des emetteurs de cesu

L’association professionnelle des émetteurs de cesu (APECESU) regroupe les 6 émetteurs de cesu, c’est à dire les organismes qui fournissent les cesu aux entreprises, collectivités, mutuelles, caisses de retraite, état (cesu de la fonction publique), qui à leur tour financent le cesu pour leurs salariés, le fameux Cesu Préfinancé.

L’APECESU vient de publier ses chiffres 2008, et annonce le chiffre de 12300 clients (les employeurs des employeurs, vous suivez ?). Bilan : « l’Apecesu prévoit 462.000 bénéficiaires pour 2008, contre 237.000 en 2007 » (source : AFP hébergé google).

Ces chiffres sont objectivement bons, même s’ils font encore pointer du doigt l’ANSP qui annonçait en février 50000 employeurs et 760000 bénéficiaires. L’Agence Nationale est autant un organisme politique, un  appareil d’état, qu’une agence de services, il est donc « normal » qu »elle énonce des « devoir-être » plutôt que des états de faits, l’ANSP se meut sur le mode du rêve éveillé, mais pour cette fois nous ne lui en tiendrons pas rigeur, car le résultat est bien là.

Pourquoi l’OFCE nuit-il à l’ANSP?

L’information est relayée par l’ensemble des médias traditionnels, l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) a publié les chiffres du deuxième trimestre 2006 du secteur (alors naissant) des services à la personne, entraînant une confusion totale chez les journalistes crédules : 14700 emplois seulement auraient été créés. Eu égard aux 500000 emplois à créer d’ici le 31 décembre 2009 par l’ANSP (et non juin 2008 comme il est dit par l’OFCE), il est vrai que ce chiffre pourrait faire polémique. Seulement, ces chiffres sont illégitimes s’ils sont placés dans le cadre du plan Borloo, qui a tout juste débuté le 1er janvier 2006. Ce n’est évidemment pas en 6 mois que l’ANSP comptait compter ces emplois.

Que s’est-il passé pour que l’organisme, réputé de gauche soit dit en passant, contredise à ce point l’Agence des SAP ?

Retrouvez toute « l’affaire OFCE » (articles reproduits en intégralité : l’analyse de l’OFCE, l’article du Parisien qui colporte l’information, et l’ANSP qui se défend) dans ce document pdf : affaire OFCE-ANSP.pdf.

1. Matthieu Lemoine, l’analyste du département analyse et prévisions de l’OFCE, a publié un article où l’on peut lire : « Lorsque l’on considère l’évolution des effectifs salariés, aucun changement significatif n’apparaît à la suite de la mise en œuvre du plan gouvernemental. L’évolution de l’emploi au cours de l’année suivant le plan (+73 300 entre 2005T2 et 2006T2) est en effet très proche de l’évolution au cours de l’année précédente (+77 900 entre 2004T2 et 2005T2) [...] En équivalent temps plein, la contribution de ce secteur serait encore plus limitée (+14 700 personnes) en raison de la très faible durée du travail des emplois créés. » (voir leparisien.fr).

2. Fidèle à ses habitudes, la presse débilisante reprend l’information et écrit : « Elle devait permettre de créer 500 000 emplois, aider les familles, les personnes âgées, les malades. Depuis son lancement, la loi en faveur des services à la personne n’a guère convaincu. Trop cher, trop compliqué…

C’EST UNE JOLIE bombe que vient de lâcher l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques. Le fameux plan Borloo destiné à booster les services à la personne aurait permis de créer seulement… 14 700 emplois équivalents temps plein en un an, entre juillet 2005 et juillet 2006. » ( source: leparisien.fr)

3. Le colportage désinformatif (mode traditionnel du journaliste muckracker français) fonctionne : la polémique enfle, 90% des médias reprennent l’information sous une forme identique. Globalement : « l’ANSP a fait fausse route et dupe tout le monde, l’état est un voyou, etc. », nous sommes habitués.

4. L’ANSP réunit les principaux acteurs le 16 mai, en profite pour mettre le sujet sur la table avec le Ministre Wauquiez, le Président Hénart, le Directeur Ardouet : manifestement, il y a eu volonté de nuire.

Or, vous, chers lecteurs et utilisateurs de services à la personne, vous en avez parfois assez qu’on vous vende des « PRODUITS » formidables sans dire réellement ce qu’il y a dedans. L’équipe de services-a-domicile.fr s’est mobilisée pour comprendre, avec vous, ceci :

Matthieu Lemoine est un analyste technique de la statistique, il élabore la théorie de la statistique, pas réellement son analyse. Exemple sur la recherche actuelle de monsieur Lemoine sur l’espace-état. Or, le ton polémique très clair dans l’article de Matthieu Lemine, qui a autorisé le Parisien a parler de « bombe », est cette partie de l’article : « Au lieu de se focaliser sur la réussite discutable du plan « services à la personne » en termes quantitatifs, il serait donc de première importance que l’ANSP éclaire l’impact des politiques menées sur la qualité des emplois créés. » Là, le théoricien se lance dans la simplification non de la théorie, mais de l’analyse elle-même. Et il se trompe.

Mais l’OFCE est un organisme qui peut être défini ainsi : « Son objectif affiché « est de mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire »; toutefois, l’OFCE fait montre d’un parti-pris de gauche, en faveur de politiques de la demande keynésienne et de laxisme budgétaire. » Source : Wikipédia. Il est par nature polémique lorsqu’il travaille sous une gouvernance libérale, et encore davantage, et c’est sans doute là qu’une importante partie de la rivalité se joue, si l’état sensé libéral se montre interventionniste et économiquement « autoritaire ». Et là il faut reconnaître à l’OFCE une vertu : il montre du doigt la possibilité importante pour que la façon dont l’ANSP pense manipuler son jeu soit un leurre à moyen terme. Si en effet 500000 emplois peuvent être créés, ils comptent l’ensemble des personnes qui sont passées au moins une fois dans l’année par un emploi de SAP, qu’elles aient ou non un emploi par ailleurs, et indépendamment de leurs temps de travail et de leurs conditions de travail. Si l’on prend en compte les sociétés agréées prestataires de SAP, le nombre de création d’emploi s’élèverait à ce fameux chiffre : 14700 emplois.

Qu’est-ce qui fait que Mr. Lemoine se trompe ? Il date ses analyses sur 2005T2 à  2006T2, c’est à dire 2è trimestre 2005 à 2è trimestre 2006. Le plan Borloo a été dévoilé au JO en janvier 2006 et au grand public le 11 février 2006. A ce moment là, le plan Borloo prévoyait 500000 emplois d’ici le 31 décembre 2009 (plan de 3 ans). Or, l’analyse de l’OFCE s’arrête quelques semaines après le début de la mise en place du plan ! Et la conclusion de l’analyse est politique : l’erreur est double et vulgaire. Il y a soit faute professionnelle soit volonté politique de nuire. Même s’il est vrai que l’ANSP a pris beaucoup trop de pouvoir sur ce marché pour le faire passer de 5 à 10% de croissance, en lestant l’entreprise privée, en renforçant l’offre prestataire, et surtout en développant un plan de communication qui centralise le marché autour de l’état, avec le 3211, le cesu, les sites de l’état, les campagnes de publicité renvoyant vers les services… de l’état !

Y a t-il un responsable à cette cacophonie générale ?

Dans nos services de communication, la réflexion se tourne vers la fonction du journaliste.

Et vous, que pensez-vous du rôle de l’état, des analystes et des journalistes qui encadrent nos paysages culturels quotidiens ? Trouvez-vous que l’état est dans son rôle avec le travail de l’ANSP ? Appréciez-vous par exemple la campagne sur « LeProduit« .

Coiffure à domicile et cesu

Question-réponse à une demande d’utilisateur via le formulaire de contact de services-a-domicile.fr :

La coiffure à domicile n’est pas un service à domicile comme les autres

Prénom : Ghislaine D.
Sujet : devis
Message : « Bonjour,ne suis pas handicapée, ni agée; je souhaiterai connaitre le tarif pour une coupe, couleur brush, réglement en chèque empoi service. »

———————–

Madame,

Le service de coiffure à domicile NE figure PAS dans la liste des services à la personne, ni ceux relatifs à l’agrément simple, ni ceux relatifs à l’agrément qualité.

A titre indicatif, il existe une société qui rend à la fois des services à domicile payables en cesu et le service de coiffure, sans pour autant afficher la possibilité de régler le service de coiffure par cesu, c’est viadom-services. Peut-être ont-ils votre solution !

Voir le texte de loi.

Vous pouvez suivre en direct l’évolution de la réglementation des services à la personne concernant la compatibilité du cesu et de la coiffure à domicile sur le forum du chèque emploi service.

Envoi des attestations fiscales pour la réduction d’impôt

Si vous cherchez un modèle d’attestation fiscale services à la personne, le modèle vous est fourni sur cette page, section « télécharger ».Modèle attestation fiscale 2010 service a la personne

Question d’un utilisateur : « je n’ai pas reçu la feuille de déduction pour la déclaration des impots? quand vais-je recevoir mon attestation fiscale? merci de me renseigner, salutations »

Nous ne sommes habilités à envoyer les attestations fiscales qu’à nos clients, nous ne pouvons sur cette page que vous fournir un modèle type. Nous ne pouvons envoyer les attestations fiscales aux personnes qui ont employé leurs personnels sans passer par nos services. Si vous ne parvenez pas à obtenir votre attestation et que vous avez employé en direct vos employés, prenez contact au plus vite avec votre URSSAF locale. Si vous avez utilisé nos services, vous avez reçu votre attestation avant le 28 avril.

Les organismes de services à la personne ont jusqu’au 30 avril pour envoyer à leurs clients les récapitulatifs des frais à joindre à la déclaration de revenus, afin de leur permettre de bénéficier de la réduction d’impôt.

Emplois familiaux : l’attestation fiscale de l’employeur

De même, l’URSSAF devrait transmettre les récapitulatifs des charges sociales payées à n-1 dans le même délai (aux employeurs ou mandatés), et pour les utilisateurs qui ont payé en CESU, l’Union de Recouvrement devrait, via ses services spécialisés (CNCESU) transmettre un récapitulatif complet. Si vous ne l’avez toujours par reçue alors que vous détenez déjà votre déclaration fiscale à retourner, contactez votre URSSAF locale et, le cas échéant, votre prestataire de services. Il ne reste que deux jours. Pour les utilisateur, c’est la date limite d’envoi de leur déclaration fiscale qui est reste déterminante, car il est obligatoire de remplir la case DF de votre déclaration et de joindre votre attestation fiscale, celle qui justement doit vous avoir été envoyée.

Attestation fiscale prestataire de services

La plupart des organismes ont du envoyer les attestations (de frais) sans joindre les attestations de charges provenant de l’URSSAF, faute de les avoir reçues.

PS. Suite à vos mails nombreux, nous précisons que nous n’avons aucune responsabilité dans les retards (qui ne sont qu’un décalage entre les envois d’organismes et les envois du Centre National du CESU dépendant de l’Union de Recouvrement – Et par ailleurs les attestations sont disponibles en ligne sur le site  CESU.URSSAF dès le 15 mars). Nous avons pour notre part envoyé toutes les attestations à nos clients la semaine dernière, par courrier.

Site de l’URSSAF

www.cesu.urssaf.fr
Pour télécharger votre déclaration fiscale, vous pouvez obtenir un code sous 48 heures sur ce serveur sécurisé : https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/adhempl.jsp (munissez-vous de votre numéro URSSAF).

Comment savoir si vous disposez bien du bon document?

Si vous avez déjà reçu un document similaire, c’est que vous disposez bien de votre attestation fiscale. Reporter alors le montant à déduire dans la case DF de votre déclaration de revenus. Ce montant doit être la somme des frais effectivement réalisés par le contribuable.

La case DF se trouve dans la section « charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt ». Notez que la différence entre réduction et crédit est celle des personnes imposables et non imposables.

Cesu mode d’emploi, 2è édition pour les professionnels

cesu mode d’emploi

La deuxième édition du Mode d’emploi édité pour les financeurs de prestations sociales par l’ANSP vient de sortir.

Cliquez ici pour télécharger le document « Cesu_mode_dEmploi » depuis nos serveurs (.pdf – 3Mo – Nous hébergeons ce document pour être certains de conserver une copie accessible indépendamment des changements qui affecteront le site de l’ANSP, ces changements étant fréquents).

Cliquez ici pour télécharger ce document (aussi utile aux particuliers) sur le serveur officiel.

Découvrir le cesu comme un jeu d’enfant

L’ANSP vient de publier sur son site une animation en flash qui permet de découvrir le cesu de manière ludique, pour ceux qui ne veulent pas s’attaquer à la lecture complète de services-a-domicile.fr !

cesu animé

Recherche de personnel mutualisée

Qui dans votre entourage vaut de l’or pour les services à la personne ?

Aidez-nous à trouver du personnel de services à domicile

Vous employez du personnel de services à la personne et vous aimeriez lui ouvrir des opportunités professionnelles ? Ou tout simplement vous connaissez quelqu’un qui cherche du travail et qui vous semble recommandable ?

Nous recherchons du personnel, le secteur des services emploie beaucoup et dans de bonnes conditions salariales : vous avez certainement dans votre entourage un bricoleur qui aimerait occuper ses heures libres à effectuer des « missions » de bricolage chez les particuliers (salaire moyen : 20 euros de l’heure, c’est intéressant n’est-ce pas ?) en qualité d’homme toutes mains; vous connaissez peut-être des étudiants sérieux qui aimeraient gagner de l’argent de poche en aidant les particuliers à déménager, ou des étudiantes qui aiment les enfants et rêvent de trouver de bons clients pour effectuer à leur domicile la garde des enfants

A Paris, Lyon, Nice, Bordeaux,… dans toutes les grandes villes de France et leurs alentours, nous cherchons des personnes de confiance pour participer à l’offre de services que nous proposons chaque jour, pour vous.

« je vous recommande cette personne, femme de ménage… »

« je voudrais vous présenter cette assistante familiale… »

Nous attendons vos courriers de recommandation sur : cv (at) services-a-domicile.fr ou via le formulaire de contact.

Pour vous remercier, toute présentation de personne ayant réussi à intégrer l’un de nos réseaux ouvre droit à une offre promotionnelle sur le service de votre choix.

Cesu préfinancé et PAJE

Question de Jean-Pierre M. (Cannes – 06) :

« peut-on se servir d’un chèque préfinancé pour payer une assistance maternelle alors que je bénéficie de la PAJE pour cet enfant? »

Le cesu préfinancé 2008

- Oui, le cesu préfinancé est un mode  de paiement. Les familles bénéficiaires de la PAJE (comme celles qui bénéficient de l’AGED) peuvent payer la garde de leur enfant avec le cesu préfinancé, aussi bien une assistante maternelle [qu'un assistant] qu’une chèche, un jardin d’enfants ou une garderie, à la condition que l’établissement soit agréé et autorisé à recevoir le chèque emploi service.

La seule différence avec l’utilisation « traditionnelle » du cesu préfinancé réside dans le fait que les heures effectuées et les rémunérations doivent être déclarées avec le volet social du chéquier Pajemploi adressé au Centre National de la PAJE (CNPAJE). C’est le département spécialisé de l’URSSAF du Puy-en-Velay.

Adresse du Centre Pajemploi : 43013 Le Puy en Velay cedex

CNPAJE est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 7h à 19h au 0 820 00 PAJE soit 0 820 00 7253 (0,12 euros TTC/min).

Définition de « chèque emploi service préfinancé » sur le site des services à la personne

Bordereau Cesu

Vous êtes très nombreux à nous demander de vous transmettre les bordereaux d’encaissement du cesu. L’affiliation au cesu est préalable et nécessaire pour obtenir ce bordereau et c’est directement le centre d’encaissement du cesu qui va pouvoir vous les transmettre après affiliation. Pour tout savoir sur l’adhésion au cesu et opérer cette affiliation pour recevoir votre bordereau, merci de consulter notre page sur l’encaissement du cesu.

Bordereau cesu


POUR LES PERSONNES DÉJÀ AFFILIÉES :

3 SOLUTIONS POUR SE FAIRE ÉDITER ET ENVOYER LES BORDEREAUX CESU

Cesu dématérialisé

L’ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) paufine la mise à place très prochaine du cesu préfinancé dématérialisé, un chèque pour les services à la personne qui parvient à se dispenser du support papier. A toutes les étapes de la « vie » du cesu préfinancé, l’agence étudie la sécurité et la facilité d’usage du nouveau chèque.

Cesu dématérialisé

Il s’agit en fait pour les éditeurs de se coordonner avec la Banque de France, pour les banques de proposer aux utilisateurs des interfaces les plus simples et automatisées possibles pour régler les prestations, et aux employés d’être déclarés et de percevoir leur rémunération sans avoir à établir de lien administratif mensuel avec le crcesu.

Le cesu préfinancé (c’est à dire celui qui est en partie ou totalement prépayé par une entreprise ou un organisme employeur pour son salarié) bénéficiera de cette dématérialisation pour subir une révolution comparable techniquement au passage du chèque bancaire à la carte à puce.

Les formalités seront automatisées, sécurisées. Nous vous tiendrons informés le jour de la sortie officielle de ce moyen de paiement et d’emploi d’aides à domicile courant 2008.

L’objectif de l’Agence Nationale des Services à la Personne est d’honorer le slogan universel « facilitez-vous la vie avec les services… », en offrant un maximum de confort aux particuliers, employeurs comme employés, qui encore aujourd’hui, souvent, abordent le cesu avec l’idée que c’est une chose compliquée.

Edit : Notez qu’avec le Filbanque de la banque CIC, le cesu (bancaire) est déjà dématérialisable : en quelques clics vous réglez vos prestations et rechargez votre compte. Nous avons choisi le CIC pour la bonne connaissance chez les personnels du chèque emploi et leurs services liés. Nos agences préférées sont le « CIC Guy Moquet » - 75017 à Paris, CIO Royan 17200 pour la région Sud-Ouest, CIC Nice 06000  pour la région Sud-Est. On y trouve réellement de bons professionnels, pour nos clients particuliers comme pour les professionnels de services avec qui nous collaborons.

Edit du 10 septembre 2008 :  la banque BNP Paribas aussi dématérialise le Cesu! Renseignez-vous auprès de votre conseiller Servissimes!

CESU 2007 : avertissement

cesu 2007 et 2008

Attention, cette information provient directement du site du CR-CESU, il est à destination des entreprises ET des particuliers. Il signifie que les entreprises n’ont que jusqu’au 29 février pour les encaisser, et compte-tenu des délais d’encaissement pour celles-ci, elles ne peuvent plus les accepter après le 31 janvier.

Ce qui signifie que le CESU 2007 doit être envoyée maintenant. Dépêchez-vous ! Chaque année, des gémissements nous sont envoyés par les étourdis… cette année, on ne pourra pas dire qu’on n’avait pas prévenu.

Les cesu 2007 et 2008 sont définitivement périmés, aucune solution de remboursement n’existe, à moins d’un accord amiable avec le fournisseur des cesu préfinancés (l’employeur le plus souvent).