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Service a la personne

Contrat de travail : modification légale

Pour quelques heures de ménage chez ma mère, nous avons établi un contrat dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur.
Ma mère souhaite changer le nombre d’heures prévu au départ dans le contrat.
Quelle est la procédure à suivre? Je vous remercie pour votre réponse.


Notre réponse :Si votre personnel dispose d’un contrat à durée indéterminée et que vous souhaitez continuer à bénéficier de ses services, il faut lui proposer une révision de son contrat. Si la variation d’heures entraîne une perte salariale pour l’employée, cette dernière est en droit de refuser. Si elle accepte, il suffit de lui proposer de signer un simple avenant au contrat qui précise le nouveau nombre d’heures et annule l’ancien nombre.

La fonction, la rémunération et la qualification d’un salarié ne peuvent pas être modifiées à son retour d’un congé maternité, d’un congé parental, d’un congé pour création d’entreprise, d’un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail quand le salarié est déclaré apte.

La jurisprudence exige l’accord du salarié protégé pour toute modification de ses conditions de travail, même si cette modification est prévue dans le contrat ou la convention collective. Si l’employeur maintient sa proposition, il devra donc engager la procédure spécifique de licenciement qui suppose l’accord préalable de l’inspection du travail.

Les articles de loi faisant références sont les articles L. 121-4 et suivants, L. 212-3 « réduction du temps de travail par accord » et L. 321-1-2 (modification fondée sur un motif économique) du Code du travail.

Bien à vous.

(Source : Travail.gouv.fr)

Bilan 2007 des services à la personne

L’ANSP devrait bientôt éditer le bilan 2007 des services à la personne. L’évolution en 2007 a été sans précédent, atteignant notamment 45000 entreprises proposant le cesu préfinancé à leurs salariés.

Nous mettrons en ligne les bilans annuels dès leur édition. Notons que l’appel d’offre de l’agence nationale des services à la personne pour prendre en charge sa communication sur les 24 prochains mois a dévoilé ses premiers effets, avec la campagne « un problème, pas de problème ! », toute en couleur et très animée. Il reste cependant d’après plusieurs études que de nombreuses personnes n’utilisent pas les services aux particuliers car elles sous-estiment la capacité au quotidien de ces services à adoucir la vie, la rendre plus confortable à défaut de lui donner du sens ! Il ne faut pas trop en demander non plus.

Quoique : avez-vous déjà pensé à nous demander des cours particuliers de philosophie ?

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2006 :

  • 12,3 milliards € en 2006 pour le chiffre d’affaires du secteur, soit une progression de + 12 % en un an (source : BIPE)
  • 1,8 million de salariés en 2006
  • 20 % des emplois crées en France en 2006 l’ont été dans ce secteur
  • 635 000 bénéficiaires de Cesu préfinancés (salariés et bénéficiaires de prestations sociales)
  • 95 millions € de pouvoir d’achat distribués en Cesu préfinancés par les entreprises et les collectivités de janvier à fin juillet 2007 contre 42.6 millions € sur la même période en 2006.
  • 11 000 prestataires de services à la personne fin 2006 , soit 100% d’augmentation en un an
    - Associations : 42%
    - Entreprises : 34,5%
    - CCAS et autres établissements publics : 11%
    - Structures d’insertion par l’activité économique : 2,1%
    - Autres (crèches…) : 10%

[Source : www.pme.gouv.fr]

Les services à la personne à Lyon

Les services à la personne de www.services-a-domicile.fr ont désormais leur version lyonnaise avec lyon.services-a-domicile.fr. Si vous habitez le grand Lyon, le réseau des prestataires est maintenant (depuis début 2007) très étoffée et permet une réactivité identique à celle de Paris ou Lille. Nous envisageons de distinguer chaque ville de cette façon, pour que vous compreniez combien nous nous sentons proche de vous lorsque nous vous servons !

Si vous partez en vacances, pour Noël par exemple, les services à la personne vous accompagnent sur votre lieu de résidence secondaire, votre hôtel ou encore chalet de vacances. Vous déménagez à Lyon ? Bénéficiez de l’aide au déménagement des services hommes toutes mains locaux !

Transport de personne

> Sujet : transport personne
> Message : je suis un jeune adulte handicapé, et je ne peux pas utiliser les transports en commun, ni le taxi ambulance, je ne posséde aucun véhicule.Est ce que par le biais d’une association intermédiaire, je pourrai embaucher un chauffeur et qui mette sa voiture à ma disposition, vu que l’AI ne peux pas mettre de matériel à disposition. Merci de me répondre rapidement

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Bonjour,

Nous ne sommes législateurs et fondés à vous répondre, seulement nous pouvons vous donner notre avis. Si vous employez une personne directement, cette dernière peut utiliser sa voiture pour vous accompagner. Proposez-lui alors simplement une contrepartie kilométrique, comme lorsqu’un employeur défraie un employé.

Bien à vous,

www.services-a-domicile.fr/auxiliaire-vie/

1er Salon des services à la personne

1er Salon des services à la personne

Salon des services à la personne – CNIT, La Défense – Paris
> 29 et 30 novembre – 1er décembre 2007

Vous avez besoin d’aide à la maison ?
Nounou, femme de ménage, jardinier, assistance informatique, garde-malade. Où trouver la perlez rare ? Comment l’employer ? Comment bénéficier des aides fiscales ? Comment maîtriser la relation ? Pour tout savoir sur les services à la personne, venez au 1er salon national entièrement consacré à ces activités :

- Plus de 100 exposants pour comparer les offres et trouver les bons intervenants.
- Les principaux organismes de conseil, d’information et de formation pour vous guider.
- Des micro-conférences pratiques pour vous informer sur les offres, leurs avantages, vos droits et vos devoirs.
- Des animations quotidiennes sur l’espace découverte pour apprendre en se distrayant.

Les services à la personne sont faits pour vous simplifier la vie. Le Salon est là pour vous simplifier les services à la personne !

Pour en savoir plus : http://www.salon-services-personne.com/

Ce formulaire est envoyé depuis la page www.services-a-domicile.fr/publication_blog.php

Pourquoi passer par une entreprise plutôt que l’emploi direct ?

Message : Bonjour,
>
> Je souhaiterais connaitre l’intérêt de passer par une entreprise agréee plutôt que d’employer directement une personne; à savoir si j’emploie une femme de ménage directement à 10 euros plus charges et que je la paie en chèque emploi service cela est plus intéressant que si je fais appel à une sté de services même agrée mais qui me facturera par ex l’heure à 15 euros (soit 7.50 après déduction fiscale contre un peu plus de 5 euros avec les charges pour une employée en direct)
>
> Merci de m’éclairer
>
> Cordialement

——————Notre réponse :

Bonjour,
Légalement, une société agréée a l’autorisation de percevoir une rémunération pour le service administratif qu’elle rend. Elle investit du temps et de l’argent pour recruter soigneusement son personnel, effectue des démarches comme la création de fiches de paie, contrats de travail, gestion de planning, suivi des prestations et incidents qui confère à l’activité un professionnalisme à terme bien plus rigoureux que l’emploi de particulier à particulier.
Cette généralité ne doit cependant, vous avez raison, masquer le fait que l’emploi direct reste accessible et peut permettre un résultat similaire. En certains cas.
Les profils de la personne qui emploie directement son personnel et du client de la société agréée restent assez nettement distincts : l’une recherche l’économie et peut consacrer du temps à la gestion de son personnel et en accepte à terme les désagréments possibles; notamment, les personnes employées directement n’ont absolument pas les mêmes garanties que les personnels de sociétés qui sont assurés de la continuité de leur emploi quelles que soient les actions des clients – licenciements, maladies, vacances – par conséquent, il est de plus en plus difficile d’obtenir un service fiable, durable et de qualité dans le cas de l’emploi direct, sans formation, sans suivi, sans aide à la gestion d’emploi du temps, les personnes sont souvent seules et précaires dans la gestion de leur carrière et leur travail peut finir par s’en ressentir. Elles n’ont souvent pas de fiches de paie, des difficultés à retrouver des clients et donc des moments difficiles. En cas d’accident du travail, de bris d’objet ou de démarches administratives (attestations d’emploi à envoyer à l’URSSAF ou aux assedics pour assurer des droits, etc.) l’employeur direct se trouve souvent démuni. Enfin, les échanges administratifs sensés être facilités par le cesu tournent fréquemment à la confusion générale : les erreurs des administrations sont vraiment courantes, le décompte des heures pour obtenir la réduction d’impôt, les avenants de contrats pour les heures supplémentaires, etc. sont autant de casse-tête que les actifs n’ont pas le temps de gérer convenablement.
La plus grande justification de l’existence des sociétés provient de l’encadrement du personnel. Au niveau du client, le fait que le personnel soit entièrement géré est un confort non négligeable. Les services à la personnes sont sensés faciliter la vie, la société existe pour l’en assurer, en lui évitant toute démarche, en l’assurant de remplacer son personnel dans tout cas où cela est nécessaire. Par ailleurs, si aujourd’hui vous avez besoin d’une femme de ménage et que vous avez besoin d’un jardinier pour tailler vos haies, il faudra recommencer les procédures de recrutement et démarches alors qu’un simple appel à votre société de services peut suffire. Le temps passé pour recruter et gérer votre perle rare pour le ménage ne servira à rien pour les autres services. C’est aussi la raison d’être du CESU et des services à la personne : leur portée est universelle, c’est à dire qu’ils permettent un accès à de nombreux services. La plupart des clients de sociétés ont recours à leur prestataire pour les actes de la vie courante : assistance informatique, assistance administrative, réparation de fuites, etc. Plus une personne est active, moins l’emploi direct ne peut la satisfaire. Plus la prestation demandée est de courte durée, plus l’emploi direct est inopérant : vous ne pouvez pas recruter du personnel quand il faut rapidement trouver une assistante maternelle pour le week-end qui arrive.
En réalité, si vous vous posez la question, c’est qu’il doit vous être accessible, en temps et en savoir-faire, d’aborder vous-même ces questions de gestion de personnel. Le calcul financier a cependant trop tendance à faire oublier le calcul humain : demandez-vous si la personne que vous allez recruter trouve son compte dans l’emploi direct. Et par conséquent si cela est réellement dans votre intérêt. Il existe des cas où l’emploi direct est viable (vous connaissez très bien la personne, vous avez confiance, elle est formée et maîtrise bien son emploi du temps, et de votre côté vous l’assurez de maîtriser les démarches administratives – le cesu n’est pas confortable en dehors d’une société pour le prestataire, le plus souvent), mais le simple fait de l’existence d’un marché des services à la personne diminue la pertinence de celui de l’emploi direct, parce que les personnels préfèrent de plus en plus les sociétés et les personnes les moins formées se retrouvent sur le marché de l’emploi direct.
Nous publions cet échange sur notre blog, parce que nous considérons que cette mise au point peut être utile à d’autres personnes.
En espérant avoir répondu convenablement à vos interrogations, nous restons à votre disposition pour vous rendre service !
Bien à vous,

Services-a-domicile.fr

Re: cotisations

Sujet : cotisations

Message : Depuis le début de l’année, je n’ai reçu aucun avis détaillé des cotisations que j’ai payées par prélèvement.
Pourquoi ?
Merci de votre réponse

——

Réponse:

Les relevés de charges sont envoyés aux utilisateurs sous forme de récapitulatifs en fin d’année afin d’instruire la déclaration de revenus et opérer la réduction d’impôt. En décembre ou janvier, et selon les mises à jour de l’URSSAF, vous recevrez votre avis détaillé. En attendant, il vous reste votre relevé de comptes !

Bien à vous,

Services à domicile

CESU, mode d’emploi

Re: demande d’information légales

Sujet : demande d’information légales

Message : Bonjour,
Nous aimerions savoir où trouver des informations sur le cadre légale d’intervention pour les activités d’aide à la personne. Ex: limites pour l’aide à la toilette, règles de sécurité à respecter pour le ménage….
Cordialement,

Réponse:

Bonjour,

INFOREG est une excellente source d’information. http://www.inforeg.ccip.fr/service-personne/index.htm (Source : Chambre du Commerce de Paris)

Une circulaire en date du 15 mai 2007 a été présentée aux préfets pour actualiser la réglementation relative aux agréments simple et qualité : Circulaire 2007 des services à la personne. (1,6Mo)

Bien à vous,

Services-a-domicile.fr

Création d’ entreprise de services à la personne

creation entreprise

Le Mon, 06 Aug 2007 23:03:55, un de nos lecteurs a écrit :

Sujet : création d’entreprise de services à la personne
Message :  » bonjour je souhaite crée une entreprise de service aux personnes et je me pose plusieur questionpeut etre pourriez vou m’aidez ?
tout d’abord :
j’entend parler d’agrément simple et de qualité
1: comment obtient ton cette agrément
2: comment fait on pour pouvoir utilisé les cesu
3:comment fait t’on pour travaillé avec des organisme tel que la caf
4:quel type de contrat on vos employé sachant que je veux faire des contrat uniquement a la tache est ce possible et légale
5: comment sont rémunéré vos employés
6:percoivent t’il autres chose que leur salaires
7:quel qualification doivent avoir les employé pour etre embauché
8:je souhaiterais ajouté la coiffure et l’ésthétique a mes services cela est t’il possible en entreprise individuelle
9:se projet est t’il viable en entreprise individuelle
10: a quelle organise doit t’on déclaré l’entreprise
11:ou déclare t’on les employés ,sous quelle dénomination
12:si je fais des contrat cdd de 1 mois est ce que si la personne travaille 4 h dans le mois il faut que je le remunere juste c’est 4 h ou il faut payé le mois entier
voila je vous remercie pour les réponse que vous pourrez m’apporter et de prendre du temps pour me répondre! »
————————————————————
Réponse :
- Le dossier d’agrément est à retirer auprès de votre DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). Agrément simple pour les services tous publics, qualité pour les publics vulnérables (personnes âgées, handicapées et enfants de moins de 3 ans).
- Pour pouvoir utiliser le cesu, il faut au préalable avoir obtenu l’un de ces deux agréments, puis demander un simple formulaire d’adhésion au CRCESU (ou Centre National du traitement du cesu CNTCESU – vous trouverez toutes les adresses, numéros, références, conventions…sur notre site: fouillez !). Toute entreprise agréée a le droit de percevoir des réglements par cesu (bancaire et préfinancé).
- Nous ne voyons pas le lien avec la CAF.
- Si vous souhaitez faire des contrats « à la tâche », optez pour la structure mandataire. C’est légal. Type de contrat : mandat.
- Les employés sont alors payés par les particuliers employeurs via une délégation des démarches administratives qui vous autorise à percevoir les rémunérations sous toutes formes (virements, télépaiement, cesu) et à les reverser de façon traditionnelle et uniforme : fiche de paie + virement (ou chèque). Ils sont rémunérés selon vos stratégies commerciales sur la base du SMIC + 10% de l’heure de congés payés.
- Les salariés peuvent percevoir des avantages en nature ou remboursement de frais de déplacements. Toutes les informations précises sont sur notre site et ses liens. Le site de référence est celui de l’URSSAF.
- Pour connaître les qualifications requises des salariés, il suffit de consulter les pages « INFOREG » sur les services à la personne, il existe une fiche par métier.
- La coiffure et l’esthétique entrent dans le cadre des activités relevant de l’agrément qualité, elles visent donc uniquement les publics dits vulnérables dans le cadre des services à la personne.
- Ce projet est viable en entreprise individuelle si vous avez les outils pour développer des outils de communication (site internet, flyers, articles de presse, etc.) et que vos services sont à la hauteur des attentes de vos clients. L’insatisfaction a des conséquences plus rapides que la satisfaction. Un bon projet est souvent viable, un projet mal tenu ou improvisé l’est moins. Attention à vos nombreuses fautes d’orthographe, elles vous décrédibiliseront dans vos correspondances écrites avec votre clientèle. Tous les « détails » comptent.
- Si vous n’avez réellement pas la réponse à votre question « quels sont les organismes à contacter pour déclarer l’activité », nous vous invitons à dépenser 60 euros pour profiter des services d’assistance de votre CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie). Ils sauront vous guider pour établir un projet de qualité et effectueront pour vous les déclarations de base.
- Pour déclarer les employés, il faut remplir une déclaration d’employeur pour le compte de l’employeur, sous l’effet d’un mandat si vous optez pour la structure mandataire, en qualité d’employeur dans le cas de la structure prestataire. Le formulaire de déclaration est à réclamer à l’URSSAF. Il s’agit d’un document spécial (CERFA) qui ne se photocopie pas, il faut donc en demander autant d’exemplaires qu’il existe d’emplois dans votre organisme. Pour les « tâches » ponctuelles, les démarches administratives deviennent vite importantes en structure mandataire. Il faut être préparé ou bien équipé en savoir-faire et informatique. La DDT vous demandera des compte-rendus statistiques réguliers, il faut donc tout informatiser et avoir soit une équipe comptable, soit des connaissances approfondies dans le domaine. Les dénominations d’emplois décrits dans les déclarations de type « URSSAF » correspondent aux 20 métiers des services à la personne (femme de ménage, garde d’enfant, assistante maternelle). Lors du recrutement, vous aurez tout loisir d’identifier les métiers des personnes, qui théoriquement répondront à une demande tout aussi bien identifiée du côté de votre clientèle (faîtes une étude de marché pour prendre les choses dans l’ordre, demandez-vous ce que ce sont les services à la personne et quels sont les métiers dans lesquels vous serez capables de gérer du personnel). Il s’agit dans la structure mandataire toujours du statut de salarié du particulier employeur dépendant de la convention « CCN 3180″ que vous trouverez avec ses avenants gratuitement sur notre site.
- Si vous faîtes des CCD de 4 heures, ils s’étendent sur 4 heures, si vous faîtes des CDD de un mois, ils s’étendront sur un mois. Dans un contrat de travail, les horaires de travail sont précisés, vous ne pouvez donc pas faire de CDD de un mois pour avoir « à disposition » du personnel « au cas où » pour 4 heures.
En espérant vous avoir apporté des éléments de réponse intéressants dans le cadre de votre recherche, nous vous invitons à consulter les pages du site services-a-domicile.fr. Toutes les réponses à vos questions s’y trouvent déjà.
Bien à vous,
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Message le lendemain :
« bonjour !me faut ‘il un diplome pour créer une entreprise individuelle de services a la personne »
- Non, si vous n’intervenez pas vous-même lors de prestations nécessitant des diplômes. Cependant, les organismes qui étudieront votre dossier de demande d’agrément jugeront de la réalité ou non de votre aptitude à gérer une telle entreprise et fournir des prestations de qualité suffisante. Le diplôme n’est donc pas obligatoire mais souvent utile. Vous pourriez avoir plus de difficultés qu’une personne diplômée à la fois avec ces organismes puis avec vos intervenants, dont vous pourriez avoir du mal à juger de la pertinence de leur cv. Un minimum de formation nous semble requis. Mais c’est une règle d’art, non d’état.

Offres d’emploi à Lille

offres emploi lille

Sur le site d’emploi emploi-services.fr, une nouvelle campagne d’offres d’emplois est mise en ligne toujours autour des services à la personne, mais cette fois-ci à Lille, ça nous change un peu des séances répétées de recrutement à Paris !

Si vous habitez Lille et que vous recherchez un emploi, c’est le moment ! A priori, ils préparent une rentrée intense dans le 59…

Re: juridique : abrogation art l322 4 16 3 ?

> Sujet : juridique : associations intermédiaires et abrogation art l322 4 16 3 code du travail
>
> Message : Art l 322 4 16 3 du code du travail sur les associations interméidiaires abrogé le 1er Mars 2008
> qu’en sera t il des associatios intermédiaires ? Merci 
———————-
 
Madame, Monsieur,
 
Nous n’avons à ce jour reçu aucune communication sur le sujet. L’abrogation de toute l’article semble étonnant, il ne nous est pas confirmé par nos sources. Nous publions votre demande sur notre blog pour lancer un appel public d’information sur l’avenir des associations intermédiaires, qui à notre avis ne sera pas remis en cause, mais plutôt aidé. C’est en tout cas en ce sens que vont les communiqués que nous recevons de l’URSSAF et de l’ANSP, notamment. Ni le minitre Borloo ni son successeur ne semblent aller dans le sens d’une diminution des activités des AI, au contraire.
 
Si parmi nos lecteurs, toujours plus nombreux, se trouvent des personnes responsables du secteur dans le domaine des AI dispose d’une information, merci de nous le transmettre pour publication sur le site www.services-a-domicile.fr à la rubrique « contact ».
Avec nos remerciements,

Services-a-domicile.fr

Le SMIC passe de 8,27 à 8,44 euros

Le smic subit une augmentation moins forte que d’habitude cette année. Elle est tout juste indexée sur la variation de l’indice des prix de mai à mai. Les syndicats, comme d’habitude, crient au scandale.
 
Nous rappelons que l’augmentation du smic génère mécaniquement une inflation. Si l’augmentation du smic a pour but d’équilibrer l’inflation : « c’est le chat qui se mord la queue ». Par exemple, pour ce qui concerne les services à la personne : l’augmenation du salaire augmente le prix de l’heure du service. Il en va de même dans toutes les entreprises. Cette liaison mécanique du niveau des salaires et du coût de la vie semble échapper aux syndicats et d’une manière générale à toute forme de socialisme aveugle, socialisme tout court.
 
Il semble naturel à tout le monde que les entreprises doivent faire des efforts sur les salaires, sans voir que c’est demander au consommateur de faire un effort sur le portefeuille. Cette escalade absurde menée par l’idée et non le fait, par l’envie davantage que par la raison, engendre une baisse de compétitivité importante à l’international. Sur le plan national, la smicardisation des salariés engendre une perte de pouvoir d’achat pour les personnes qui gagnent plus que le smic. Au final, c’est toute l’économie qui perd avec les décisions démagogiques de ce qui voudrait s’apparenter à la « bonne politique sociale ».
 
Nous considérons la modération appliquée cette année à l’augmentation du SMIC comme une bonne décision. Nous la saluons.
 
Nous rappelons aussi que nous faisons figure d’exception dans les services à la personne, puisqu’aucun salaire n’est ramené au smic. Ce que nous saluons n’a donc rien à voir avec nos intérêts directs : les salaires de nos collaborateurs démarent à 10 euros net. Paradoxalement, l’augmentation exagérée du smic leur fera perdre le pouvoir d’achat que nous tenons à leur donner avec nos hautes marges de redistributions salariales.

Régis Maag