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Employer un membre de sa famille avec le cesu


Schéma de l’utilisation du cesu

Question fréquente :

- Est-il possible d’employer un membre de sa famille rémunéré en cesu ?

-  Rien ne s’y oppose si les prestations sont effectuées dans le cadre de l’article L129 du code du travail et de la convention collective 3180. Il est préférable de préciser dans la déclaration nominative d’embauche qu’il s’agit d’un membre de sa famille et de ne pas employer son conjoint, ou toute personne qui pourrait être liée à votre déclaration fiscale (notamment, il est interdit aux bénéficiaires de l’APA d’employer le conjoint comme auxiliaire de vie). Visitez le site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, la source officielle d’informations.

>> Recherche cesu sur le même site.

>> CCN 3180

>> L’article L129 du Code du travail



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tarif service personne

Réglementation :

Commentaires

Commentaire de fontaine marguerite
Le: 1 novembre 2009, 14:32

mon père est bénéficiare de l’APA. il a reçu 200 euros sous forme de cesu prépayé. est-il possible que ma soeur qui s’occupe de lui actuellement soir rémunérée par ces chèques? je précise qu’elle est actuellement en congé sans solde pour trois mois mais qu’elle fait toujours partie d’une entreprise.

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