Le blog des services à la personne

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile en 2010.

NOR : ECEC0926157A
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 347-1 et L. 347-2,

Arrêtent :

Art. 1er. − Le prix des prestations fixé lors de la signature d’un contrat d’aide et d’accompagnement mentionné à l’article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 1,7 % en 2010 par rapport à l’année précédente.
Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat,
des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
HERVÉ NOVELLI

Téléchargez le décret d’application de la loi d’encadrement des tarifs des aides à domicile

Annonce publiée dans la catégorie Réglementation.

Donnez votre avis

Services à la personne

Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux être des citoyens sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile ou de leur lieu de travail. Ils recouvrent à la fois les services à la famille, les services associés à la santé, les services associés à la qualité de vie, les services associés au logement et les services d intermédiation.

Secteur d’activité qui connaît la plus forte croissance

500 000 emplois créés de 2006 à 2009

Employant plus de 1.300.000 personnes, les services à la personne constituent le secteur de l’économie française dont la croissance, en termes d’effectifs employés, a été la plus forte au cours des 15 dernières années (5,5 % par an depuis 1990). Cette croissance s’est encore accélérée Lire la suite »

Annonce publiée dans la catégorie Marché des services à la personne.

Donnez votre avis

En cas de bris d’objet, de casses diverses et dommages engendrés par un employé au domicile de son employeur particulier, avec ou sans cesu : qui a le devoir d’assurance et qui doit faire jouer sa responsabilité civile ?
Lire la suite »

Annonce publiée dans la catégorie Chèque Emploi Service Universel (CESU), Réglementation.

Donnez votre avis

Le SMIC horaire passe de 8,82 euros à 8,86 euros brut en 2010 selon l’Institut INSEE:

Le salaire horaire minimum avec le cesu s’établit donc à 9,75 euros brut du fait de la majoration obligatoire au titre des congés payés et corrige de fait les valeurs minimales de la grille conventionnelle des salaires du salarié du particulier employeur de la convention collective cesu.

Source : INSEE

Annonce publiée dans la catégorie Chèque Emploi Service Universel (CESU), Réglementation, Service a la personne.

Donnez votre avis

1er juin 2010 : LE POSTE EST POURVU

Offre d’emploi Secteur Nice

Nous ouvrons une agence d’aide à domicile et de services à la personne pour la région Provence Alpes Côtés d’Azur, située à Cannes.

Rémunéré au SMIC à temps plein dans un premier temps, ce poste à pour objectif une augmentation des prises de responsabilités et d’encadrement du personnel.

Les premières définitions de fonctions sont :

• accueil téléphonique
• communication des tarifs
• réception des contrats
• suivi des prestations.

L’aspect commercial du poste s’ajoute à la nécessité de savoir s’organiser pour gérer un portefeuille client de 200 personnes.

Annonce publiée dans la catégorie Offres d'emploi.

Donnez votre avis

Bien que l’on assiste depuis la mi 2008 à un ajustement sévère de l’emploi national et à une hausse continue du chômage, l’emploi et l’activité dans les services à la personne continuent à se développer en 2009 même si le rythme est ralenti par le choc brutal de la crise.
Plusieurs indicateurs témoignent de cette résistance à l’évolution conjoncturelle. Tout d’abord, le nombre d’heures total travaillées dans le secteur continue à progresser : on prévoit en 2009 une hausse de 1,5% alors que le nombre d’heures dans l’ensemble de l’économie pourrait diminuer de plus de 2%. Mesurés en équivalent temps plein, les services à la personne restent par conséquent créateurs nets d’emploi, se distinguant des autres secteurs économiques, y compris des secteurs de service traditionnellement créateurs d’emplois : en 2009, 16 000 postes ETP pourraient être créés, dans une économie globale affectée par une perte d’environ 370 000 postes ETP.
Lire la suite »

Annonce publiée dans la catégorie Marché des services à la personne.

Donnez votre avis

L’état et le département des Alpes Maritimes sont en croisade contre la maltraitance, titre le Nice-Matin du mardi 15 décembre 2009.

Crédit : Nice Matin du 15 décembre 2009. Photo de Patrice Lapoirie.

C’est le conseil général qui a consenti un budget de 175 millions d’euros pour élaborer des mesures en faveur des personnes âgées, en vue de faire reculer le phénomème de la maltraitance.

2 numéros à retenir

• Un numéro vert départemental a notamment été mis en place pour
  
  
  

  signaler tout cas suspect : 0 800 746 606

  .
• Parallèlement, en vue de renforcer la bientraitance à l’égard des personnes dépendantes, les services à la personnes des Alpes Maritimes ont mis en place un service dédié aux personnes âgées et leurs familles pour leur
  
  
  

  maintien à domicile : 04 93 99 73 70

  
  .

Annonce publiée dans la catégorie Aide aux Personnes âgées.

Donnez votre avis

Paris, le 24 novembre 2009

Madame, Monsieur, Le 18 février 2009, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre d’une mesure de soutien aux revenus des personnes modestes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), du complément de libre choix du mode de garde (CMG), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et aux demandeurs d’emploi reprenant une activité ou une formation et ayant un ou plusieurs enfants. Cette aide exceptionnelle d’un montant de 200 € (jusqu’à 600 € pour les demandeurs d’emploi ayant 3 enfants ou plus), versée sous forme de Chèques emploi service universels (Cesu), est entièrement financée par l’Etat dans le cadre du plan de relance. Elle permet de payer tous les services à la personne pour lesquels votre structure est agréée. Tous les foyers bénéficiaires de l’APA, du CMG et de l’AEEH ont été destinataires du carnet de 200 € de Cesu. Ils ont également reçu le dépliant Cesu : mode d’emploi. Par ailleurs, le site Internet www.servicesalapersonne.gouv.fr et le 3211 (appel local depuis un poste fixe) sont à leur disposition pour toute information. La mise en œuvre de cette aide dans les services à la personne est une opportunité d’activité supplémentaire pour votre structure agréée, c’est pourquoi, j’ai souhaité porter à votre connaissance ces éléments d’information. Il est par ailleurs important d’apporter tout l’appui nécessaire aux foyers qui sont bénéficiaires de cette aide sous forme de Cesu. Il convient notamment de leur rappeler que les Cesu qu’ils ont reçus peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier 2010, date après laquelle ils seront périmés. L’Agence nationale des services à la personne vous remercie de l’appui que vous pourrez apporter au succès de cette opération.

Bruno Arbouet Directeur Général

En savoir plus sur la péremption du chèque emploi service

Annonce publiée dans la catégorie Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Donnez votre avis

Un assouplissement des règles d’utilisation du Cesu va permettre aux structures d’accueil des enfants avant et après la classe d’être exonérées des frais de rémunération.

Malgré des améliorations notables, de nombreux particuliers bénéficiaires de Cesu préfinancés rencontrent des difficultés pour régler, avec ce nouveau moyen de paiement à valeur faciale prédéfinie et à garantie de paiement, les prestations de services à la personne, telle que la garde d’enfants, offertes par des communes ou leurs établissements publics locaux, notamment dans leurs centres de loisirs ou leurs centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. En effet, il appartient à chaque commune, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, de décider, par délibération, d’accepter ou non le Cesu comme mode de règlement de ses prestations.

Lire la suite »

Annonce publiée dans la catégorie Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Donnez votre avis

Le nombre maximum d’heures autorisées au cumul est de 10 heures par jour et 48 heures par semaine.

Pour rappel du code du travail partie législative, Article L8261-2 :
« Nul ne peut recourir aux services d’une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section. »
Lire la suite »

Annonce publiée dans la catégorie Réglementation.

Donnez votre avis

Contrairement au chèque emploi service bancaire, le cesu généreusement abondé par votre employeur ou votre mutuelle, appelé CESU PREFINANCE, n’est pas éternel et arrive même sous peu à expiration.

IL NE RESTE QUE QUELQUES SEMAINES

POUR UTILISER LE CESU 2009

Les particuliers qui savent d’avance qu’ils n’auront pas le temps d’utiliser le cesu 2009 peuvent contacter leur agence des services à la personne pour créditer du temps cesu en 2010.

Edit février 2010 : le cesu 2009 ne peut plus être utilisé en 2010, il est périmé. L’alerte se réactualisera lors de l’expiration du cesu 2010 fin janvier 2011.

En savoir plus sur le crédit temps cesu ;

Annonce publiée dans la catégorie Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Donnez votre avis

Nous vous avions déjà présenté le guide du salarié des services à la personne, guide pratique et juridique, voici une présentation vidéo :

Annonce publiée dans la catégorie Réglementation, Service a la personne.

Donnez votre avis