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CESU : Chèque Emploi Service Universel

Adhésion au Cesu : dossiers d’affiliation au chèque emploi


extrait du bulletin d'adhésion URSSAF
AFFILIATION CESU

dossiers d’adhésion au chèque emploi-service

1. Je suis un particulier employeur

Le particulier employeur doit être affilié au CNCESU pour déclarer l’emploi de personnel et être débité directement des charges sociales. Cliquez ici pour télécharger le bulletin d’adhésion au cesu depuis le site de l’URSSAF. Imprimez-le en deux exemplaires et transmettez-les à votre banque, qui vous délivrera alors un chéquier emploi service et transmettra vos coordonnées au Centre National du Chèque Emploi Service Universel. Ce dernier vous enverra alors une confirmation avec votre numéro urssaf (ce dernier est indispensable pour effectuer vos déclarations en ligne). Cette démarche est souvent appelée par les utilisateurs « affiliation urssaf ».

Si vous avez déjà vos chèques emploi service, vous pouvez envoyer ce bulletin directement à :

CNCESU

3, Avenue Emile Loubet

42961 Saint Etienne Cedex 9

(0 820 86 85 84 – n°indigo 0,12 €TTC/min)

Cette affiliation est obligatoire pour le cesu bancaire comme pour le cesu préfinancé.

[Source : Le site de l'URSSAF]


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2. Je suis particulier salarié du particulier employeur

Le particulier salarié doit être affilié au CRCESU pour encaisser le cesu préfinancé. Cliquez ici pour télécharger les conditions générales comprenant la demande d’affiliation pour pouvoir encaisser le cesu préfinancé, dédié à la personne physique (« particulier travailleur » ou « particulier salarié du particulier employeur »). Le CRCESU est le seul organisme fondé à rembourser le cesu préfinancé. Cependant, comme pour le cesu bancaire, votre banque peut « prendre » vos cesu préfinancés si vous fournissez le bordereau personnalisé d’encaissement des cesu, que vous recevrez si vous remplissez le dossier en lien ci-dessus et que vous le présentez avec vos cesu à votre banquier. Ce dernier enverra alors vos cesu à votre place. De nombreux banquiers restent très maladroits dans cette démarche. Le plus simple est d’envoyer le bordereau rempli avec les cesu préfinancés par voie postal suivie.

Cette affiliation n’est obligatoire que pour l’encaissement du cesu préfinancé. Le cesu bancaire s’encaisse comme un chèque bancaire classique.

Adresse postale :

Centre de Recouvrement du CESU – CRCESU

93738 Bobigny Cedex 9

Adresse physique :

GIE CR-CESU (c’est le même centre que pour l’encaissement des tickets restaurants)

155 avenue Gallieni

93170 Bagnolet

Métro Gallieni Ligne 3

3. Je suis une personne morale

La personne morale est une entreprise ou une association agréée de services à la personne. Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d’affiliation au crcesu spécifique. Imprimez en double exemplaire et renvoyez cette demande au CRCESU. Vous recevrez alors un bordereau à joindre à vos cesu préfinancés pour encaissement.

Cette affiliation n’est obligatoire que pour encaisser le cesu préfinancé.

Annuaire des entreprises

En cas d’inaccessibilité du serveur du cr-cesu , voici une copie des dossiers :

2 – dossier affiliation personne physique (salarié)

3 – dossier affiliation personne morale (organisme)

Pour aller plus loin

Encaisser le cesu

Bordereau cesu

Commentaires

Commentaire de Commune de Marchenoir
Le: 3 novembre 2008, 18:12

une collectivité peut elle être affiliée au CRCESU si elle propose un service tel qu’une crêche?

Commentaire de adeline àURVILLE dans la manche
Le: 6 novembre 2008, 11:20

bonjour, est ce que je peut m’affillier même si je ne suis pas sûre d’en recevoir tout de suite, et comment ça marche pour la déclaretion d’impot? merci

Commentaire de cabais zita
Le: 16 décembre 2008, 14:26

j’aurai besoin une garde d’enfant à domicile occassionelle et la payer par cesu, que est ce que je dois de faire pour l’en avoir?

Commentaire de Anne-laure, paris
Le: 31 janvier 2009, 17:19

Bonjour
Mon intervenante (personne physique) n’a plus de bordereau pour encaisser ses CRCESU (qui arrivent à expiration), comment se les procurer ? Existe-t-il un modèle de borederau imprimable (pdf) ?

Merci de votre réponse.
Cordialement

Commentaire de TRANSPORT ACCOMPAGNE
Le: 17 février 2009, 12:17

Bonjour,

J’ai créé une entreprise de transport de personnes(code APE:4939B) Je propose entre autres l’accompagnement de personnes ayant des difficultés de déplacement, que doit-je faire pour que je puisse être payé avec les cesu?

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