Cesu Bancaire

Le chéquier cesu, le chéquier de vos services à domicile

Le cesu bancaire est un chéquier, il a donc la forme d’un chéquier traditionnel, rempli de chèques endossables par la personne posée en bénéficiaire de façon manuscrite, et dont le montant est lui aussi manuscrit. Il se différencie du chèque lambda par le fait qu’il est associé à un volet social, qui informe, lors de vos règlements, les services compétents de l’emploi de personnel.

Ainsi, vos démarches sont entièrement automatisées, vous n’avez pas à effectuer de démarches administratives fastidieuses. La personne que vous rémunérez ou payez avec votre cesu bancaire va, lors de l’encaissement de son chèque, automatiquement prévenir par l’encaissement le centre national du cesu que vous l’avez employé.

Modification de cette page, le 22 octobre 2008 :

Si vous ne l’avez pas encore, voyez comment vous procurer le cesu bancaire ici. Il n’est désormais plus utile de se rendre à sa banque pour bénéficier de l’avantage « social » du Cesu bancaire. L’adhésion est possible en ligne et la gestion du compte se fait sur Internet, le service est ainsi totalement gratuit à l’exclusion bien-sûr des heures de travail fournies et des cotisations sociales prélevées (heureusement gratuitement) sur le compte bancaire de l’employeur. Le Cesu bancaire est donc réellement et à toujours été un service public géré par un organisme de droit privé en lien avec l’état (Urssaf) totalement gratuit depuis sa création dans les années 90 sous le nom de Chèque emploi service.

Attention, le cesu bancaire est exclusivement réservé à l’emploi direct.

« Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile » précise le CNCESU.

Source : Site de l’URSSAF

Rappel sur la différence entre mode mandataire et mode prestataire

• La structure prestataire peut être une association ou une entreprise, elle a la qualité statutaire d’employeur, et non le client, même si c’est ce dernier qui « emploie » une personne à son domicile. Le salarié est engagé en tant que tel auprès de son entreprise et vous considère comme un client.
  

• La structure mandataire peut être une association ou une entreprise, elle vous permet de conserver le statut d’employeur. Le salarié est votre salarié, il vous considère comme employeur et non comme client.

Aujourd’hui, la plupart des organismes ont le double statut.  Cela permet d’offrir aux utilisateurs du Cesu un choix plus large, qui a pour but de diminuer la proportion de l’emploi direct, qui génère souvent beaucoup d’interrogations chez les particuliers qui cherchaient un coût moindre mais n’ont pas de connaissances juridiques suffisantes pour faire face à un désaccord Employeur/employé ou simplement à des changements simples : variation du temps de travail, accident du travail, déclarations contradictoires, etc. Notre conseil, mais nous pouvons être jugés de partiales car ce conseil tend vers notre intérêt, est de faire appel à une structure agréée au moins pour effectuer vos démarches administratives. L’emploi direct, de particulier à particulier, reste cependant une solution très répandue qui peut ne poser aucun problème et même représenter une économie.

La fonction prestataire permet à l’organisme de bénéficier d’exonérations de charges, elle est donc souvent choisie par défaut pour les prestations longues (auxiliaire de vie, gouvernante…). La fonction mandataire est très appropriée pour le service d’aide ménagère ou les petits travaux de bricolage, car l’entreprise peut disposer d’intervenants très nombreux sans avoir de charges sociales fixes trop lourdes. La structure mandataire est plus souple que la prestataire, mais la structure idéale est celle qui vous permet de double emploi mandataire/prestataire, adaptant l’offre de prestation de service à votre demande et à votre moyen de paiement notamment. D’autres services induisent un choix : si vous avez besoin d’un jardinier et que vous n’avez ni cesu ni matériel, la forme prestataire est obligatoire, à l’inverse si vous souhaitez bénéficier des avantages cesu ou que vous avez déjà du matériel, la structure mandataire est plus appropriée.

C’est la règle générale, contactez-nous si vous ne savez pas comment choisir. La plupart de nos services couverts par l’agrément simple (ménage, garde, petits travaux, jardinage, etc.) sont effectués sur le mode mandataire, la plupart des prestations de services relatives à l’agrément qualité  (service d’aide à la personne âgée, à la personne handicapée…) sont effectuées sur le mode prestataire. Si vous préférez vous référer à un organisme non commercial pour choisir : contactez le CNCESU !

Remarque : On appelle « emploi direct », l’emploi de particulier à particulier ou « de gré à gré », qui établit une relation entre un particulier-employeur et un particulier-travailleur (ou « salarié particulier du salarié employeur » selon la dénomination de la convention collective liée, la CCN3180). Cette désignation est compatible avec les organismes mandataires, qui prennent en charge les démarches administratives pour le particulier-employeur.

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