Sommaire :
| 1. Définition | 8. Le cesu préfinancé | 15. Quel salaire? | ||
| 2. Avantages fiscaux | 9. Le cesu RH | 16. La fiche de paie | ||
| 3. Avantages sociaux | 10. Date de péremption | 17. Cesu.urssaf.fr | ||
| 4. Description du cesu | 11. L'affiliation au cesu | 18. Le Cesu associatif | ||
| 5. Le volet social du cesu | 12. La CCN 3180 | 19. Liste des services | ||
| 6. Où acheter des cesu? | 13. Le contrat de travail | 20. Les sites cesu | ||
| 7. Le cesu bancaire | 14. Licenciement | 21. Vos questions |
Les lettres C.E.S.U. sont les initiales de Chèque Emploi Service Universel. Il existe 2 types de cesu : bancaire et préfinancé. Le cesu est un chèque dont la particularité est d'être lié à un volet social qui permet non seulement le paiement du salarié du particulier à domicile (ou de la prestation de service à la personne), mais aussi sa déclaration d'embauche auprès des services de l'URSSAF.
Chaque année, vous pouvez déduire de votre impôt final la moitié des sommes versées et alléger encore vos dépenses et vos démarches par le CESU...
Les particuliers qui ont recours aux services à la personne via la plateforme services-à-domicile.fr ou tout organisme bénéficiant d'un agrément préfectoral - association ou entreprise - bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 sexdeciès du Code général des impôts), ainsi que d’un allègement des cotisations sociales et contributions et de la possibilité d'utiliser le cesu (c'est à dire le chèque emploi service universel), le chèque emploi services et le titre emploi services (TES et CES). Ou encore le chèque service préfinancé.
Edit : Le cesu n'est pas obligatoire pour bénéficier des avantages. La facilité des démarches, la réduction d'impôt, les allègements de charges sont accessibles à la seule condition que l'organisme recruteur soit agréé. Cet organisme se substitue alors au cesu, qu'il n'est même plus la peine d'aller acheter. Les services à domicile sont accessibles à tous, et pour les personnes non imposables, la réduction d'impôt se transforme en crédit d'impôt (depuis 2007).
La réduction d’impôt concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui, dans l’année, ont supporté des dépenses au titre :
- de la rémunération d’un employé de maison;
- de toutes les sommes facturées par la ou les sociétés de services à domicile agréées.
Les personnes non imposables bénéficient d'un crédit d'impôt (sous conditions), qui leur permet de bénéficier des mêmes tarifs (allégés de 50%) que les personnes imposables.
La réduction (ou crédit, selon le cas) d’impôt est calculée au taux de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier (salaire net versé, cotisations sociales salariales et patronales, frais de gestion facturés par l’organisme le cas échéant). Le montant du plafond des dépenses éligibles est de 12000e (pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2005), soit une réduction de 6000e* au maximum.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l'attestation fiscale annuelle délivrée par nos services. Vous devrez conserver à fin de contrôle vos factures, qui précisent les dates et durées des interventions.
Important : Ce sont les sommes réellement dépensées qui doivent être annoncées dans votre déclaration de revenus à ligne DF (DG pour les personnes titulaires de la carte d'invalidité et les bénéficiaires de l'Allocation d'éducation spéciale) du cadre 7 intitulé "Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt". Ces frais ne sauraient inclure des aides (AGED pour la garde d'enfants notamment), allocations, abondement d'entreprise, etc. Si par exemple vous avez réglé des prestations à l'aide de cesu préfinancés, la partie abondée par votre entreprise, que vous n'avez donc pas payée, ne peut faire l'objet d'une réduction d'impôt.
Ce plafond de 12000 euros peut être augmenté de 1500e par enfant à charge ou par personne membre du foyer fiscal âgée de plus de 65 ans (sans pouvoir excéder 15000e), soit une réduction maximale de 7500e par an.
La réduction d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu, ou s'effectue sous forme de remboursement dans le cas du crédit d'impôt. À noter qu’ouvrent droit à une réduction fiscale limitée les prestations suivantes :
*par an et par foyer fiscal
Dossier en cours d'actualisation : Les exonérations de charges pour les entreprises et les particuliers
Avec le chèque emploi service, tous les services à la personne sont à votre portée, facilement, à moindre coût et dans les meilleures conditions professionnelles puisqu'il n'est accepté que par les organismes agréés par l'état.
La loi du 26 juillet 2005 prévoit également un allègement des cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS) dues au titre des rémunérations des salariés du particulier employeur (nommées parfois "charges urssaf" du nom de l'organisme de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales - U.R.S.S.A.F.) :
- soit sur une assiette forfaitaire horaire égale à la valeur du SMIC, quel que soit le montant de la rémunération ;
- soit sur la valeur réelle des rémunérations avec un abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale.
Les personnes âgées de 60 ans au moins peuvent bénéficier d'exonérations importantes sur ces charges.
L'avantage social le plus direct reste le service à domicile en lui-même, le cesu permet en effet d'accéder à la gamme complète des services: femmes de ménage, repassage, soutien scolaire, garde d'enfants, cours particuliers, services informatiques, gardiennage, services aux animaux, bricolage, jardinage, cuisine (préparation culinaires et chefs cuisiniers à domicile), aide administrative, livraison de courses, aide au déménagement, petits travaux, aide aux personnes âgées, etc. - Avec les avantages de qualité, de simplification des démarches, des tarifs, du suivi et de la garantie de continuité des services... Le Cesu préfinancé est réellement avantageux car il est abondé par l'entreprise (voir cesu préfinancé), le cesu est en fait un modèle, qui peut avantageusement être remplacé par l'œuvre d'une société de recrutement de personnel pour un service plus professionnel et plus facile : vous n'avez alors même plus à envoyer le volet social à l'URSSAF ni à recevoir de courriers (factures notamment) : l'organisme recrute le personnel, effectue les démarches à votre place et devient l'interlocuteur unique des organismes d'état (comme l'URSSAF). Cette option permet de sécuriser les services à domicile, puisque l'organisme peut rendre compte de tout état administratif ou tarifaire à tout moment : en cas de démission ou d'absence de l'intervenant, en cas de casse d'objet, etc. Il en va autrement avec l'urssaf, qui n'envoie pas de contrat de travail par exemple. Dans le cas de l'emploi direct (de particulier à particulier, sans assistance administrative), il faut donc en rédiger un.