Dans tous les cas, la réduction d’impôt est calculée sur la base de 50 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable, retenues dans les limites indiquées précédemment.

Voici ce que l’on trouve sur travail.gouv.fr :

Source : ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

“Qui peut bénéficier du crédit d’impôt et quel est son montant ?

A compter de l’imposition des revenus de 2007 (déclaration souscrite début 2008), l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- les dépenses concernent les services à la personne, tels que leur liste est donnée par l’article D 7231-1
ces dépenses sont supportées par le contribuable pour l’emploi d’un salarié à sa résidence ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme mentionné ci-dessus (voir « Quelles sont les dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ? ») ;
- ces dépenses sont acquittées par :

* un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;
* des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre conditions visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).

Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une simple réduction d’impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s’il est redevable d’un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.”

Une personne retraitée non imposable ne peut malheureusement pas bénéficier du dispositif de réduction fiscale. Cette discrimination fait mentir la plupart des organismes de services à la personne qui annoncent leurs prix avec la réduction d’impôt directement incluse, car cette partie de la population n’en bénéficie pas.

En contrepartie, elle bénéficie d’aides complémentaires, à commencer par l’exonération de charges sociales et les aides au maintien à domicile lorsque les entraves de la perte d’autonomie apparaissent.

Pensez aussi que les retraités peuvent obtenir dans certains cas le préfinancement de leurs cesu par leur caisse de retraite. Demandez à votre caisse de retraite si vous pouvez en bénéficier.

Les entreprises aussi bénéficient d’un crédit d’impôt

Les entreprises qui financent le chèque emploi-service pour leurs salariés (c’est le « Cesu préfinancé« ) bénéficient d’un crédit d’impôt. On l’appelle aussi pour cette raison le « cesu rh« .

Vous pouvez publier un commentaire ou une question