Forum Services à la personne

[oreb34]

Bonjour, je suis diététicienne et je vais bientôt m'installer el libéral et faire des consultations aux domiciles des patients.Est-il possible de me faire régler en CESU dans le cadre d'une assistance diététique ou d'un coatching?

[cesu]

Le coaching ne fait pas partie de la liste officielle des services à la personne.

Cependant, il suffit de regarder à la section "avantages" de l'un des principaux acteurs de coaching diététique à domicile, pour lire que leurs services est compatible avec la réduction d'impôt et l'utilisation du cesu.

En effet, certaines entreprises ont présenté le coaching comme un service affilié au cours particuliers et ont réussi à faire agréer leur activité par leur DDTEFP. L'agrément simple de la Direction Départemental du Travail conditionne la compatibilité d'une entreprise avec la "loi Borloo", c'est à dire pour simplifier la réduction d'impôt et le chèque emploi service. Puisque certains ont réussi à dépasser la clause "sont exclues des prestations (de services à la personne) les activités de conseil et d'accompagnement comme le coaching", d'autres entreprises doivent pouvoir profiter de cette approximation entre textes et pratiques...

Essayez de présenter un dossier de demande d'agrément !

- Texte sur l'incompatibilité du coaching avec les services à domicile;

- La procédure d'obtention de l'agrément;

- Les agréments;

- Un site de coaching diététique qui développe une méthode pédagogique innovante tournée vers le mieux-être et la prévention santé

Vous seriez bien aimable de nous tenir informés de la suite de vos démarches à titre exemplaire, en précisant votre département. Merci !

[mariediet]

Bonjour, je suis diététicienne et je vais bientôt m'installer el libéral et faire des consultations aux domiciles des patients.Est-il possible de me faire régler en CESU dans le cadre d'une assistance diététique ou d'un coatching?

Bonjour,

Je fais actuellement la démarche pour faire du domicile en diététique, mais je rencontre aujourd'hui des difficultés pour obtenir l'agrément.
En effet, une conseillère m'a stipulé que seuls les cours de diététique pouvait s'affilier à du service à la personne et non le coaching !

Où en êtes-vous à ce jour dans votre création ?
Sans vouloir être indiscrète, mais simplement connaître les solutions possibles ?
Merci

[cesu]

La question nous est souvent posée. Le plan II des services à la personne ne prévoit toujours pas que le coaching fasse partie de la liste officielle.

Voici le texte :

I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ

Le soutien scolaire à domicile ou les cours à domicile figurent dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du travail et relèvent de l’agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l’agrément).

Ces prestations de cours à domicile peuvent s’adresser à tous les publics et ne sont pas réservées aux scolaires. Toutefois, elles ne doivent pas avoir de lien direct ou indirect avec des activités cultuelles, ni être dispensées par des organisations politiques ou sectaires.

Précisions sur le soutien scolaire à domicile : cette prestation ne peut se faire qu’au domicile du particulier et nécessite la présence physique de l’intervenant (ce qui exclut Internet ou tout support électronique). Les cours doivent être en lien avec les programme d’enseignement scolaire.

Précisions sur les cours à domicile : ils sont toujours dispensés à tous les publics de manière individuelle. Sont exclues les activités de conseil et d’accompagnement comme le coaching.

Attention : pour bénéficier de l’agrément et des avantages fiscaux et sociaux, cette activité doit être exercée à titre exclusif. Cela signifie que cette activité ne peut être exercée avec aucune autre activité que celles prévues à l’article D. 7231-1 du Code du travail. Exemple : il n’est pas possible de diriger parallèlement une école ou de dispenser des cours collectifs, sauf à créer deux structures juridiques distinctes.

Source : inforeg