Forum Services à la personne

[brzenczek]

bonjour ,
je viens vers vous en esperant trouver de l' aide ...je m ' explique :
voilà , j ' ai décidé de créer une entreprise de service à la personne avec le statut auto-entrepreneur
et je suis en train de remplir le dossier pour l ' agrement simple .
j ai deja fait ma grille des tarifs , mon affiche de pub , je commence a créer un site web ...mais
il me manque plusieurs documents : modele de contrat de prestation de service ,
modele de contrat d ' abonnement ( pour béneficier d ' un tarif degressif ), facture , devis , réglement ...
je suis seule , je n ' y connais encore pas grand chose ...
pourriez vous m ' aider ??
merci d ' avance .
cordialement

[Noémie]

La demande d'agrément simple est assez facile à remplir, mais vous êtes plusieurs créateurs d'entreprises à vous rendre compte de quelques difficultés, peut-être devriez-vous vous aider mutuellement...

voici l'un des autres endroits sur ce forum où on se pose des questions sur la demande d'agrément simple...
topic137-10.html#p407

[NJDConsulting]

Bonjour,
notre société de consultants, vous propose diverses formules d'aides à la rédaction du dossier de demande d'agrément simple ou qualité, de plus nous pouvons également vous aider a créer les documents nécessaires.

Edit de l'admin à NJDconsultruc : le spam sur ce forum : non merci.

[vivi45]

Bonjour. Je suis allée chercher un dossier d agrément qualité, mais je n arrive pas a le remplir. Je ne suis pas encore chef d entreprise , alors un petit coup de pouce me serait très utile si vous pouviez me proposer des des modèles pour le remplir . En vous remerciant d avance

[cesu]

A quel niveau vous bloquez ?

[vivi45]

je bloque au niveau des documents a fournir. On me demande de marquer mon numéro de siret que je n ai pas encore puisque je n ai pas encore mon agrément on demande aussi des modèles de planing, de contrat............ enfin bref je patoge

[cesu]

Hey oh un peu de nerf : si vous patogez à ce niveau là, c'est inquiétant pour la suite.

La demande d'agrément qualité peut être faite avec condition de création : vous exprimez dans votre demande le fait que la création de l'entreprise est conditionnée par l'obtention de l'agrément. Cela se pratique beaucoup, pas de panique si vous n'avez pas encore de SIRET.

Autre solition : pour avoir votre SIRET pour vous faciliter ces démarches, vous pouvez immatriculer l'entreprise et la déclarer sans activité. Les formulaires sont prévus pour cela. De la sorte, vous n'aurez pas de charges qui commencent à courir, mais vous pourrez effectuer les démarches au nom de la société et cela vous permettra aussi facilement de faire passer vos frais sur la trésorerie de l'entreprise... ce qu'il sera difficile de faire si vous engagez des frais maintenant alors que l'entreprise n'existe pas encore.

Concernant les modèles de planning, c'est assez simple, vous prenez n'importe quel calendrier et vous imaginez qu'une prestataire doit intervenir 2 heures par semaine chez 8 clients pendant un mois. Ce n'est qu'un simple calendrier un planning, pas de panique !!!

Concernant les contrats, c'est un sujet très sensible : 90% des entreprises sont dans l'illégalité avec des contrats prestataires horaires CDI. Le code du travail a été assoupli pour les organismes de services à la personne, mais pas au point de faire n'importe quoi. La solution de la plupart des créateurs est de se protéger en se faisant rédiger le contrat par un avocat. Si vous voulez que ça ne vous coûte rien, téléchargez un contrat sur un site concurrent (il y en a plusieurs qui publient leurs contrats illégaux!!! - cliquez ménage dans google), adaptez-le à votre entreprise puis rendez-vous à la mairie de votre ville pour une demande d'assistance juridique. Vous présentez votre contrat et demandez une mise en conformité avec les articles L7231 et suivants du code du travail relatifs aux services à la personnes pour les organismes agréés.

Cela demande du temps, de l'astuce et surtout de faire appel à une multitude de compétences externes de créer et développer une entreprise. Il existe aussi des entreprises d'aide à la création d'entreprise, mais c'est un mauvais choix car il faudra assumer le développement ... ce ne pourra là être que votre partie.

Chaque question précise amène une réponse précise, surtout ici. Les questions générales du genre : "comment je fais pour gagner de l'argent avec une entreprise de services si je ne sais pas créer une entreprise ni utiliser excel ?" ne trouvent pas de réponse très fournie.


La personne qui rédige ces lignes a fait ces démarches à maintes reprises et aujourd'hui même est en train d'immatriculer une entreprise tout en demandant un agrément. Je suis franchiseur de services à la personne.
Je sais que toutes ces démarches paraissent énormes la première fois, croyez bien que dans quelques mois tout cela ne vous paraîtra pas si compliqué, vous aurez d'autres préoccupations, notamment le suivi des prestations et le recrutement-fidélisation de vos personnels.

[Nicolas B.]

mon numéro de siret que je n ai pas encore puisque je n ai pas encore mon agrément

il y a là sans doute un problème d'interprétation : on ne vous demandera à aucun moment votre numéro d'agrément lors que l'immatriculation de votre entreprise, ni aux impôts, ni au greffe, ni au JO. Nulle part. L'agrément est parfaitement distinct de la création. On peut avoir son siret avant l'agrément (c'est mieux) on peut aussi l'avoir après (l'agrément comporte alors une clause suspensive de réalisation).

[Emsi]

Cesu, ça c'est ce que j'appelle de l'aide sympathique, car aussi efficace que dédramatisante et aimable. Cela dit, je comprends que Vivi patauge : je suis dans le même cas qu'elle, et pourtant je viens du monde du commerce puis du marketing direct, donc vendre je sais faire, comprendre les mécanismes humains également (c'st le B.A BA et du commerce et du marketing), et il n'y a pas, je trouve, d'inquiétude à avoir "pour la suite" si on est perdu à ce stade, car ça n'a rien à voir. Je me sens tout à fait capable de gérer mon association naissante d'aide à la personne, sauf que... mon profil littéraire et de communicante est totalement hermétique au juridique (dans son vocabulaire, pas dans son fonds !!!) et à l'administratif. Or ce dossier de demande d'agrément est, pour des profils comme le mien, quasiment incompréhensible dans les mots !

Quant à ce qui est demandé, je comprends que Vivi se pose des questions et je m'en pose :
- fournir les documents délivrés au public : avec quel argent je les imprime, mon asso est en train de naître !
- les contrats de travail indiquant expressément un volume d'heure : or moi j'ai un vivier de personne, aussi bien retraitées que travaillant à temps partiel, que chômeurs, qui viendront "à la demande". il n'est pas question pour moi de m'engager sur ne serait-ce qu'une heure par semaine auprès de tous ces gens : la loi me ferait obligation de les payer même si je ne les emploie pas ! On m'a parlé d'un type de contrat qui s'appelle "à la demande", légal mais que la DDTE n'aime pas (attention, il ne s'agit pas des contrats "à horaires variables", où il y a un volume d'heures, mais bien de "à la demande" ce qui convient très bien à un certain type de gens, preneurs d'heures par-ci par-là). Savez-vous quelque chose de ce type de contrat ?

- le local : c'est chez moi dans mon mini appart, au "è étage d'un immeuble. Or il faut que les infos relatives à mon service soient visibles de l'extérieur. Je fais comment ???

- l'étude de marché : l'association répond juste à un besoin que j'ai constaté moi en étant sur le terrain, et je ne pense pas que je sois crédible comme "étude de marché" à moi toute seule. L'asso a été présentée sur France Inter et m'a valu des tas de courriers, et j'ai des gens prêts à monter des annexes en régions, parce que eux aussi ont constaté le besoin du type de service que je propose : peut-on appeler ça une étude de marché ??? Pas selon les critères de la DDTE je le crains...
Quand aux textes et extraits de textes, paragraphe 4, alinéa 10, ligne 12, extrait 40, code 34, etc, ça me panique totalement, alors que certaines autres choses qui vous feraient paniquer vous ne me paniqueraient pas : je veux dire, à chacun ses critères de panique, et ça ne préjuge pas de notre capacité à affronter telle ou telle situation ultérieure.

Bref, moi j'ai sous le coude une association dûment déclarée, dont le concept a été salué plusieurs fois sur France Inter, et j'ai des gens prêts à me suivre en région, sauf que... je suis bloquée car je ne peux pas commencer sans l'agrément (et là aussi les infos sont contradictoires : ce matin au téléphone, 2 personnes du centre du CESU m'ont affirmé que l'agrément n'avait rien à voir avec le crédit d'impôt, qu'il servait juste à se faire rembourser les CESU (et encore, tous les CESU ne sont pas concernés, une association n'ayant droit d'encaisser que les CESU préfinancés je crois - mais je n'en suis plus très sûre je n'ai pas mes notes sous la main). Et ce soir, je lis sur différents sites dignes de foi que si une association n'est pas agréée, le particulier ne pourra pas avoir son crédit d'impôt , donc ça semble bien lié !!!

Bref, comme Vivi, je patauge, mais alors je patauge... Tiens, ce n'est même plus de la patauge, c'est carrément l'enfoncement dans les sables mouvants... (binette - smiley, mais je préfère le mot canadien "binette" Mort-de-Peur-cheveux-qui-se-dressent-sur-la-tête)

[cesu]

Votre témoignage EMSI est très intéressant. Il y a même certains points que nous n'avons pas abordé de façon complète encore sur ce site et pour cause : la réglementation bouge.

Notamment en ce qui concerne les contrats. Les contrats "sur demande" ne sont pas légaux en mode prestataire. Et pourtant, il y en a encore beaucoup qui circulent. Ce n'est pas que la DDT n'aime pas ça, c'est qu'elle lutte contre des entreprises qui ont plus de moyens que l'état n'en a pour les stopper. Et ce depuis plus de 20 ans. Certaines entreprises et dans une moindre mesures quelques associations font le pari de proposer des contrats illégaux en espérant que les coûts de prud'hommes et les amandes de l'URSSAF seront moins élevés que les gains. Pour l'instant, l"équilibre est réalisé pour les entreprises mais en effet l'URSSAF, l'ANSP et les DDT n'approuvent pas du tout. Typiquement, il circule un contrat prestataire qui stipule que le nombre d'heures est variable "pour convenance personnelle de l'employé". Évidemment, c'est une supercherie. En mode prestataire, c'est le contrat qui établit le nombre d'heures mensuelles sur le plus grand nombre d'heures effectivement effectuées ou à effectuer. Par exemple, si vous faîtes travailler une personne une seule fois en mode prestataire 120 heures, votre contrat doit être rédigé sous forme de CDI prestataire de 120 heures mensuelles. Le seul droit qui est accessible aux employeurs, c'est de gérer le volume d'heures de façon annuelle par gestion de plannings par modulation et délais de prévenance. C'est à dire en bref que la personne travaille contractuellement tant d'heures par mois, ce qui détermine un volume horaire annuel, si l'employé réalise plus ou moins d'heures un mois, les heures peuvent être répercutées le mois suivant.

Pour les petites structures sans fond de roulement suffisant, il ne reste donc que le contrat mandataire : c'est le client qui est l'employeur et la convention collective 3180 régit les relations. Il reste à la structure mandataire à effectuer les démarches administratives (DUE URSSAF - pas d'autorisation d'utiliser le volet social du cesu, attention), gérer les plannings et proposer les personnels. Il revient aux parties employeurs-employés de rédiger un contrat en dehors du mandat dès que la prestation prévoit au moins 8 heures de travail effectif. La structure mandataire doit alors bien prendre soin de rappeler au client qu'il est employeur et à son niveau assurer que la grille conventionnelle des salaires est bien respectée (la plupart des structures mandataires se contentent de payer au SMIC, hum...).

C'est sûr que créer sa structure proprement avec peu de moyens, c'est dur. Je vais me permettre de rédiger une ligne à la première personne : j'ai créé ma première structure sans fonds, sans locaux, sans moyens. En mandataire et en découvrant la législation au fur et à mesure. A l'époque, la législation des services à la personne n'existait pas, c'était encore plus compliqué. Puis il a fallu s'adapter à la législation relativement contraignante du plan Borloo. Dîtes-vous que nous passons tous, les entrepreneurs, par cette phase où tout paraît compliqué. Dîtes-vous aussi que ce n'est rien par rapport à ce qui vous attend si vous souhaitez vous conformer à 100% à la loi puis, plus dur, régler vos processus pour obtenir une certification de type ISO. A aucun moment le développement d'une EURL ou SARL de services à la personne n'est aisé. Il faut déployer des trésors d'ingéniosité pour faire face à l'ensemble des contraintes. C'est du temps, de l'énergie, mais au final un vrai accomplissement. C'est une vraie maïeutique d'aider les autres de façon professionnelle !

Enfin, dans votre description EMSI, vous laissez quand même transparaître que vous n'avez pas tout à fait bien épluché la réglementation et que vous vous créez des frayeurs là où il n'y a pas lieu. Hermétique par nature OK, mais entreprendre c'est d'abord supporter un cadre légal. Si vous vous sentez capable de "gérer" une association, c'est que vous admettez vouloir aborder pleinement la problématique juridique, qui je vous l'assure, vous suivra au moins les 5 premières années. D'abord avec les contrats, les agréments, etc. et plus tard quand vous apprendrez avec un avocat à vous défendre aux prud'hommes ou tout simplement pour licencier un personnel qui vous fait du tort.

Pas besoin de local avec l'agrément simple. Des études de marché, il y en a sur Internet et de toute façon l'ANSP publie chaque année un rapport d'activité. Il ne vous reste vraiment qu'à établir un bilan prévisionnel pour demander à votre banquier de vous prêter 1000 euros pour éditer quelques plaquettes et un beau site internet.

Allez les gars, stop à la patauge, on passe au crowl, ok ?