Forum Services à la personne

[lion62]

Bonjour, mon petit fils voudrait m'aider pendant ces vacances, il a moins de 16 ans, puis-je le rémunérer en cesu et sera-t-il imposable pour les parents ? Pouvez-vous me donner un exemple de contrat et justificatils aux impots ? Merci

[Nicolas B.]

D'abord, vous devez obtenir l'autorisation d'un inspecteur du travail, d'un parent, et lui faire passer une visite médicale. Voir en bas de page pour plus d'infos.

Je vous conseille d'utiliser le cesu bancaire pour employer votre petit fils, il vous épargnera les démarches fastidieuses des DUE et DNT à l'URSSAF.

Un modèle de contrat de travail est fourni dans la convention collective dite des "services à la personne".

Si votre employé est associé à la déclaration de revenus de ses parents, ce sont en effet ses parents qui devront déclarer ces revenus supplémentaires, ils seront imposés sur ces sommes. Une exonération d’impôt sur le revenu est toutefois prévue au titre des salaires versés aux étudiants salariés dans le cadre d'un "job d'été" jusqu'à 25 ans.

Le justificatif (attestation fiscale de paiement des salaires et charges) est envoyé par l'URSSAF aux employeurs à la fin de mois d'avril (une seule fois par an donc), avec une somme à reporter sur votre déclaration de revenus à la case DF pour bénéficier de la réduction d'impôt. Votre petit fils n'aura qu'à encaisser les cesu bancaires dans sa banque.

Ai-je répondu à vos questions convenablement ?

travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/job-ete-formalites-obligations.html* Informations relatives à l'emploi d'un salarié de moins de 16 ans.

[Pette]

Bonjour,

Dans le même esprit que la question précédente : une jeune fille de mon entourage, 15 ans 1/2, scolarisée, se propose de me venir me faire 2h de repassage en week-end pour gagner un peu d'argent de poche. Ceci régulièrement mais pas systématiquement tous les week-ends.
Je souhaiterais la régler en chèques emploi-service

Ses parents sont d'accord mais suis-je tenue de lui faire passer une visite médicale et de la déclarer à l'inspection du travail pour seulement 2 heures par semaine ?

Merci beaucoup d'avance
Nathalie