Forum Services à la personne

[manoux91]

Bonjour,

Ne bénéficiant à priori pas de CESU dans mon entreprise, je souhaiterais savoir si il est possible (autorisé?) d'acheter des CESU à une autre personne qui peut en obtenir via son entreprise, puis de lui racheter afin de payer mon assistante maternelle ?

LES CESU sont ils nominatif ?

En tant que particulier ou puis je acheter des CESU à tarif préférentiel ? est ce possible ?

par avance merci de vos réponses

[Charlène]

Bonjour,

Acheter des cesu à tarif préférentiel n'a pas réellement de sens, dans la mesure où le cesu, s'il n'est pas préfinancé, n'a pas de valeur faciale, il est un banal chèque dont toute l'essence réside dans son volet social. Le cesu est gratuit en tant que chèque (hormis les coûts bancaires habituels, comme pour le chèque bancaire). Le cesu bancaire étant un chèque, vous pouvez même utiliser un chèque traditionnel et utiliser le volet social de cesu bancaires. Pour vous dire combien le cesu bancaire (que l'on trouve à la banque) ne s'achète pas.

Votre idée d'acheter des cesu préfinancés à un tiers est originale. Dans la mesure où le cesu préfinancé est un simple moyen de paiement, sa cession est techniquement faisable. Seulement le cesu préfinancé est nominatif. Ce qui n' est pas légal, c'est de muter les éléments du volet social d'une personne vers une autre. Il n'est pas plus interdit de donner un ticket restaurant à une personne démunie mais formellement interdit de susbstituer un payeur à un patron. Même si le cesu préfinancé a une valeur faciale, il est nominatif.

Votre idée est astucieuse, d'acheter des cesu préfinancés à une personne dont l'entreprise lui offre l'accès à prix réduit, mais malheureusement pas prévue par la loi.

*Attention lors des déclarations de revenus. La loi prévoit que le détenteur de cesu préfinancé déclare pour réduire son impôt la partie qu'il a financée. Or, si vous achetez pour 400 euros de cesu avec 200 euros (des cesu qui ont été préfinancés à 50% donc), vous ne pourrez déclarer "que" 200 euros de cesu et non les 400 euros de valeur faciale, car 200 euros ont été financés par une entreprise qui a elle-même bénéficié d'une mesure fiscale pour ce financement, et cette partie n'a été à la charge d'aucun particulier, elle ne peut donc être en aucun cas déductible fiscalement.

[cesu]

Il y a surtout un élément qui empêche la cession des cesu préfinancés, c'est la notion de patron payeur.

Aux prud'hommes, nombre de jugements sont rendus sur la base du payeur, notamment pour les structures mandataires qui font l'erreur de récolter les salaires pour les reverser aux salariés. Ils se font requalifier en tant qu'employeurs sur le simple fait qu'ils sont payeurs. Le fait de payer, d'avoir son nom sur le titre de paiement, implique une relation de subordination avec l'employé.

En cas de litige, si un employé se retourne contre son employeur, la personne dont le nom figure sur les cesu préfinancés peut se retrouver malgré lui en situation d'employeur, du fait qu'il est officiellement celui qui paie.

Revendre un cesu préfinancé est donc non seulement une contradiction vis-à-vis du fait qu'il est nominatif, mais surtout du fait qu'il est utiliser pour employer des personnes et que le statut d'employeur ne s'échange pas. Si la loi n'a pas expressément prévu la cession ou non des cesu prépayés, elle est particulièrement stricte sur la relation employeur-employé et le traitement des salaires. Imaginez un patron qui utilise le chèquier de son voisin pour payer les salaires de ses employés, tout le monde comprendrait qu'il commet une faute. Utiliser le cesu préfinancé d'un autre est de la même nature.