Forum Services à la personne

[ljmiss]

Bonjour,
J'aimerai créer mon entreprise. Mon projet : faire de la vente et livraison a domicile de repas préparés maison dans le cadre des services à la personne. Du coup j'aimerai savoir comment ça se passe ? Quelles sont les conditions requises pour exercer cette activité ? Comment doit s'organiser cette activité ?

[cesu]

que signifie "préparés maison" ? au domicile du client ou ailleurs ?

Si la préparation des repas est effectuée au domicile du particulier, le service est considéré comme un service à la personne et autorise donc en plus l'activité de livraison des courses.

Nous vous rappelons que la livraison des courses est un service intégré dans une offre de services essentiellement fournis à domicile. Il ne peut faire l'objet d'une offre dédiée.

Il en va de même avec le service de livraison de repas, qui ne peut être fourni qu'à condition d'être intégré dans un ensemble de services effectués au domicile du particulier.

Ce service peut être proposé à tout type de clientèle : actifs, âgés, etc.

Attention, le texte législatif prévoit que seule la livraison relève de l’activité de services à la personne. Sont donc exclues la fourniture d’aliments et la fabrication des repas hors domicile. En d'autres termes, vous ne pourrez facturer que le service, en aucun cas le produit livré (avec une structure agréée de services à la personne).

[angelique]

bonjour, si on ne peut facturer que la livraison des repas , comment faire pour facturer la prestation des repas ( preparation , achat des aliments , et le consommable ...) faut il monter une autre structure ou avoir un autre statut ???
merci cordialement

[cesu]

L'activité que vous évoquez ne relève pas des services à la personne (préparation des repas hors du domicile, achat des aliments en dehors d'une prestation essentiellement fournie à domicile...), il faut donc créer une autre structure.

Cordialement.

[angelique]

bonjour, merci de votre reponse , pouvez vous me dire quel genre de structure faut il créer ?? sinon est il possible de sous traiter la prestation ? et comment faire pour pouvoir facturer celle-ci ? merci cordialement

[vero]

Bonjour,
Je suis traiteur, je fabrique et livre des repas à domicile pour une majorité de personnes agées. Je souhaite aller plus loin dans ce domaine par exemple fournir une prestation entière : petit déjeuner+repas du midi+soir et fournir du personnel pour le ménage. dois je monter une autre entreprise? merci de me répondre