Forum Services à la personne

[lentente]

Bonjour,
actuellement en mode "recherche" pour la réalisation de mon projet de livraison de course à domicile et d'accompagnement de personnes (agrément simple) j'ai plusieurs questions en suspens;

- puis-je juridiquement proposer ces activités aux particuliers de tout âges, mais démarcher essentiellement auprès des personnes âgées indépendantes ?

-j'ai lus sur le forum, que ces activités doit-être accompagné de service à domicile. Cela est-il obligatoire même si le service est proposé à tous (0 à 90ans) ?

-les courses et l'accompagnement de personnes peuvent-ils être effectués avec mon véhicule personnel si celui-ci est assuré à titre personnel et professionnel ?

-dans le cas ou je propose en + de ces activités des services à domicile, mais que les clients n'ont besoin et ne font appel à moi juste que pour la livraison de leurs courses et l'accompagnement, est-ce juridiquement un problème ?


le but de ces questions, est de savoir comment et surtout s'il possible d'offrir juste un service de livraison de course et d'accompagnement de personnes ?

merci.

[cesu]

- NON, avec un agrément simple vous n'aurez pas le droit d'offrir des services d'accompagnement de personnes âgées, dépendante ou non. Au-delà de 65 ans, l'agrément qualité est obligatoire.

- Quel que soit l'âge de la personne, le service de livraison des courses doit être rendu dans le cadre d'un service essentiellement fourni à domicile. Il peut donc s'agir des services de ménage, repassage, garde d'enfants, assistance de vie, etc. La livraison à domicile est un service intégré, il ne peut en aucun cas être proposé de façon séparée.

- Oui, c'est en effet une question d'assurance uniquement. A condition toutefois d'avoir au préalable obtenu l'agrément Qualité. Ce type de service n'est pas inclus dans l'agrément simple.

- Oui, comme nous l'avons précisé à plusieurs reprises sur ce site comme sur le site de l'ANSP (rubrique "conditions") ou de l'INFOREG (rubrique "1. définition"), il est juridiquement interdit d'accepter de dissocier le service de livraison des courses d'un ensemble de services rendus au domicile du client. C'est un service intégré, uniquement.

Uniquement livraison non, accompagnement de personnes oui mais avec l'agrément qualité.

Avons-nous répondu à toutes vos interrogations ?

[mary36]

Bonjour,

J'ai consulté les sites ANSP et INFOREG.
Ils disent tous deux à ce sujet :

ANSP : "Si vous faites appel à un organisme agréé ou à une enseigne, l’organisme qui fournit la prestation de livraison des courses doit impérativement proposer d’autres services réalisés à domicile".

INFOREG : "Cette activité doit être comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. Il suffit pour cela que l’entreprise propose dans ses offres commerciales des activités de services à la personne qui s’effectuent à domicile(des tâches ménagères, par exemple)"

Donc, si je créé une auto entreprise de livraison de courses, ménage et bricolage, je peux, à la demande du client, faire ses courses sans pour autant faire du ménage chez lui.
Je peux faire, chez un client du ménage, chez un autre client une livraison de courses, et un autre client du bricolage...

l'ANSP et INFOREG ne dit en aucun cas qu'il faille expressement faire du ménage et de la livraison de courses sur la même prestation...

Est-ce que je me trompe ?

Pouvez-vous me confirmer.
Merci.