Forum Services à la personne

[Didier Grandemange]

Bonjour,

Merci pour ce service de questions-réponses très bien fait.

Désireux de donner des cours de maths à mon fils, j’ai commencé à explorer le monde des sociétés de soutien scolaire. J’ai finalement porté mon choix sur un particulier qui accepte le CESU et me semble parfaitement au courant du système.

Ma première question porte sur des organismes qui se déclarent comme “Association à but non lucratif” (1901). Ceux que j’ai contacté sont organismes mandataires. Comment peut-on être à but non lucratif et encaisser des sommes non négligeables, la moitié des sommes versées en fait ??

Ma deuxième question porte sur les organismes mandataires. J’ai lu quelque part que en gros la famille paye 30 €, l’intervenant touche 12 €, mais est imposé sur 30 €, ce qui permet à la famille de bénéficier de la réduction d’impôts sur 30 €, soit 15 €. Si c’est vrai, c’est quand même lourd pour l’intervenant, gagner 12 € et payer des impôts sur 30 € !

Merci d’avance de vos réponses !

[cesu]

1. “L’absence de but lucratif implique l’absence de profit mais n’implique pas l’absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d’une association, doivent être réinvestis pour développer l’activité.” (source : Wikipédia)
Sans quoi leur manque de compétitivité et lacune de croissance les empêcherait de subsister sur un marché concurrentiel.

2. Il n’y a aucune distinction à faire entre mandataire et prestataire : les deux peuvent légalement facturer le double de ce qu’elles paient à l’employé. C’est en effet un abus pratiqué par quelques grands groupes de soutien scolaire. Notre travail est de réduire ces abus. Quant à la structure mandataire, elle doit délivrer un mandat au prestataire lui indiquant qu’elle lui facture le fait d’accéder à son portefeuille clientèle. Alors le professeur ou intervenant à domicile peut déclarer ces frais dans sa déclaration d’impôt et le déduire de son revenu réellement perçu.

L’URSSAF interdit aux structures (mandataires et prestataires) de facturer séparément les appels de salaires et les frais de l’organisme. . L’entreprise ou association doit concentrer l’ensemble des frais en une seule facture, c’est la raison pour laquelle la TVA s’applique aux salaires et est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.