Forum Services à la personne

[joëlle]

Bonjour,
Je dispense des cours à domicile auprès d’enfants en difficultés scolaires. Paiement par CESU.
J’aide depuis un an deux jeunes d’une famille de 9 enfants, aujourd’hui j’apprends que les parents ne peuvent pas bénéficier des 50% d’impôts car la maman n’exerce pas d’activité professionnelle (on peut le comprendre avec une si grande nichée). En toute franchise, cette situation me semble vraiment injuste, je tourne le problème dans tous les sens et ne comprends pas le fondement de cette mesure. Ces parents n’ont-ils vraiment pas droit aux avantages du CESU ?
J’ai également un doute sur la situation d’une dame de 65 ans à la retraite, à qui je dispense également des cours. Peut-elle prétendre à une réduction ou crédit d’impôts?
Je vous remercie de m’éclairer.
Bien cordialement.

[cesu]

“Qui peut bénéficier du crédit d’impôt et quel est son montant ?

A compter de l’imposition des revenus de 2007 (déclaration souscrite début 2008), l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- les dépenses concernent les services à la personne, tels que leur liste est donnée par l’article D 7231-1
ces dépenses sont supportées par le contribuable pour l’emploi d’un salarié à sa résidence ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme mentionné ci-dessus (voir « Quelles sont les dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ? ») ;
- ces dépenses sont acquittées par :

* un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;
* des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre conditions visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).

Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une simple réduction d’impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s’il est redevable d’un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.”

[Noémie]

Il n'empêche que le cesu peut être utilisé à tout âge et sans conditions de ressources, tout le monde peut l'utiliser pour profiter de sa facilité administrative... imposable ou non, salarié ou non...

[Nicolas B.]

Nicolas Sarkozy avec le gouvernement Fillon et le plan 2 des services à la personne avec Laurent Wauquiez souhaitent unanimement étendre les avantages globaux des services à domicile aux personnes au plus faible pouvoir d'achat.

Pour ce faire, l'état distribue des chèques emploi service d'une valeur de 200 euros sous forme de bons d'achat en chèques cesu préfinancés et envisage de permettre aux salariés d'utiliser leurs cesu pour financer l'aide à domicile de leurs parents.

- Bons d'achat de services à la personne;

- Plan 2 de services à la personne;

[Nicolas B.]

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/