Forum Services à la personne

[princesfr]

bonjour
ai je le droit d'embaucher une personne etrangere
elle n'a pas de carte de séjour
merci

[Charlène]

Pour travailler en France, les étrangers doivent posséder un titre de séjour et une autorisation de travail.
L’instruction des demandes d’autorisation de travail est faite par les services de main d’œuvre étrangère des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
L’autorisation de travail peut prendre la forme d’un titre de séjour (titre dit « unique ») ou d’un document distinct.

Si la personne que vous évoquez n'a pas de titre de séjour, elle doit disposer d'un document de la DDT l'autorisant expressément à travailler sur le sol français durant une période déterminée.

Sans ce document, vous ne pouvez pas l'employer.

Sources réglementaires :
- Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (voir 2007-801) ;
- Circulaire N°DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail.