Forum Services à la personne

[cesu]

Nous répondons à vos questions ici, en lien avec la page http://www.services-a-domicile.fr/manda ... estataire/

Nous ouvrons ce sujet pour réunir toutes vos questions au sujet des définitions des prestataire et mandataire de services à la personne : comparer les tarifs, les méthodes, les avantages et inconvénients, etc.

[Noémie]

Déjà, j'ai beaucoup de questions des clients au sujet des contrats avec la société mandataire (ou association).

Pour résumer : le contrat de travail du particulier salarié du particulier employeur est obligatoire dans tous les cas. Il n'y a que dans l'emploi direct et en rémunération par cesu qu'il existe une dérogation à cette règle. En encore, elle est elle-même restreinte à un certain nombre d'heures et ne doit pas être répétée 2 fois dans l'année. Dans 100% des cas via une entreprise et dans 98% des cas en emploi direct, le contrat de travail est obligatoire.

Un modèle est disponible sur services-a-domicile.fr

A noter que ce contrat n'a pas lieu d'être en organisme prestataire.
A noter que la signature du contrat ne peut en aucun cas être déléguée à la structure.