Forum Services à la personne

[celia]

Bonjour

ma mère à contracter un service d'aide à la personne dans une association
il y a quelques jours elle a décidé de ne pas recevoir l'aide ménagère qui arrivait avec beaucoup de retard à son domicile sans motif recevable
Le lendemain l'association n'a envoyé personne sans prévenir alors qu'elle était joignable la laissant seule Compte-tenu de la pathologie dont elle souffre cela peut-être très dangereux. Le lendemain elle a téléphoné à l'association qui lui a repondue qu'elle ne changerait pas la personne et n'a envoyé personne

Peut-elle résilier le contrat avant les 2 mois ?
Merci de m'éclairer sur le sujet

[Charlène]

Les termes de résiliation du contrat doivent être prévus au contrat. Pour bien vous répondre, il faudrait donc y avoir accès.

Cependant, dans le cadre de l'agrément qualité, un recommandé et un double de la lettre envoyé à la DDT devraient suffire à mettre un terme au contrat, puisque l'association dispose d'un agrément et il est dans son intérêt de le conserver. Or, son agrément l'oblige à mettre tous les moyens en oeuvre pour garantir un service fonctionnel de qualité. La non prise en compte des défaillances peut être un cas de retrait de l'agrément. Cet argument devrait être imparable...

Le contrat devait certainement prévoir l'échec de la prestation, il faut vérifier ce qui est prévu. L'échec répété devrait, de fait, mettre un terme au contrat. A condition que ce dernier ait été bien rédigé et .é en connaissance de cause.

Nous rappelons ici à tous les utilisateurs que les personnes qui emploient directement ou passent par des structures mandataires ont la lourde responsabilité d'être employeurs. Il convient donc de lire attentivement les contrats que vous signez. Les conséquences peuvent être lourdes.

Pour votre tranquillité, préférez l'organisme agréé prestataire. Vous pourrez alors demander de prévoir au contrat la résiliation avec des délais très courts.