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Cumul statut homme toute main/artisanat

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Cumul statut homme toute main/artisanat

Nouveau messagede bobramirez le Lun 15 Fév 2010 15:59

Bonjour!
Je souhaites créer une entreprise en tant qu'auto entrepreneur. Je voudrais avoir a la fois une activité d'artisan (poser du carrelage, monter une cuisine etc...) et faire aussi des activité style Homme toutes mains pour faire bénéficier a mes clients des avantage y afférant (cesu etc...) j'ai compris que les interventions ne pouvait pas dépasser 2 heures...
Par contre en remplissant le formulaire pas mal de question me viennent:
-dans le champs "Indiquez l'ensemble des activités exercées" dois je mettre absolument tout ce que je vais être amené a faire ou une mention du style "BRICOLAGE DIVERS" peut convenir?
-les deux activité peuvent elles co-exister? (HTM et artisan)
-dans le champ "Nature" que dois-je choisir ?(j'hésite entre fabrication, montage, réparation, service ou pire ;): travaux publiques

D'autre part j'exerce actuellement une autre activité (je suis employé) pourrais je changer ceci après (sachant que d'ici 2 mois je risque de démissionner)

enfin une foultitude de question quoi...
merci d'avance de vos réponses!
bobramirez
 
Réponses: 1
Inscription: Lun 15 Fév 2010 15:47

Re: Cumul statut homme toute main/artisanat

Nouveau messagede Charlène le Mer 17 Mar 2010 05:48

Bonjour,

1. Une personne ne peut créer qu'une autoentreprise.
2. Le service "homme toutes mains" doit être l'objet d'une activité exclusive : le cesu, la réduction d'impôt et tout autre avantage est suspendu à cette exclusivité et à l'obtention de l'agrément simple (dossier à la DDT).
3. En conséquence, il faut choisir entre l'artisanat et les services à la personne, votre autoentreprise ne pouvant pas cumuler.

Ensemble des activités : Homme toutes mains, petits travaux de bricolage (services à la personne)

Si vous envisagez de créer parallèlement une entreprise d'artisanat, sachez que vous ne pourrez pas cumuler les activités dès lors que vous êtes actionnaire majoritaire de l'entreprise.

Le cumul avec un emploi salarié est prévu par cette règlementation de l'autoentreprise. La démission ne posera pas de problème légal au fonctionnement de votre autoentreprise.

Sachez par ailleurs qu'une qualification particulière est obligatoire pour accéder au statut d'autoentrepreneur dans les métiers de l'artisanat : http://www.lautoentrepreneur.fr/questio ... estionsG10
Charlène
 
Réponses: 46
Inscription: Lun 29 Déc 2008 03:56


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