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Remboursement ou échange de CESU périmés : Chèque emploi-service - Page 2



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Remboursement ou échange de CESU périmés

Questions/réponses sur le chèque emploi-service, l'affiliation au CNCESU, le remboursement auprès du CRCESU, le volet social...

Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede cesu le Mer 4 Nov 2009 16:52

Attention, la particuliers qui possèdent des cesu 2009 préfinancés vont en être pour leurs frais s'ils n'anticipent pas l'expiration de leurs titres. Sont concernés tous les cesu préfinancés :

- le ticket cesu,
- le chèque domicile,
- le cesu de la banque postale,
- natixis intertitres,
- cesu sodexo...

Les émetteurs du cesu membres de l'APECESU n"ont pas vocation à rembourser les cesu périmés. Seul le cofinanceur du cesu peut exceptionnellement à titre amiable rembourser ou dédommager les particuliers qui ont été dans une situation d'acquisition de ces cesu litigieuse. Par exemple, les cesu 2009 émis à partir de maintenant sont des cas susceptibles d'ouvrir un "droit" au remboursement, parce qu'il reste peu de temps pour les utiliser. Dans le cadre de l'emploi direct, trop tard c'est trop tard.

En passant par nous, il reste la possibilité du crédit temps pour utiliser les sommes du cesu 2009 l'année suivante, en 2010...
cesu
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede giovanelli le Mar 10 Nov 2009 19:43

Bonjour, je n’ai pas encore reçu mes 200 euros préfinancés par l’état malgré que j’aie déjà envoyé la déclaration sur l’honneur de non réception, et j’attend toujours.Je voudrais savoir jusqu’à quand je pourrais payer ma nounou avec, et l’immatriculation de la nounou prend combien de temps,

Est-ce que quelqu’un d’autres pourra utiliser ces chèques ou sont ils nominatifs.
giovanelli
 
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede Noémie le Mar 10 Nov 2009 20:15

Si vous n'avez pas reçu vos cesu, il faut prendre attache (physiquement) comme indiqué ici.

Les cesu 2009 ne seront plus valables au 31 janvier 2009. Ils ne sont pas nominatifs. L'immatriculation est immédiate, elle doit être faite au plus tard 8 jours après le début de l'activité de votre employé. Dès réception de votre demande d'immatriculation, l'URSSAF s'exécute. Les charges sont ensuite appelées trimestriellement (et pour info s'élèvent à environ 5,65 euros de l'heure).
Noémie
 
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede Cocodu78 le Mar 29 Déc 2009 15:36

Bonjour,

Nous avons reçu par le gouvernement des chèques CESU 2009 (pour une somme de 400 eur). Seulement, nous les avons reçu courant décembre, ils sont donc valables un mois....

Y a t il moyen de les échanger ? Savez-vous s'il existe des solutions afin de pouvoir en bénéficier ?

Merci
Cocodu78
 
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede Noémie le Sam 9 Jan 2010 21:09

Le cesu préfinancé n'est pas échangeable (c'est interdit). En revanche, vous pouvez les faire encaisser pour pré-régler les prestations à venir.

Que vous employiez déjà du personnel ou recherchiez un prestataire, nous vous invitons à suivre la procédure d'encaissement des cesu 2009 en voie de péremption indiquée ici.
Noémie
 
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede nath le Lun 11 Jan 2010 22:45

merci pour le lien mais c'est une sorte de contrat, c'est bien ça qu'il faut imprimer, signer et envoyer les cesu en même temps ? en contrepartie, je pourrais utiliser le crédit temps quand je veux en 2010 ?

de plus, dois-je indiquer le nombre de chèques que je vous envoie ? doit t-on envoyer le tout en recommandé ?

merci de m'éclairer un peu plus, je ne comprends pas tout là :?
nath
 
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede cesu le Mar 12 Jan 2010 01:30

1.
nath a écrit:c'est une sorte de contrat, c'est bien ça qu'il faut imprimer, signer et envoyer les cesu en même temps ? en contrepartie, je pourrais utiliser le crédit temps quand je veux en 2010 ?


OUI

2. C'est un contrat.

Il faut le lire attentivement et le remplir pour bénéficier de la possibilité d'utiliser vos cesu 2009 en 2010 dans les services à la personne que nous proposons.

3. Vous pourrez utiliser le crédit-temps services quand bon vous semble en 2010, nous vous proposerons du personnel si vous n'en avez pas et si vous employez déjà du personnel le contrat sert de mandat pour effectuer les démarches administratives.

4. Il est préférable en effet d'envoyer par recommandé les cesu et vous pouvez préciser sur le contrat le nombre et la valeur de vos chèques. Cette mention n'a cependant pas de caractère obligatoire.

Est-ce clair ?

Cordialement.
cesu
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede nath le Mar 12 Jan 2010 11:41

Bonjour, oui c'est très clair, merci de votre réponse rapide :)

dernière chose : où puis-je trouver la liste des prestataires près de chez moi vu que je devrais passer par vous pour utiliser mon crédit temps ? merci :)
nath
 
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede cesu le Mar 12 Jan 2010 15:00

Dans quel ville résidez-vous ?
cesu
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Re: Remboursement ou échange de CESU périmés

Nouveau messagede nath le Mer 13 Jan 2010 20:42

Bonsoir, je vous ai répondu en MP ;)
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