Bonjour,
J'ai déposé il y a un mois une demande initiale d'agrément qualité auprès de la DDTE. Je suis toujours à ce jour dans l'attente de leurs nouvelles. Il m'a été répondu que les services étaient débordés et qu'il ne délivraient plus systématiquement de certificat de complétude.
Ma question est la suivante : Dans ce cas, les trois mois courent-ils à compter de mon accusé de réception RAR de ma demande, ou bien le certificat de complétude demeure t'il obligatoire pour matérialiser ce délai d'attente ?Je ne sais pas si je dois attendre les trois mois sans rien dire craignant une demande supplémentaire de leur part sur le tard, ou si je dois les harceler gentiment.
J'ai déjà louer mes locaux, je ne pourrais pas attendre indéfiniment.
Merci d'avance de me répondre.

