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Délai attente agrément qualité : Création d'entreprise et franchises



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Délai attente agrément qualité

Toutes les questions relatives aux agréments, la certification, la création d'une entreprise ou association en indépendant, franchise, SARL...

Délai attente agrément qualité

Nouveau messagede LAURALINE le Mer 10 Mar 2010 13:20

Bonjour,

J'ai déposé il y a un mois une demande initiale d'agrément qualité auprès de la DDTE. Je suis toujours à ce jour dans l'attente de leurs nouvelles. Il m'a été répondu que les services étaient débordés et qu'il ne délivraient plus systématiquement de certificat de complétude.
Ma question est la suivante : Dans ce cas, les trois mois courent-ils à compter de mon accusé de réception RAR de ma demande, ou bien le certificat de complétude demeure t'il obligatoire pour matérialiser ce délai d'attente ?Je ne sais pas si je dois attendre les trois mois sans rien dire craignant une demande supplémentaire de leur part sur le tard, ou si je dois les harceler gentiment.
J'ai déjà louer mes locaux, je ne pourrais pas attendre indéfiniment.

Merci d'avance de me répondre.
LAURALINE
 
Réponses: 3
Inscription: Mer 10 Mar 2010 13:06

Re: Délai attente agrément qualité

Nouveau messagede Nicolas B. le Mer 10 Mar 2010 17:26

Quand une DDT est débordée, ce sont les fonctionnaires qui érigent leurs attitudes en règles.

Si votre dossier est complet, dans la majorité des cas le délai débutera à compter de la réception de votre demande d'agrément. S'il ne l'est pas, le délai ne peut commencer à courir.

Et même s'il l'est, un fonctionnaire peut faire suspendre le délai à ce certificat. Les 2 cas arrivent.

Les personnes qui obtiennent le plus vite satisfaction sont celles qui se déplacent. Avec le sourire, vous demandez à consulter le bureau des services à la personne de la DDT pour le suivi de votre dossier. En général, il n'y a qu'une ou 2 personnes qui s'en occupent, vous saurez donc rapidement si votre dossier est parti à la préfecture ou non. S'il est en préfecture, vous pouvez demander sur place votre certificat de complétude. Sinon, votre présence peut suffire à déterminer si votre dossier est complet ou non.

Les fonctionnaires de la DDT sont très sollicités, le téléphone sonne en permanence parce que leur numéro sert à tord de complément aux services saturés de l'URSSAF et aux compétences restreintes du 3211. Ils apprécient donc particulièrement la courtoisie et son sensibles, le plus souvent, à la dévotion ;) Si si...

Abordez ces personnes comme vos propres clients. Suivez-les, soignez-les, écoutez-les, sollicitez-les sans attendre et faîtes pardonner vos lacunes avec dévouement.

"les harceler gentiment" : c'est exactement ça.
Nicolas B.
 
Réponses: 89
Inscription: Jeu 26 Mar 2009 17:40

Re: Délai attente agrément qualité

Nouveau messagede LAURALINE le Ven 12 Mar 2010 17:16

Bonjour,

Je vous remercie de ces précieux renseignements. Je vais suivre votre conseil.
LAURALINE
 
Réponses: 3
Inscription: Mer 10 Mar 2010 13:06

Re: Délai attente agrément qualité

Nouveau messagede atout24 le Lun 15 Mar 2010 22:59

bonjour,
Ayant changer de coordonnée stéléphonique je vous donne mon noiuveau numéros 06.59.76.19.87 Si vous avez besoin d'aide pour vos dossier agrément qualité ou simple je vous propose les dossier entiérement pré-remplis et personnalisable à 150€, ce qui vous permet de gagner un temps précieux, n'hésitez pas à me contacter
cordialement.
atout24
 
Réponses: 2
Inscription: Jeu 11 Mar 2010 15:57

Re: Délai attente agrément qualité

Nouveau messagede cesu le Lun 15 Mar 2010 23:07

Le forum n'est pas un support publicitaire gratuit atout24. On va vous envoyer une facture pour avoir utilisé services-a-domicile.fr indument comme espace d'annonce commerciale. Quelle est votre adresse ?
cesu
Administrateur du site
 
Réponses: 314
Inscription: Mar 16 Sep 2008 13:49

Re: Délai attente agrément qualité

Nouveau messagede LAURALINE le Ven 7 Mai 2010 12:59

Bonjour,

Je viens d'apprendre la fin de l'instruction de mon dossier de demande d'agrément qualité par la DDTE. Celui-ci a été transmis au conseil général, hier. Pourriez-vous m'indiquer, les délais pratiqués par le conseil général pour valider (ou refuser) une demande d'agrément ?

Je vous en remercie par avance.
LAURALINE
 
Réponses: 3
Inscription: Mer 10 Mar 2010 13:06

Re: Délai attente agrément qualité

Nouveau messagede cesu le Mar 11 Mai 2010 23:19

Il y a très peu de chances pour que la préfecture contredise la DDT, il faudrait qu'il existe un élément particulier.

Comptez 3 mois depuis le jour du dépôt. Comme vous l'avez déposé mi février, il est probable que le délai d'attente n'excède pas 1 mois. N'hésitez pas à contacter la préfecture dès aujourd'hui pour suivre votre dossier. Si vous parvenez (peu probable tout de même) à contacter le responsable du service "services à la personne" ou "emplois familiaux", ça peut se faire en un jour.

Encore un peu de patience, le gros filtre était la DDT.
cesu
Administrateur du site
 
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Inscription: Mar 16 Sep 2008 13:49

Re: Délai attente agrément qualité

Nouveau messagede adomethic le Sam 5 Juin 2010 00:05

Tout à fait juste dans les réponses.
Il faut suivre l'avancée de son dossier pas à pas depuis son début et ne pas hésiter à se déplacer à chaque étape.
Ne pas hésiter à relancer, à repasser toujours gentiment et avec le sourire.
Ca met de l'huile dans les rouages d'une administration un peu grippée.
Souvent cela suffit à faire remonter d'un cran votre dossier.
Il est quand même assez étonnant que chaque ddtefp ait conservé son propre dossier d'instruction alors que les décrets d'applications de la loi Boolo qui organise l'agrément sont national !
adomethic
 
Réponses: 30
Inscription: Lun 31 Mai 2010 20:35


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