Forum Services à la personne

[corine]

je suis dirigeant d'une entreprise individuelle sap en agrement simple. Dois-je équiper mes salariés de vêtements appropriés pour les diverses prestations, comme pour les travaux ménagers, et jardinage (chaussures de sécurité...) ?

[Nicolas B.]

Vous avez du vous en rendre compte, votre dossier d'agrément simple ne mentionne pas précisément en quoi consiste "les moyens humains et financiers" propres à satisfaire l'utilisateur et assurer vos prestations professionnelles.

Edit de l'administrateur : ce message est tronqué - Précisions dans la publication ci-dessous par "cesu".

Comme le jardinage est limité aux petites prestations, les missions dangereuses restent le métier des paysagistes et artisans jardiniers. L'obligation de protection des salariés exige bien que vous mettiez tous les moyens en œuvre pour assurer leur sécurité, mais cette dernière passe par la minoration des risques.

C'est ce principe, d'ailleurs, qui participe à la délimitation de la frontière entre le jardinage des services à la personne et le jardinage artisanal.

[cesu]

L'inspection du travail, qui contrôle en moyenne tous les 3 ans les agences prestataires, vous demandera les documents d'analyse du risque et les processus de prévention. Il faut une procédure de détection des risques au cas par cas et une procédure de prévention pour chacun de ces cas.

En tout temps et a fortiori en cas d'accident du travail, l'employeur doit répondre de la sécurité de son employé. L'accessibilité difficile d'un escalier, un terrain en pente pour le jardinier qui doit tondre, un fer qui n'est pas aux normes, sont des risques particuliers qui doivent faire l'objet d'une procédure.

Pour tous les cas courants de risques au travail, des procédures de prévention doivent être mises en place : prévention des risques sur l'utilisation du fer à repasser pour les repasseurs et repasseuses, préventions des risques pour les produits chimiques utilisés par les femmes de ménage (lorsque la structure prestataire ne propose pas ses propres produits, c'est un risque, car le client peut mettre à disposition du personnel des produits dangereux, comme les acides de salle de bain - il faut alors des chaussons de protection, lunettes, protège-nez, gants...), etc.

La notion de sécurité est la responsabilité de l'employeur.

En conclusion
OUI, il est obligatoire de mettre à disposition des salariés des vêtements appropriés pour les diverses prestations. Ou à défaut prévoir leur remboursement si les salariés doivent s'équiper eux-mêmes. En tout état de causes, ces équipements doivent faire l'objet de recommandations adaptées aux situations de travail de chacun des salariés.

[cesu]

Conseil
Dans le cadre des services à domicile de l'organisme prestataire, l'employeur ne peut être présent sur le lieu de travail. Nous vous conseillons donc de mettre en place une procédure de détection des risques par le salarié. Faîtes lui remplir une fiche d'évaluation des risques sur le modèle d'un état des lieux des éléments représentant un danger potentiel, y compris les objets courants : fer à repasser, commodes aux bords saillants, escaliers, et dans le cadre du jardinage : hauteur du cadre de travail, outils électriques, produits chimiques, épines, troncs, dépassement de branches, etc.
Adaptez un document de recommandations à ces fiches. Le cas échéant, adaptez les éléments de prévention aux recommandations. Votre agrément simple engage une obligation de moyens.