raymonde a écrit:Bonjour à tous,
J’ai montée une entreprise d'aide à la personnes avec 10 studios.
10 studios ? Quel est le rapport avec les services à la personne ?
raymonde a écrit:1- conditions d'emploi des personnes: est ce qu'il faut mettre les contrats de travail, nombres d'heures effectuées...
Oui, il faut mettre des exemples de contrats de travail. La DDT et la préfecture doivent avoir un modèle de vos contrats mandataires (mandats et modèle de contrat de travail conforme à la CCN 3180) et prestataires (un contrat de travail classique). Le but de la DDT est de voir si vous êtes en conformité avec le code du travail. De nombreuses entreprises de services à la personne utilisent des contrats illégaux, dits "horaires" ou à temps partiel basés sur la volonté déclarée du salarié de limiter lui-même le nombre et la fréquente de ses heures de travail. En réalité, il faut montrer des CDI à temps partiel ou complet avec gestion du temps modulé pour ne pas être recalé.
raymonde a écrit:2-descriptif des moyens d'exploitation: est ce que je dois donner mon prévisionnel alors que ma structure à déjà 2 an? Est ce que je dois mettre le cv des personnes qui travaillent pour moi, leurs qualifications..??? et pour ce qui est des moyens matériels, pour les repas c'est une cuisine, est ce que je dois la décrire, et pour le linge que dois je dire???
Si vous avez 2 ans d'activité mais que l'agrément est susceptible de modifier substantiellement votre chiffre d'affaires et vos investissement, il faut présenter à la fois vos bilans et votre prévisionnel à 2 ans. Il faut joindre des CV, un CV minimum pour chaque activité. Par ailleurs, le code du travail fixe pour chaque métier des niveaux de qualification, les diplômes nécessaires et l'expérience obligatoire, il faut qu'un document récapitule des niveaux et référence des CV adaptés. Quant aux moyens matériels, il faut comprendre : local professionnel de travail des cadres et accueil clients, le matériel informatique et autres outils logistiques (logiciels, bureaux, etc.)
raymonde a écrit:3- dans les pièces à joindre ils demande: les éléments permettant d'apprécier la qualité des services mis en œuvre, puis un modèle de document d'information des clients et des usagers en matière fiscale, ensuite un modèle de document d'information des services administratifs en matière statistique ....je ne comprends pas à quoi cela correspond....
- Si vous ne voyez pas à quoi cela correspond, ce n'est pas vraiment normal. Pour obtenir l'agrément qualité, il faut que vous ayez une idée très claire de qui rend votre offre à vos clients adaptée à leurs besoins : recrutement par binomes pour assurer les remplacements, modèle de gestion des plannings, organigramme structuré des encadrants, processus d'accueil et de suivi clientèle.
- En matière fiscale, il faut une note explicative intitulée "qu'est-ce que la réduction d'impôt ?" et un modèle d'attestation fiscale. Comme vous devez le savoir, vous devrez fournir à vos clients un récapitulatif des sommes investies dans les services à la personne pour le déclarer aux impôts.
- Vous devez produire mensuellement et annuellement des statistiques de votre activité : chiffre d'affaires, nombre d'employés, etc. Vous devez prévoir un document mensuel et un mensuel. Mentionnez le fait que vous utiliserez l'extranet Nova, l'interface réservée aux professionnels des services à la personne conçue et gérée par l'ANSP.