Forum Services à la personne

[loloamigo]

Bonjour,
ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer doit malheureusement être placée en maison médicalisée et spécialisée. Jusqu'à maintenant, une aide à domicile de nuit était présente. Un contrat à durée déterminée avait été conclue avec elle jusqu'à fin décembre 2010. Dès lors qu'il est très difficile de trouver des places en maison et que nous avons appris qu'une place se libère à compter de fin juillet dans une maison située près du domicile de ma soeur, nous pensons rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée. Pouvons nous rompre le CDD pour ces motifs ? Le placement en maison et la suppression de son poste correspondant peuvent-ils être considérés comme des évènements de force majeure autorisant la rupture anticipée du CDD ? Que faire dans le cas contraire ?
Je vous remercie pour vos réponses.

[cesu]

Bonjour,

le placement d'une personne en situation de perte d'autonomie en institution est un cas de force majeure pouvant entraîner la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée.

Source : travail solidarité .gouv.fr

Nous conseillons à tous les particuliers employeurs qui s'engagent dans un contrat à prévoir une clause de rupture anticipée imputable à l'aggravation du niveau de dépendance (GIR ou invalidité) de la personne aidée. Toutes les auxiliaires de vie savent que l'accompagnement des personnes atteintes d'Alzheimer est directement lié à une situation de dépendance et que le relais de l'auxiliaire est l'institution spécialisée. Lorsqu'une place se libère, il est évident que c'est dans l'intérêt de la personne d'être placée et que le contrat à domicile doit être stoppé.

Veuillez respecter la convention collective du salarié du particulier employeur, l'article 12 étant dédié au processus de licenciement.