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Diminuer le nombre d'heures sur contrat?

Questions/réponses sur la convention collective, le code du travail et les règles de bonne pratique de l'emploi de personnel.

Diminuer le nombre d'heures sur contrat?

Nouveau messagede Philippe le Ven 3 Oct 2008 13:14

Bonjour,

Mon épouse et mon fils n’étant plus à la maison en temps normal, la charge de travail à domicile est donc réduite. Je souhaite diminuer le nombre d’heures de l’employée à domicile. Prévis à respecter pour l’informer ? Indemnités à lui payer ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
Philippe
 
Réponses: 1
Inscription: Ven 3 Oct 2008 13:12

Re: Diminuer le nombre d'heures sur contrat?

Nouveau messagede Benjamin Simon le Ven 3 Oct 2008 15:52

C'est le problème que j'ai déjà eu!
la ddt dit qu'il faut mentionner le nombre d'heure dans un contrat de travail et c'est à cause de ça qu'il y a encore beaucoup de travail au noir malgré le cesu. Eux même n'ont pas de solution.
Je pense qu'il faut faire un avenant (mais je ne sais pas si c'est valable) ou un nouveau contrat. Encore faut il que l'employé soit d'accord....
j'imagine ne pas répondre à votre question ma on est tous à la même enseigne.
Benjamin Simon
 
Réponses: 1
Inscription: Ven 3 Oct 2008 15:51

Re: Diminuer le nombre d'heures sur contrat?

Nouveau messagede Michel le Ven 3 Oct 2008 17:19

Je me permets de répondre parce que j'ai aussi eu le cas et je l'ai réglé. J'ai tout simplement proposé à ma gouvernante une solution amiable, je lui ai versé une indemnité égale à celle que j'aurais versée si je l'avais licenciée sur la base du nombre d'heures qu'elle perd avec le nouveau contrat. Comme dans mon cas, elle perdait tout de même 16 heures par mois, j'ai calculé son indemnité comme si je la licenciais d'un contrat de 16 par mois. J'avais pris les taux à l'époque sur la convention collective, à l'article licenciement, au paragraphe indemnités et préavis. J'ai respecté en fait globalement les conditions du licenciement sur le nombre d'heures perdues et je lui ai refait un contrat sous forme d'avenant où elle dit vouloir pour raisons personnelles choisir un volume horaire inférieur de tant d'heures au contrat précédent, soit tant d'heures pour le nouveau contrat.

Elle travaille donc désormais sous le coup d'un nouveau contrat de travail plus adapté à mon besoin et n'a rien perdu puisqu'elle a eu une belle indemnité. Tout s'est passé calmement et avec beaucoup d'intelligence, je lui ai tout expliqué, j'avais imprimé la convention collective pour la rassurer et lui montrer que je me fiais à un document créé pour la protéger, elle n'a opposé aucune résistance. J'ai choisi la pédagogie comme moyen de persuasion, avec une contrepartie financière, je vous conseille d'en faire autant, c'est beaucoup plus facile et équitable que d'imposer frontalement de nouvelles règles dans l'intérêt d'une seule des deux parties.

J'espère que mon expérience réussie vous aidera.

Cordialement,

Michel.
Michel
 
Réponses: 4
Inscription: Dim 21 Sep 2008 23:12


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