de Michel le Ven 3 Oct 2008 17:19
Je me permets de répondre parce que j'ai aussi eu le cas et je l'ai réglé. J'ai tout simplement proposé à ma gouvernante une solution amiable, je lui ai versé une indemnité égale à celle que j'aurais versée si je l'avais licenciée sur la base du nombre d'heures qu'elle perd avec le nouveau contrat. Comme dans mon cas, elle perdait tout de même 16 heures par mois, j'ai calculé son indemnité comme si je la licenciais d'un contrat de 16 par mois. J'avais pris les taux à l'époque sur la convention collective, à l'article licenciement, au paragraphe indemnités et préavis. J'ai respecté en fait globalement les conditions du licenciement sur le nombre d'heures perdues et je lui ai refait un contrat sous forme d'avenant où elle dit vouloir pour raisons personnelles choisir un volume horaire inférieur de tant d'heures au contrat précédent, soit tant d'heures pour le nouveau contrat.
Elle travaille donc désormais sous le coup d'un nouveau contrat de travail plus adapté à mon besoin et n'a rien perdu puisqu'elle a eu une belle indemnité. Tout s'est passé calmement et avec beaucoup d'intelligence, je lui ai tout expliqué, j'avais imprimé la convention collective pour la rassurer et lui montrer que je me fiais à un document créé pour la protéger, elle n'a opposé aucune résistance. J'ai choisi la pédagogie comme moyen de persuasion, avec une contrepartie financière, je vous conseille d'en faire autant, c'est beaucoup plus facile et équitable que d'imposer frontalement de nouvelles règles dans l'intérêt d'une seule des deux parties.
J'espère que mon expérience réussie vous aidera.
Cordialement,
Michel.