sap

contact

informations


forum rss

sap

CESU bancaire pour prestataire de service

Questions/réponses sur la convention collective, le code du travail et les règles de bonne pratique de l'emploi de personnel.

CESU bancaire pour prestataire de service

Nouveau messagede JSport le Mar 14 Oct 2008 11:15

Bonjour,

Ne sachant pas dans quelle partie du forum poster ma question j'ai choisi celui ci qui me semble le plus approprié.

Je suis un professeur de cours à domicile et je suis en travailleur indépendant (Micro Bnc) et je n'ai pas de salarié. J'ai obtenu l'agrément simple auprès de la DDTEFP de seine et marne.

Je souhaiterais savoir si mes clients pouvais me régler par cesu bancaire ou autre moyen de paiement pour bénéficier du crédit d'impôt.

Merci pour votre réponse rapide,

Cordialement
JSport
 
Réponses: 1
Inscription: Mar 14 Oct 2008 11:05

Re: CESU bancaire pour prestataire de service

Nouveau messagede cesu le Mar 14 Oct 2008 19:50

JSport a écrit:Je suis un professeur de cours à domicile et je suis en travailleur indépendant (Micro Bnc) et je n'ai pas de salarié. J'ai obtenu l'agrément simple auprès de la DDTEFP de seine et marne.

Je souhaiterais savoir si mes clients pouvais me régler par cesu bancaire ou autre moyen de paiement pour bénéficier du crédit d'impôt.


Monsieur,

si vous êtes travaileur indépendant et que vous n'avez pas de salarié, pourquoi avoir choisir la micro BNC ?? C'est une pure perte puisque les cours particuliers entrent dans le cadre du plan Borloo et vous permettent de vous faire employer directement par des particuliers. Vous n'aviez pas besoin de l'agrément si vous travaillez seul pour votre compte, ni même d'une affiliation professionnelle au cesu pour que les clients puissent l'utiliser pour vous payer. En BNC, l'encaissement des cesu va vous être facturé alors que si vous intervenez chez les particuliers en qualité de professeur particulier, l'encaissement des cesu est gratuit. La seule raison valable de ne pas conserver votre statut de particulier pour intervenir en qualité de professeur à domicile serait que vos clients soient des professionnels nécessitant une facture. Et alors ils ne pourraient ni régler par cesu, ni profiter de la réduction d'impôt.

Cette parenthèse effectuée, sachez qu'il vous suffit de demander une affiliation au CNCESU pour que vous puissiez proposer le cesu à vos clients. Indépendamment de votre mode de facturation, particulier ou entreprise, vos clients peuvent bénéficier de la réduction d'impôt puisque là encore, les cours particuliers entrent dans le cadre des services à la personne. Vous êtes le premier professeur à domicile qui effectue tant de démarches, nous aimerions vraiment comprendre votre intérêt.
cesu
Administrateur du site
 
Réponses: 315
Inscription: Mar 16 Sep 2008 13:49

Re: CESU bancaire pour prestataire de service

Nouveau messagede gruer le Lun 17 Nov 2008 01:17

Vous évoquez la facturation le l'encaissement des CESU par les banques lorsque l'on est prestataire de service réglé en CESU par des clients. Je ne trouve aucune info sur le sujet que ce soit du coté de ma banque ou du coté du centre de traitement du CESU ?
gruer
 
Réponses: 1
Inscription: Lun 17 Nov 2008 00:41


Retourner vers Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités