sap

contact

informations


forum rss

sap

Retractation cesu

Questions/réponses sur le chèque emploi-service, l'affiliation au CNCESU, le remboursement auprès du CRCESU, le volet social...

Retractation cesu

Nouveau messagede wowaret le Jeu 12 Mai 2011 00:43

Bonjour,
Je me suis inscrit chez un prestataire de service à domicile, pour du menage et du repassage. J'ai payé par cesu, je lui ai donné ceux que j'ai reçu par mon CE pour l'année. Ayant bien reflechi et en regardant mieux le contrat de prestation .é, j'ai vu que les frais de gestion etait exorbitant. Je me suis donc rétracté par lettre recommandé comme le prévoit la loi dans les 7 jours. Cependant le prestataire ne me rembourse pas la totalité des cesu, il dit que les frais de gestion sont du et que seul la part versée pour le prévisionnel d'heure de ménage me sera remboursé. Il dit que ça a un cout d'encaisser les cesu et que ces frais ne sont pas remboursable. Est-ce que c'est vrai ? Comment puis je le forcer a tout rembourser meme les frais de gestion ? :oops:
wowaret
 
Réponses: 1
Inscription: Jeu 12 Mai 2011 00:32

Re: Retractation cesu

Nouveau messagede Nicolas B. le Ven 7 Oct 2011 19:54

Il est vrai que l'encaissement des cesu préfinancés a un coût pour les entreprises. Demandez quand même la preuve qu'ils les ont encaissé pendant les 7 jours. C'est très improbable, car ces chèques s'encaissent de façon groupée justement pour ne pas payer trop de frais d'encaissement. Et l'encaissement est un acte administratif assez lourd que les entreprises ne réalisent que par périodes. Il est donc possible qu'ils aient menti s'ils prétendent avoir encaissé les cesu et subi des coûts.

Regardez de près le contrat de prestation, la plupart des frais de gestion doivent être relatifs à la présentation du personnel et aux démarches administratives. Or, en 7 jours, ils n'ont pas eu le temps de réaliser beaucoup de gestion.

Il n'est a priori pas normal qu'ils retiennent un an de gestion si la prestation n'est pas effectuée. Il faut bien distinguer frais de gestion et frais d'ouverture de dossier. La gestion est un acte quotidien, mensuel et trimestriel dont le prestataire doit pouvoir justifier la réalité. A moins de 7 jours de la validation du contrat, il est impossible qu'ils apportent la preuve de cette gestion annuelle. Vous pouvez donc insister et menacer de saisir le tribunal du commerce ainsi qu'une association de défense des consommateurs.

Par téléphone, vous pouvez aussi préciser que vous allez laisser des commentaires sur google adresses pour que leur référencement soit relatif aux avis clients. Si en effet vous dîtes qui est la société qui a de telles pratiques en utilisant Internet, cette société va vite être sous pression. Devant tant de mauvaise foi, il faut se battre.

Bon courage.
Nicolas B.
 
Réponses: 94
Inscription: Jeu 26 Mar 2009 17:40


Retourner vers Chèque emploi-service

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités