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[strella]

Bonjour

Je viens vers vous car j'ai du mal à trouver mes réponses sur le net.

Ma mère est employée par un employeur particulier. Elle s'occupe du chien, du jardin, de certaines tâches ménagères.
Le logement dans lequelle elle vit avec mon père appartient à son employeur et ils y vivent à titre gratuit.

Il s'avère que ce monsieur, qui n'est pas marié mais qui a une concubine, est décédé il y a quelques mois de cela.

J'ai lu que le contrat s'arrête à la date du décés et qu'il ne se poursuit pas automatiquement avec les héritiers. Mais j'ai aussi lu sur un autre site plus de précisons :
==> En cas de décès de votre employeur, trois cas de figure peuvent se présenter :
- le conjoint de votre employeur décide de vous garder à son service, votre contrat est maintenu ;
- les héritiers de votre employeur prennent en charge les dettes du défunt ;
- les héritiers refusent la succession et donc la prise en charge des dettes du défunt.

A ce jour, ça traine en longueur et les héritiers n'ont encore rien dit.
La concubine de l'employeur ne paie plus ma mère, s'est disputé avec son notaire et son avocat et doit en retrouver d'autres, mais elle souhaite mettre en place un contrat de travail à renouveller tous les mois en attendant la succession... Ma mère garde leur chien mais n'est pas encore payé.

Je suis un peu perdue...
- comment faire pour que ma mère soit payé ?
- est-ce légale cette situation ?
- que doit faire ma mère ?

Ma mère a peu de moyen et prendre un avocat pour ce sujet risque de lui coûter très cher...

Merci pour votre aide

Dans ces deux derniers cas, votre contrat est rompu.

[Noémie]

Dans un tel cas, il faut faire appel à une aide juridique gratuite. A Paris, voici les services proposés :
http://www.paris.fr/pratique/aides-allo ... uite/p6918

Si la communication avec les héritiers est rompue, il faut leur envoyer un courrier avec accusé de réception les informant de l'existence d'un contrat de travail, et donc de droits, ainsi que de fait l'hébergement à titre gratuit de vos parents depuis X temps. La lettre doit demander explicitement une solution de relogement et une suite à donner au contrat.

En utilisant la lettre par recommandé électronique, vous pourrez fournir une preuve du contenu de la lettre et donc du fait que les héritiers sont informés de la situation. Grâce à l'aide juridique gratuite, vous pourrez alors commencer les négociations.