Forum Services à la personne

[kenos]

Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise de bricolage à domicile dans la region de grenoble.
Je veux faire que du bricolage sans aucun employé pour le moment avec mes propres outille et mon vehicule pour me déplacer.

dois-je créér l'entreprise en SARL?
est ce que j'ai besoin d'avoir une agrémentation?

cordialement

[inforeg]

Bonjour,

Vous n'êtes absolument pas tenu de créer une entreprise, et de toute façon dans votre cas il ne pourrait pas s'agir d'une SARL (mais d'une EURL ou auto-entreprise puisque vous seriez seul au capital). Et pour une personne physique, il n'existe pas d'agrément.

Cependant, vous devez connaître la législation :

"I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ

Les prestations de bricolage figurent dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du travail et peuvent relever de l’agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l’agrément).

Il s’agit de tâches élémentaires et occasionnelles de très courte durée qui ne demandent pas de qualification particulière (changer une ampoule, fixer un cadre par exemple) et qui génèrent une durée d’intervention très courte (deux heures au maximum).

Sont donc exclues :

- les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments (gros œuvre, second œuvre et finition du bâtiment) ;
- l’entretien, la mise en place et la réparation des réseaux utilisant des fluides, des matériels et des équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques.

Les interventions élémentaires (remplacer un joint, un lustre, etc) requièrent une qualification professionnelle de l’intervenant ou de la personne sous le contrôle de laquelle elles sont effectuées (article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret d’application n°98-246 du 2 avril 1998).
Attention : pour bénéficier de l’agrément simple et des avantages sociaux et fiscaux, cette activité doit être exercée à titre exclusif. Cela signifie que cette activité ne peut être exercée avec aucune autre activité que celles prévues à l’article D. 7231-1 . Exemples : une société spécialisée dans la vente de matériel de bricolage, qui souhaite obtenir l’agrément, ne peut pas ajouter dans son objet social la prestation « hommes toutes mains ». Si elle souhaite exercer une activité de services à la personne, une nouvelle société doit être créée."

source : inforeg bricolage

Pour le bricolage, ce n'est pas forcément simple, vous le voyez, car les prestations sont de très courtes durées sur des activités très simples, il vous faudra donc "recruter" de nombreux clients pour travailler un nombre d'heures convenable. Vous aurez alors la problématique "comment se faire connaître lorsqu'on travaille en cesu ?".

Le chèque emploi service sera votre outil : grâce à lui, vous pourrez travailler en situation régulière, bénéficier de vos pleins droits sociaux et bien-sûr toucher vos salaires de missions. Autant de salaires que de missions.

Avez-vous déjà des clients ?

Nous sommes en train de mettre en place une solution pour permettre aux indépendants qui conservent leur statut de particulier ou en micro entreprises de se faire connaître avec les gros moyens des organismes nationaux.

[OWEO]

OWEO spécialiste des services à domicile, vous propose des prestations de bricolage pour tous vos petits travaux à réaliser.

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