Forum Services à la personne

[pipou]

Bonjour,

Etant enregistré pour la garde de mes enfants auprès du CESU, je voudrai savoir si je pouvais embaucher par ce moyen une personne pour aider ma mère agée à aller faire des courses de temps en temps.

Puis je lui offrir ce service et payer moi même une personne ? ou ma mère doit elle faire les démarches elle même

Précision : Ma mère ne vit pas dans la même ville que moi.

Merci
Salutations

[cesu]

Bonjour,

Tout dépend de la façon dont vous employez le personnel. Vous pouvez être inscrit au cesu et passer par une structure agréée. Dans ce cas, vous pouvez payer pour votre mère.

En emploi direct, où le cesu est versé directement à la personne employée, c'est le lieu de réalisation du service qui détermine l'employeur. Si c'est votre mère qui perçoit le service de particulier à particulier, elle est considérée comme employeur au sens de la convention collective 3180, et à ce titre doit effectuer régler en son nom les charges sociales. Les démarches peuvent être effectuées par vous sous l'effet d'un mandat, mais elles devront être réalisées en son nom. maintenant, vous pouvez parfaitement demander à votre banque un chéquier cesu (des cesu bancaires donc), en dissociant la partie chèque de la partie volet social : c'est vous qui achetez les cesu, et les volets sociaux seront au nom de votre mère. C'est ainsi elle l'employeur légal, mais vous financez le cesu.

Bien à vous.

[pipou]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse super rapide !!!

Par contre je ne comprends pas trop la première possibilité (passage par un organisme agrée) !

Dans le second cas, je comprends que tout doit être au nom de ma mère, et quel doit être l'emloyeur. D'après mes dernières recherches c'est dommage, car étant retraitée sans impots, elle ne pourra pas toucher de réduction sur les CESU.

Bonne journée
Salutations

[cesu]

Vous avez effectivement compris pourquoi il n'est pas possible d'employer du personnel pour quelqu'un d'autre, même dans la famille : votre maman n'a pas droit au crédit d'impôt, et si vous employiez du personnel à sa place, vous sortiriez du cadre "normal" des services à domicile en "détournant ses droits" vers vous, ou les vôtres vers elle.

[cesu]

La loi est en train de changer. Dans le nouveau dispositif annoncé par le gouvernement, il devrait être possible de payer une aide à domicile pour ses parents avec le chèque emploi service préfinancé, ce qui dévoile un changement assez profond. Même si aujourd'hui déjà il est possible de donner des cesu préfinancés (car ils ne sont pas nominatifs), le gouvernement envisage la possible pour un salarié d'employer du personnel pour un parent...

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

bien à vous.

En images : reportage de TF1 le 24 Mars sur les services à la personne.

[Nicolas B.]

La mesure 9 du plan 2 des services à la personne prévoit une loi avant fin juin 2009:
Mesure 9 :
Développer le CESU préfinancé :
- permettre aux bénéficiaires de Cesu préfinancé de payer les dépenses de leurs ascendants,
- permettre aux entreprises d’accorder des Cesu à leur
clientèle dans le cadre de promotions commerciales,
- permettre aux assureurs d’indemniser les tiers victimes
sous forme de Cesu,
- supprimer les frais d’encaissement du Cesu préfinancé
pour les crèches publiques,
- mettre en place le tiers payant dans le cadre du Cesu APA/Prestation de Compensation du Handicap (PCH) versé par les départements
rendre possible l’encaissement bancaire par les personnes morales,
permettre le paiement en Cesu des centres de loisirs sans
hébergement.

[michel31]

Bonjour
Vous dites:
Re: Emploi d'une personne pour aider ma mère
La mesure 9 du plan 2 des services à la personne prévoit une loi avant fin juin 2009:
Mesure 9 :
Développer le CESU préfinancé :
- permettre aux bénéficiaires de Cesu préfinancé de payer les dépenses de leurs ascendants.

Pouvez vous me dire si cette loi est applicable à ce jour.
Si je comprend bien, je peux personnellement employer une personne avec des "chèques emploi service" pour aider ma mère âgée quelques heures dans ses tâches quotidiennes à son propre domicile (différent du mien) et de bénéficier de la réduction d'impôt à laquelle elle n'aurait pas droit (étant non imposable)?
Merci de bien vouloir me répondre...

[michel31]

[quote="cesu"]La loi est en train de changer. Dans le nouveau dispositif annoncé par le gouvernement, il devrait être possible de payer une aide à domicile pour ses parents avec le chèque emploi service préfinancé, ce qui dévoile un changement assez profond. Même si aujourd'hui déjà il est possible de donner des cesu préfinancés (car ils ne sont pas nominatifs), le gouvernement envisage la possible pour un salarié d'employer du personnel pour un parent...
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
bien à vous.

Pouvez-vous me dire si cette mesure est applicable aujourd'hui ?