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Garde d’enfants en Cesu

Sécurisez la garde de votre enfant avec le chèque emploi service universel et profitez de ses avantages fiscaux, sociaux et administratifs.

Information à l’attention des personnes qui désirent faire garder leur enfant de façon sécurisée, légale et intéressées par les avantages du chèque emploi service.

I. Le cesu paie le personnel de garde d’enfants

Le Chèque Emploi permet de rémunérer tous les personnels de garde d’enfants à domicile : assistant maternel, nourrice, baby-sitter. Ce chèque constitue à la fois un mode de paiement et un contrat de travail, car il est accompagné d’un volet social à détacher et à retourner au centre de recouvrement des cesu (crcesu) pour établir l’emploi de personnel de garde d’enfant à domicile, effectuer les prélèvements de cotisations sociales, établir les fiches de paie de l’assistant maternel ou de la nounou. Il ne subsiste qu’un élément que le cesu ne peut accomplir : trouver la bonne personne.

II. Le cesu paie les sociétés agréées de garde d’enfants

La valeur du cesu réside donc surtout dans sa capacité à payer l’organisme qui recrute les intervenants en garde d’enfants. Pour accepter le cesu, ces sociétés doivent être agréées par l’état, ce qui garantit et sécurise un niveau de prestation adéquat aux exigences requises pour que votre enfant soit gardé dans des conditions professionnelles. La société spécialisée dans les services aux enfants devient alors l’interlocuteur des organismes d’état comme l’urssaf et effectue pour vous les déclarations, et peut payer pour vous les cotisations sociales, de sorte que vous n’avez qu’à vous concentrer sur la qualité de l’intervenant.

III. La société agréée professionnalise, sécurise et facilite la garde de votre enfant

La société agréée cesu est tenue de respecter les règles de bonne pratique des services à domicile. Notamment, elle systématise les prestations en binômes pour assurer la continuité du service. Parce que la garde d’un enfant suppose une attention sans faille, la société agréée est tenue de vous présenter une nouvelle personne sur simple demande, alors que le particulier seul n’a pas, en général, le moyen d’assurer cette continuité, il ne peut comme la société mettre à disposition permanente du « personnel de secours », ni s’assurer la disponibilité de personnels qualifiés et agréés pour la garde ponctuelle d’enfants. En cas de rupture de contrat, d’absentéisme, de maladie, d’accident du travail, de décès, etc. le particulier n’est pas désarmé s’il utilise le cesu pour payer un organisme responsable de la gestion de son personnel.

D’une façon générale, le cesu utilisé dans le cadre d’une société spécialisée agréée pour la garde d’enfants permet de faire garder son enfant l’esprit serein, du fait d’un certain partage des responsabilités (même si, bien sûr, une telle société ne peut se substituer juridiquement à la qualité d’employeur du parent).

IV. Cesu bancaire, réduction d’impôt et cesu préfinancé : des tarifs attrayants

La délivrance administrative et technique induite par le cesu pour la garde d’un enfant n’est pas le seul avantage. Le chèque service permet de réduire de 50% le tarif global de la garde d’enfants, autorise une réduction de TVA à 5,5%, implique une convention collective spécialisée exigeante pour la structure qui recrute, qui doit notamment vous fournir une attestation fiscale annuelle à joindre à votre déclaration de revenus pour profiter de la réduction d’impôt sur les frais et les charges (appelées couramment « charges urssaf »). Avec le chèque emploi service abondé par votre entreprise (voir la fiche cesu préfinancé), vous pouvez encore voir le tarif horaire de la garde de votre enfant diminuer proportionnellement à l’abondement concédé par l’entreprise ou le comité d’entreprise. Le cesu représente clairement, aussi, un avantage tarifaire important.

(A noter que le cesu bancaire et le cesu préfinancé n’apporteront pas exactement les mêmes avantages tarifaires, ni ne se déclarent de la même façon. Le cesu bancaire est entièrement à votre charge, il profite donc d’une réduction de 50% sur l’ensemble de sa valeur d’acquisition, alors que le cesu préfinancé n’autorise un avantage fiscal que sur la partie payée par le particulier, la partie abondée n’étant naturellement pas comptée dans les frais engagés. Pour en savoir plus, consultez nos fiches d’informations sur le cesu, dont le plan est affiché ci-dessous.

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