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L’histoire du « Plan Borloo » de 2005 à 2012

Jean Louis Borloo et les cesu, chèques des services à la personne. Le ministre est l’instigateur du Plan de Développement des services à la personne.

Le premier en France a avoir su défendre le principe de réduction d’impôt a été le fondateur de l’organisme de soutien scolaire à domicile « Acadomia », qui 20 ans avant l’apparition des services à la personne bataillait ferme auprès de l’URSSAF, des Impôts et des ministères pour faire valoir l’idée que l’état avait une mission de service public à soutenir le marché privé de l’éducation. Si les relations de Acadomia avec l’URSSAF sont restées conflictuelles jusqu’en 2007, il n’en reste pas moins que le modèle Acadomia a été cautionné et validé par l’état, puis par les Français.

# En 2004, l’ACOSS (l’agence centrale des organismes de sécurité sociale) a publié un bilan statistique sur les emplois familiaux. Les particuliers employeurs représentaient déjà 1,7 milion de ménages. Le taux de croissance annuel du secteur jusqu’en 2005 a été de 5%. C’est à partir de ce constat que le gouvernement a décidé de faire des « services à la personne » un enjeu central de la société française.

# En juillet 2005, la loi établissant « le plan Borloo », du nom du ministre de la cohésion sociale de l’époque, a été publiée au journal officiel et les compétences d’une dizaine de ministères se réunissaient autour d’un pôle ministériel nouveau : l’agence nationale des services à la personne, Rue de Saix à Paris 15è.

Les services courants au moment de la création d’un soutien public fort de ce secteur étaient les mêmes qu’aujourd’hui (bien que la liste des services possibles se soit étendue à 25 métiers) : l’aide ménagère, la garde de malade, l’aide aux personnes âgées, le soutien scolaire et la garde d’enfants. Objectif affiché : soutenir la croissance du secteur jusqu’à le doubler et créer en trois ans 500 000 emplois.

# Annoncé au grand public dès janvier 2006 (date à laquelle a été ouvert « services-a-domicile.fr« ), le plan Borloo a une validité reconductible de 3 ans, jusqu’en décembre 2009. Après, les acteurs du marché seront peut-être assez puissants pour supporter à eux seuls des valorisations faibles : sans la réduction d’impôt, et en maintenant les prix de revient pour les particuliers aux alentours du SMIC à l’heure, les entreprises auront des marges extrêmement faibles mais un marché large et une demande continue. Déjà, ici et là, certaines exonérations disparaissent discrètement, comme celle des cotisations relatives aux accidents du travail, disparue le 19 décembre 2007 dans les articles 82 et 94 de la loi n°2007-1786 de financement de la sécurité sociale. Ensuite, seront visées les exonérations de cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales.

# Le 2 mai 2007, l’ANSP et l’état ont conclu un Contrat d’objectifs et de moyens (COM). C’est Jean-Louis Borloo qui s’est porté signataire en qualité de Ministre de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement, avec son ami et collègue Le président de l’Agence Nationale, Laurent Hénart. Au passage, l’état vit une transformation profonde, la culture d’objectifs et de responsabilité le poussant à jouer sur le terrain de la communication marketing, dans la presse, à la télévision, à la radio et sur Internet avec le marketing viral disposant à lui seul d’un budget de près de 1 million d’euros par an. La mutation du processus de gestion publique mise en acte avec l’agence nationale des services à la personne, dont le nom est évocateur, semi commercial, semi officiel, amène régulièrement l’état a opérer une véritable ingérence dans le marché privé des opérateurs de services, au niveau des prestataires de services comme à celui des éditeurs du moyen de paiement spécifique, le Chèque emploi service universel. 3211, présence publicitaire écrasante (surtout sur Internet où l’état domine les index des moteurs de recherche y compris sur les requêtes commerciales), agréments, certifications, et bientôt la multiplication des contrôles (l’ACOSS prendra alors pour les opérateurs un autre visage…) : certains en viennent à souhaiter leur « majorité », l »‘émancipation », l »‘heure de la libération », la « sortie de la tutelle », les expressions de malaise apparaissent et disparaissent, au gré des inventions des agences de com de l’ANSP et des paroles rassurantes de Bruno Ardouet, le DG…

# Le 21 mai 2008, l’ANSP dévoile un plan de communication gigantesque pour promouvoir les services à la personne, opération au sein de laquelle les 25 services d’aide à domicile se synthétisent en « LE PRODUIT MAGIQUE qui révolutionne le quotidien des ménages ». L’état en profite alors pour promouvoir un service mis en place un an plus tôt : le 3211, un service téléphonique privé sensé apporter les informations utiles à tous les utilisateurs et ayant une mission de redirection des clients vers les différents opérateurs locaux. Cette dépossession du pouvoir de communication des entreprises, des associations et opérateurs tiers, par la centralisation de la communication et des services par l’état a été mal vécue par nombre d’acteurs et encore aujourd’hui, l’arbitrarité induite par cette centralisation et les moyens énormes de promotion font que les PME, pour l’essentiel, se sentent flouées et écrasées, car elles ne bénécifient pas directement de cette communication. Pire, il s’agit dans certains cas d’un véritable détournement de clientèle contre lequel les petits entrepreneurs ont bien du mal à lutter.

# Le 31 décembre 2009 devait marquer le terme de la durée d’application du plan Borloo, débutée officiellement le 1er janvier 2006 conformément à la loi du 26 juillet 2005. « L’impact des mesures du plan notamment en matière d’emploi pourra être correctement apprécié au terme de sa durée de trois ans d’application » précise le site servicesalapersonne.gouv.fr, en réponse aux analyses sarcastiques de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE).

Aujourd’hui, le marché devient si important que les retombées profitent à tous ou presque, les taux de croissance annuels des entreprises avoisinant souvent les 100%! De quoi penser qu’au 1er janvier 2010 certains soutiens de l’état pourraient s’amoindrir. La perspective d’un changement de gouvernance en 2012 laisse penser que le marché doit se constituer rapidement pour faire face aux secousses politiques des 3 années à venir. La tutelle est dèjà remise en cause chez certains sénateurs et députés des commisions visant la réduction des dépenses de l’état.

Précédent : Mesures en faveur du développement des services à personne depuis la réforme de l’aide à domicile de 1953.

Sur le blog : rapport du CERC établissant bilan et perspectivesen 2008 du marché des services à la personne.

# Le 24 Mars 2009, l’ANSP communique le Plan 2 des services à la personne : le plan Wauquiez poursuit l’effort des développement du marché des services à la personne et remplace le « plan Borloo » jusqu’en 2012. 11 nouvelles mesures apparaissent, dont une sociale très populaire qui consiste à offrir aux premières victimes de la crise économique des bons d’achat sous forme de prime en cesu préfinancés d’une valeur de 200 euros. 5 nouveaux services s’ajoutent à la liste des services de l’agrément simple, à l’article D. 7231-1 al 20° du Code du travail.

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