AccueilL'histoire du "Plan Borloo" de 2005 à 2014

L'histoire du "Plan Borloo" de 2005 à 2014

Jean Louis Borloo et les cesu, chèque des services à la personne

Illustration : Jean Louis Borloo et les cesu, chèques des services à la personne. Le ministre de la cohésion sociale est alors l'instigateur du Plan de Développement des services à la personne.

Le premier en France a avoir su défendre le principe de réduction d'impôt a été le fondateur de l'organisme de soutien scolaire à domicile "Acadomia", qui 20 ans avant l'apparition des services à la personne bataillait ferme auprès de l'URSSAF, des Impôts et des ministères pour faire valoir l'idée que l'état avait une mission de service public à soutenir le marché privé de l'éducation. Si les relations de Acadomia avec l'URSSAF sont restées conflictuelles jusqu'en 2007, il n'en reste pas moins que le modèle Acadomia a été cautionné et validé par l'état, puis par les Français.

2004

# En 2004, l'ACOSS (l'agence centrale des organismes de sécurité sociale) a publié un bilan statistique sur les emplois familiaux. Les particuliers employeurs représentaient déjà 1,7 milion de ménages. Le taux de croissance annuel du secteur jusqu'en 2005 a été de 5%. C'est à partir de ce constat que le gouvernement a décidé de faire des "services à la personne" un enjeu central de la société française.

2005

# En juillet 2005, la loi établissant "le plan Borloo", du nom du ministre de la cohésion sociale de l'époque, a été publiée au journal officiel et les compétences d'une dizaine de ministères se réunissaient autour d'un pôle ministériel nouveau : l'agence nationale des services à la personne, Rue de Saix à Paris 15è.

Les services courants au moment de la création d'un soutien public fort de ce secteur étaient les mêmes qu'aujourd'hui (bien que la liste des services possibles se soit étendue à 25 métiers) : l'aide ménagère, la garde de malade, l'aide aux personnes âgées, le soutien scolaire et la garde d'enfants. Objectif affiché : soutenir la croissance du secteur jusqu'à le doubler et créer en trois ans 500 000 emplois.

2006

# Annoncé au grand public dès janvier 2006 (date à laquelle a été ouvert "services-a-domicile.fr"), le plan Borloo a une validité reconductible de 3 ans, jusqu'en décembre 2009. Après, les acteurs du marché seront peut-être assez puissants pour supporter à eux seuls des valorisations faibles : sans la réduction d'impôt, et en maintenant les prix de revient pour les particuliers aux alentours du SMIC à l'heure, les entreprises auront des marges extrêmement faibles mais un marché large et une demande continue. Déjà, ici et là, certaines exonérations disparaissent discrètement, comme celle des cotisations relatives aux accidents du travail, disparue le 19 décembre 2007 dans les articles 82 et 94 de la loi n°2007-1786 de financement de la sécurité sociale. Ensuite, seront visées les exonérations de cotisations patronales d'assurance sociale et d'allocations familiales.

2007

# Le 2 mai 2007, l'ANSP et l'état ont conclu un Contrat d'objectifs et de moyens (COM). C'est Jean-Louis Borloo qui s'est porté signataire en qualité de Ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, avec son ami et collègue Le président de l'Agence Nationale, Laurent Hénart. Au passage, l'état vit une transformation profonde, la culture d'objectifs et de responsabilité le poussant à jouer sur le terrain de la communication marketing, dans la presse, à la télévision, à la radio et sur Internet avec le marketing viral disposant à lui seul d'un budget de près de 1 million d'euros par an. La mutation du processus de gestion publique mise en acte avec l'agence nationale des services à la personne, dont le nom est évocateur, semi commercial, semi officiel, amène régulièrement l'état a opérer une véritable ingérence dans le marché privé des opérateurs de services, au niveau des prestataires de services comme à celui des éditeurs du moyen de paiement spécifique, le Chèque emploi service universel. 3211, présence publicitaire écrasante (surtout sur Internet où l'état domine les index des moteurs de recherche y compris sur les requêtes commerciales), agréments, certifications, et bientôt la multiplication des contrôles (l'ACOSS prendra alors pour les opérateurs un autre visage...) : certains en viennent à souhaiter leur "majorité", l"'émancipation", l"'heure de la libération", la "sortie de la tutelle", les expressions de malaise apparaissent et disparaissent, au gré des inventions des agences de com de l'ANSP et des paroles rassurantes de Bruno Ardouet, le DG...

2008

# Le 21 mai 2008, l'ANSP dévoile un plan de communication gigantesque pour promouvoir les services à la personne, opération au sein de laquelle les 25 services d'aide à domicile se synthétisent en "LE PRODUIT MAGIQUE qui révolutionne le quotidien des ménages". L'état en profite alors pour promouvoir un service mis en place un an plus tôt : le 3211, un service téléphonique privé sensé apporter les informations utiles à tous les utilisateurs et ayant une mission de redirection des clients vers les différents opérateurs locaux. Cette dépossession du pouvoir de communication des entreprises, des associations et opérateurs tiers, par la centralisation de la communication et des services par l'état a été mal vécue par nombre d'acteurs et encore aujourd'hui, l'arbitrarité induite par cette centralisation et les moyens énormes de promotion font que les PME, pour l'essentiel, se sentent flouées et écrasées, car elles ne bénécifient pas directement de cette communication. Pire, il s'agit dans certains cas d'un véritable détournement de clientèle contre lequel les petits entrepreneurs ont bien du mal à lutter.

2009

# Le 24 Mars 2009, l'ANSP communique le Plan 2 des services à la personne : le plan Wauquiez poursuit l'effort des développement du marché des services à la personne et remplace le "plan Borloo" jusqu'en 2012. 11 nouvelles mesures apparaissent, dont une sociale très populaire qui consiste à offrir aux premières victimes de la crise économique des bons d'achat sous forme de prime en cesu préfinancés d'une valeur de 200 euros. 5 nouveaux services s'ajoutent à la liste des services de l'agrément simple, à l’article D. 7231-1 al 20° du Code du travail.

# Le 31 décembre 2009 devait marquer le terme de la durée d'application du plan Borloo, débutée officiellement le 1er janvier 2006 conformément à la loi du 26 juillet 2005. "L’impact des mesures du plan notamment en matière d’emploi pourra être correctement apprécié au terme de sa durée de trois ans d’application" précise le site servicesalapersonne.gouv.fr, en réponse aux analyses sarcastiques de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE).

2010

Le marché est devenu si important que les retombées profitent à tous ou presque, les taux de croissance annuels des entreprises avoisinant souvent les 100%! Certains s'attendaient par conséquent à voir le marché devenir plus autonome et perdre certains soutiens de l'état. La perspective d'un changement de gouvernance en 2012 laisse présager que le marché devra se constituer rapidement pour faire face aux secousses politiques des 3 années suivantes. La tutelle est dèjà remise en cause chez certains sénateurs et députés des commisions visant la réduction des dépenses de l'état.

2011

Le marché à atteint une maturité, les contrôles URSSAF et de l'inspection du travail s'intensifient pour "nettoyer" le secteur de ses moins bons éléments. Et ça fonctionne. Les liquidations judiciaires se multiplient, la notion de "mandataire" devient connue auprès des particuliers et des employés qui demandent massivement la requalification de leurs mandats en contrats de prestations. Les plus petites entreprises ont du mal à faire face, les grandes enseignes parallèlement maîtrisent de mieux en mieux l'outil Internet et augmentent sensiblement leurs parts de marché. Des "géants" du secteur commencent à s'imposer. L'époque "magique" des services à la personne se termine pour beaucoup d'entrepreneurs. Le gouvernement français, la même année, se fait rappeler à l'ordre par Bruxelles : NON, dit le parlement européen, les services à la personne n'ont pas vocation à financer d'autres services que les aides à domicile pour les personnes vulnérables. L'Europe rappelle que des sanctions sont prévues si la France ne révise pas sa liste officielle des services qui bénéficient d'un taux de TVA réduit et d'allègements fiscaux. Parallèlement, la présidentielle approche, le secteur des SAP s'inquiète.

2012

Il se murmure déjà que la fin des services à la personne est envisagée sous sa forme actuelle par le nouveau gouvernement. L'ANSP devrait être réaménagée, il faut en terminer avec la politique "Borloo" qui date de toute façon de l'époque chiraquienne et qui a été poursuivie sous l'ère Sarkozy par Laurent Hénart et Laurent Wauquiez. Augmentation du SMIC, suppression du mode forfaitaire des cotisations sociales, augmentation de la TVA, révision de la liste des services, modification de l'agrément, suppression envisagée des niches fiscales. Les acteurs comprennent que 2013 et 2014 verront définitivement les "services à la personne" basculer dans une nouvelle réalité, moins favorable.

2013

Ce qui devait arriver arriva. La fermeture du forum de l'ANSP est un symbole fort du sort réservé à l'agence nationale. A l'origine pensée comme un groupement de compétences interministérielles, elle se retrouve en 2013 sous la tutelle de son ministère de référence, la DGCIS. La TVA passe d'abord à 7%, on dit alors qu'elle passera à 10% dans quelques mois. Les clients sont en panique : "vais-je quand même bénéficier de ma réduction d'impôt ?" demandent-ils. Oui, la case DF existe encore, vous pouvez la remplir. Mais attention aux nouveaux plafonds. La suite est très récente, à la fermeture du forum, succède un message sur le site officiel : "A compter de 2014, les missions de l’ANSP ont vocation à être transmises à son administration de tutelle, la DGCIS." L'ANSP sous tutuelle ? Elle, la grande patrone des acteurs des SAP ? les temps ont changé.

2014

Janvier 2014 : fermeture du site de l'ANSP, redirection vers dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne. Augmentation de la TVA à 10% mais : bonne surprise ! La France a écouté la directive européenne. La TVA à 5,5% est maintenue pour les services nécessaires aux personnes âgées, handicapées et pour les enfants de moins de 3 ans. Les services à domicile s'orientent pleinement vers la mise en avant des services de l'agrément qualité. Ce qui était prévisible et logique dès 2006 arrivera donc en 2014. Les services "de luxe" comme le jardinage et les petits travaux sont renommés, pour leur donner plus de clarté. On parle désormais d'agent d'entretien du jardin et de l'habitat plutôt que jardinier ou hommes toutes mains. Enfin ! Finis les entrepreneurs qui vendent ouvertement de la plomberie et de l'électricité payables en CESU ! Le flou de la frontière entre les SAP et l'artisanat s'estompe et laisse place à la clarté, c'est une excellente nouvelle. Le pire n'arrivera pas, le marché ne sera pas cassé, au contraire. Mais le "plan Borloo" et le ministère de la Cohésion Sociale ont définitivement changé de main.

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