INFOREG SERVICE A LA PERSONNE

Aujourd’hui, le développement des services à la personne est un enjeu majeur pour la création d’emplois en France. En effet, ce secteur occupe plus de 1.300.000 personnes et connaît une forte croissance depuis quinze ans.
La loi du 26 juillet 2005 pose le cadre juridique permettant le développement des services à la personne. Ce secteur regroupe tous les métiers ayant pour vocation de répondre aux besoins des particuliers et de faciliter leur vie quotidienne à domicile (par exemple, la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’aide aux personnes âgées, l’assistance informatique, la livraison de courses ou de repas).

Le particulier qui souhaite bénéficier des services à la personne peut soit :

• engager directement un employé de maison ;
• recourir à une entreprise qui agit en tant que mandataire et qui a pour mission de recruter un travailleur pour le compte du particulier ;
• recourir à une entreprise prestataire de services.

Attention : seules sont étudiées dans ce parcours guidé les mesures applicables aux entreprises individuelles, aux sociétés et aux particuliers selon les rubriques suivantes :

La réglementation générale

• Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne (24 septembre 2007)
• Les obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l’agrément qualité (01 juin 2007)
• Les services à la personne : l’agrément (01 juin 2007)
• Liste des activités de services à la personne et compétence du centre de formalités des entreprises (cfe) (01 juin 2007)
• Services à la personne, entreprise mandataire, entreprise prestataire, particulier : qui est l’employeur ? (01 juin 2007)

Les activités relevant de l’agrément simple

• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile (01 mai 2007)
• Préparation de repas à domicile (01 mai 2007)
• Coordination et délivrance de services à la personne (01 mai 2007)
• Assistance administrative à domicile (01 mai 2007)
• Assistance informatique et internet à domicile (01 mai 2007)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (01 mai 2007)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (01 mai 2007)
• Livraison de courses à domicile (01 mai 2007)
• Livraison de repas à domicile (01 mai 2007)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire sur place de la résidence principale et secondaire (01 mai 2007)
• Petits travaux de jardinage (01 mai 2007)
• Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » (01 mai 2007)
• Soins et promenades d’animaux de compagnie, propriété de personnes dépendantes, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage (01 mai 2007)

Les activités relevant de l’agrément simple (personnes non vulnérables) ou de l’agrément qualité (personnes vulnérables)

• Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (01 mai 2007)
• La garde d’enfants à domicile (01 mai 2007)

Les activités relevant de l’agrément qualité

• Garde malade à l’exclusion de la dispense de soins (01 mai 2007)
• Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement (01 mai 2007)
• Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (01 mai 2007)
• Assistance aux personnes handicapées (01 mai 2007)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes (01 mai 2007)
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes (01 mai 2007)

Les dispositions en faveur de l’entreprise prestataire/mandataire

• L’entreprise partenaire du financement des services à la personne (01 juin 2007)
• Les avantages fiscaux et sociaux en faveur de l’entreprise agréée (01 mai 2007)

Les dispositions en faveur des particuliers

Les avantages fiscaux et sociaux en faveur du particulier (20 janvier 2009)
Le particulier bénéficiaire de l’aide financière accordée par l’entreprise (16 juin 2008)
Le chèque emploi service universel (CESU) (01 juin 2007)