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CESU : Chèque Emploi Service Universel

APA


L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’APA est une allocation versée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans. Demandez à votre conseiller d’effectuer pour vous la demande d’attribution de l’APA ou adressez-vous directement à votre conseil général ou centre communal d’action sociale, ou à votre mairie (qui dans les ville de plus de 10000 habitants vous renverra sans doute au conseil général). Il vous sera alors confié un dossier de demande d’attribution.


Un médecin ou un travailleur social viendra alors à votre domicile évaluer votre degré de perte d’autonomie selon une grille, nommée AGGIR pour Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources. L’évaluation déterminera alors le degré en une note de 1 à 6, où 1 est le plus fort degré de dépendance. Le GIR déterminera un « plan d’aide personnalisé », c’est à dire un montant nécessaire aux aides à domicile pour le maintien à domicile. L’APA est calculé sur ce plan d’aide en fonction des ressources du bénéficiaire.


  • Le montant maximal de l’APA est de 1212,50 euros par mois au 1er janvier 2009, pour une dépendance très forte, GIR1;
  • Le montant maximal de l’APA est de 1039,29 euros par mois, pour un GIR2;
  • Le montant maximal de l’APA est de 779,47 euros par mois pour un GIR3;
  • Le montant maximal de l’APA est de 519,64 euros par mois pour un GIR4;
  • L’APA n’est pas versée aux personnes classées en GIR 5 et GIR6.

La personne classée en GIR5 a besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation de ses repas et le ménage (l’Aide à Domicile, ou Aidant de vie familiale), le GIR 6 nécessite exclusivement une aide ménagère pour assurer le maintien de la personne à son domicile.

Précision : l’APA est une aide non remboursable. L’état ne récupère pas les aides versées lors d’une succession notamment.

APA et PCH ne sont pas cumulables

L’APA n’est pas cumulable avec la Prestation de compensation du handicap (PCH). Toute personne qui a obtenu le bénéfice de la PCH avant 60 ans et qui remplit les conditions pour prétendre à l’APA peut choisir lorsqu’elle atteint 60 ans et à chaque renouvellement de la PCH, entre le maintien de la PCH et le bénéfice de l’APA (art L 245-9 du CASF). Si aucun choix n’est fait, il y a présomption du choix de continuer à bénéficier de la PCH.

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Commentaires

Commentaire de Isabelle, LE PRADET
Le: 9 décembre 2008, 1:29

Ma mère vient d’obtenir l’APA en GIR 3, soit une somme de 779,47 €. Elle désire que je m’occupe d’elle pour le ménage, la préparation des repas et des courses. L’équipe qui l’a rencontrée a parlé de 51 heures par mois. Sachant que, compte tenu de ses revenus, elle doit participer à environ 30 %, quel est le salaire net qu’elle doit me verser et le montant de sa participation. Il a été décidé que le paiement se ferait au moyen du CESU et au forfait puisque cela semble le plus intéressant. Je précise qu’elle ne paie pas d’impôt sur le revenu. Merci pour votre réponse

Commentaire de PIETRI Michèle, Nice
Le: 28 décembre 2008, 14:51

Pour une personne âgée de 85 ans, très consciente, aucun problème cognitif, amputée des 2 membres inférieurs, donc aucune autonomie de déplacement, bénéficiaire de l’APA, quelles démarches doit elle faire pour obtenir un fauteuil roulant électrique? Actuellement en fauteuil manuel, elle ne peut plus utiliser ses mains correctement à cause de rhumatismes articulaires. Ne pouvant pas bénéficier de la PCH compte tenu de son âge, la MSA dont elle dépend n’accorde pas l’usage d’un fauteuil roulant électrique à cause de l’évaluation GIR de l’APA. Comment cette situation peut être traitée favorablement pour que cette personne bénéficie de l’usage d’un fauteuil roulant électrique?
Merci pour votre réponse.
Mme PIETRI

Commentaire de cesu
Le: 15 septembre 2009, 17:41

Rappel : Au 1er janvier 2009, le montant mensuel maximum du plan d’aide APA est le suivant :
GIR 1 : 1 212,50 €
GIR 2 : 1 039,29 €
GIR 3 : 779,47 €
GIR 4 : 519,64 €

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