Posez vos questions sur le Cesu !

Commentaire de Part. employeur
Le: 12 juillet 2008, 1:54

Suis obligé de remplir le volet social ? A quoi sert-il, quand et à qui l’adresser ? Qu’en est-il exactement des cotisations patronales et salariales ? Merci.

L’employeur particulier lambda.

Commentaire de MARSAN-LOPEZ
Le: 12 juillet 2008, 15:59

Si mes clients me proposent le règlement par CESU ou CESU Préfinancé, comment est-ce que je dois procéder pour me faire rembourser ?
Par ma banque ?
Par un autre organisme ?
Et est-ce que celà doit me coûter :
. dans le temps du paiement,
. dans la mise en place,
. dans l’utilisation ?

Merci de votre réponse.

Commentaire de cesu
Le: 12 juillet 2008, 20:56

Part.employeur > Le volet social est à remplir obligatoirement dans le cas de l’emploi direct. C’est le seul cas où il est obligatoire, sinon vous pouvez ne pas vous en préoccuper. Dans le cas de l’emploi direct (de particulier à particulier) voici le mode opératoire :
1. D’abord, vous devez vous affilier au Cesu, en renvoyant la fiche de demande d’affiliation : elle doit être envoyée au CNCESU dès la réception de votre premier chéquier emploi-service. Elle n’est à envoyer qu’une fois.
2. Ensuite, à la fin de chaque mois pendant lequel votre employé a travaillé pour vous, vous devez envoyer un volet social. Ce dernier permet à votre salarié d’obtenir ses fiches de paie et à vous de régler les cotisations sociales, car le volet social comprend vos coordonnées bancaires.

Le montant moyen des cotisations sociales hors exonérations pour un salaire au SMIC est de 6,20 euros, déductible à 50% des impôts. (les charges varient en fonction des modes de calculs de l’URSSAF, les variations sont fréquentes, et des valeurs du SMIC, elles évoluent donc globalement en moyenne de 10% par an).

-Si vos cesu règlent une structure prestataire (donc qui est l’employeur de vos personnels) vous n’avez pas à remplir le volet social, c’est la société qui vous présente le personnel qui effectue toutes les démarches.
-Si vos cesu règlent une structure mandataire, vous avez le choix de vous affilier ou pas par le cesu, d’utiliser ou non la fiche d’affiliation et vos volets sociaux. Si vous réglez avec le chèque emploi sans être affilié, l’organisme devra vous déclarer comme employeur auprès de l’URSSAF comme le ferait la fiche d’affiliation mais avec une autre fiche (la “DUE” – déclaration unique d’embauche) et vous n’aurez pas non plus à utiliser vos volets sociaux : l’organisme mandataire se chargera de remplir les DNT, déclarations nominatives trimestrielles. L’organisme mandataire préfèrera naturellement que vous vous soyez affilié.
La plupart des structures sont mandataires et prestataires (sauf les organismes de soutien scolaire, presque toujours mandataires), elles choisissent le mode en fonction de votre demande et de votre adresse postale. Donc, d’une façon générale, vous n’utilisez vos volets sociaux que dans le cas de l’emploi direct. Par un organisme agréé, mandataire ou prestataire ou les deux, vous ne vous en préoccupez pas.

Marsan-Lopez > Si les services que vous rendez sont effectués par vous-même, en qualité de particulier au domicile du particulier employeur, vous pouvez accepter le règlement par cesu et cesu préfinancé, sans surcoût. Il faut vous affilier au cesu une fois pour toutes puis envoyer régulièrement vos chèques au CR-CESU. Si vous êtes en entreprise individuelle (ce qui dans les services à la personne est un non-sens, selon nous) il faut vous adresser à votre DDT pour obtenir un agrément simple puis vous affilier au cesu en tant qu’entreprise et vous aurez une taxe.

Le lien VI ci-dessus vous informera sur le centre national du chèque emploi et le centre de remboursement. Le lien XIV vous indiquera comment vous affilier au cesu pour pouvoir les encaisser. En fouillant un peu, toutes les informations complémentaires sont sur ce site ! Mais n’hésitez pas à apporter vos compléments ou à poser vos questions.

Commentaire de gallois
Le: 25 juillet 2008, 10:53

comment faire pour déclarer à l’URSSAF en payant un employé à domicile, par chèque bancaire, sans CESU ?

Commentaire de Maunier
Le: 25 juillet 2008, 13:21

Bonjour,
je suis un peu perdu sous ce flot d’information!
Moi,ce que je souhaiterais savoir c’est,étant que SARL ,avec un pourcentage de 80 % de particuliers et 20 % de PME,est-ce que ma société peut demander l’agrément à la préfecture?
J’ai des clients qui m’ont relancé par faire ma demande,masi je n’arrive pas à trouver les informations nécessaires,par rappport à mon APE (6202A) ,ainsi qu’à mon secteur d’activite:Conseil et Assistance Informatique.
D’avance Merci

Commentaire de cesu
Le: 25 juillet 2008, 13:36

Maunier > Les services à la personne, c’est fait pour… les personnes (= les particuliers) ! donc les 20% de PME sont incompatibles. Si vous aviez lu le site, vous sauriez que le conseil et assistance informatique entrent dans le cadre des services à la personne, et que par conséquent les structures agréées se privent de la clientèle professionnelle. Pour les 20% de PME, il faudra créer une seconde structure. Votre société peut parfaitement demander l’agrément (simple) à la DDT si elle se conforme au principe du service à la PERSONNE.

Source : Inforeg.

Commentaire de taillefer
Le: 12 août 2008, 15:17

Ma mèrer a otenu des cesu de validité sur le rhone. Peut-elle
s’en servir dans l’Isère ?

Commentaire de frederique
Le: 12 août 2008, 21:48

Bonsoir,
Je suis en création d’un toilettage animalier à domicile. (en entreprise individuelle). Est ce que je peux me faire payer la prestation avec le CESU ? Si oui :

X dois j’instaurer des tarifs CESU et des tarifs normaux ?
X ces taifs CESU peuvent ils etre plus elevés que les normaux du fait des 50 % reduction ou credit de l’Etat ?
X dois je m’inscrire dans un organisme affilié CESU ?

Merci de bien vouloir me répondre car personne n’a pu le faire encore ! C’est tellement flou le CESU !

Cordialement

Commentaire de cesu
Le: 13 août 2008, 0:25

Taillefer > Le cesu est valable dans tous les départements, il est universel aussi pour cela.

Frederique > Énoncer sur notre site que le cesu est “flou” est quelque peu hérétique, si vous aviez lu simplement ce qui précède, vous sauriez que le toilettage est tout simplement interdit dans le cadre des services à la personne. La législation l’énonce clairement : “Attention : sont exclus de ces activités les soins vétérinaires et le toilettage.”
Source : L’agence nationale des services à la personne, section Animaux (pdf).

Commentaire de Didier Grandemange
Le: 15 août 2008, 9:23

Bonjour,

Merci pour ce service de questions-réponses très bien fait.

Désireux de donner des cours de maths à mon fils, j’ai commencé à explorer le monde des sociétés de soutien scolaire. J’ai finalement porté mon choix sur un particulier qui accepte le CESU et me semble parfaitement au courant du système.

Ma première question porte sur des organismes qui se déclarent comme “Association à but non lucratif” (1901). Ceux que j’ai contacté sont organismes mandataires. Comment peut-on être à but non lucratif et encaisser des sommes non négligeables, la moitié des sommes versées en fait ??

Ma deuxième question porte sur les organismes mandataires. J’ai lu quelque part que en gros la famille paye 30 €, l’intervenant touche 12 €, mais est imposé sur 30 €, ce qui permet à la famille de bénéficier de la réduction d’impôts sur 30 €, soit 15 €. Si c’est vrai, c’est quand même lourd pour l’intervenant, gagner 12 € et payer des impôts sur 30 € !

Merci d’avance de vos réponses !

Commentaire de cesu
Le: 18 août 2008, 11:19

1. “L’absence de but lucratif implique l’absence de profit mais n’implique pas l’absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d’une association, doivent être réinvestis pour développer l’activité.” (source : fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif)
Sans quoi leur manque de compétitivité et lacune de croissance les empêcherait de subsister sur un marché concurrentiel.

2. Il n’y a aucune distinction à faire entre mandataire et prestataire : les deux peuvent légalement facturer le double de ce qu’elles paient à l’employé. C’est en effet un abus pratiqué par quelques grands groupes de soutien scolaire. Notre travail est de réduire ces abus. Quant à la structure mandataire, elle doit délivrer un mandat au prestataire lui indiquant qu’elle lui facture le fait d’accéder à son portefeuille clientèle. Alors le professeur ou intervenant à domicile peut déclarer ces frais dans sa déclaration d’impôt et le déduire de son revenu réellement perçu.

L’URSSAF interdit aux structures (mandataires et prestataires) de facturer séparément les appels de salaires et les frais de l’organisme. . L’entreprise ou association doit concentrer l’ensemble des frais en une seule facture, c’est la raison pour laquelle la TVA s’applique aux salaires et est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.

PHILIPPE VALENCIENNES

question: le recours à un jardinier dans le cadre du CESU pour entretien de résidence secondaire ouvre-t-il droit à réduction d’impôt (maison 2° dans vaucluse et domicile habituel nord)

Ref. Travail.gouv.fr

Oui, vous avez le droit d’employer du personnel aussi bien sur votre lieu de résidence principale que de la secondaire :
« Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… pour la réalisation de ces travaux, toute personne peut embaucher un salarié à son domicile ou dans sa résidence secondaire… ». Le cadre législatif des emplois familiaux s’étend bien à la résidence secondaire, donc le bénéfice de la réduction, aussi.

Yves

Bonjour,
Ma belle-mère, veuve et agée de 81 ans, souhaite avoir une personne pour l’aider à son ménage, d’une part, et utilise les services d’un CAT pour l’entretien des extérieurs d’autre part.
Peut-elle bénéficier des CESU dans les 2 cas? N’étant pas imposable, comment obtient-elle les avantages fiscaux?
Merci de votre réponse

cesu

Pour utiliser le Cesu dans un organisme de services, il faut que ce dernier soit agréé (agrément simple si elle se « contente » d’effectuer des tâches d’entretien et non de soins à la personne). Par définition, un Centre d’Aide par le Travail vise à la réinsertion de travailleurs. Or, l’agrément est délivré à l’organisme qui s’engage à respecter des niveaux de recrutement et de formations. Les prestataires des organismes agréés sont insérés par leur expérience et/ou leur formation, il est donc rare de trouver une association intermédiaire ou un CAT apte à honorer un agrément. Sans agrément, pas d’affiliation possible au cesu, votre mère ne peut en bénéficier que si le CAT est agréé ou qu’elle peut employer directement un salarié présenté par le CAT. Rappelez-vous cependant que le Cesu n’implique pas systématiquement l’accès à la réduction d’impôt ou crédit d’impôt. La réduction d’impôt et le Cesu ne sont pas dépendants l’un de l’autre.

L’avantage fiscal est clairement réservé à la catégorie professionnelle des « actifs » (salariés et demandeurs d’emploi exclusivement). L’avantage fiscal ne lui est pas accessible, elle ne répond pas aux critères rappelés dans notre réponse précédente.

En revanche, votre belle-mère peut demander le cesu bancaire à son banquier, ou le cesu préfinancé auprès de sa caisse de retraite et/ou de sa mutuelle. Elle aura dans ce dernier cas d’entrée une réduction d’au moins 40% sur les frais à engager. Du fait de son âge, elle a droit chez nous à l’ouverture d’un dossier gratuitement, elle n’aura ensuite qu’à payer les frais d’interventions, vous pouvez demander un devis, elle profitera des avantages administratifs et sociaux (exonération des charges, tva réduite, prise en charge des contrats, fiches de paie, etc.) comme si elle disposait du Cesu.

Nous rappelons aussi que les bénéficiaires de la réduction d’impôt comme du crédit d’impôt, pour rendre effectif leur droit, doivent simplement remplir la case DF de leur déclaration de revenus et joindre l’attestation fiscale fournie par l’organisme qui a présenté le personnel ou par l’URSSAF si l’employé est salarié en emploi-direct.

Votre belle-mère devrait tout de même effectuer ces démarches simples, pour éventuellement profiter des futures optimisations de réglementations prévues par l’ANSP à l’horizon 2009. Le nombre de services pourrait augmenter et le nombre des bénéficiaires aussi. Nous vous souhaitons de voir vos droits élargis.

MICHEL ST ROMAIN DE POPEY

QUESTION ? Je viens d’avoir une greffe et je necessite une assistance pour me lever , toilettes etc….. Mon epouse etant au chomage assure mon assistance. Il m’a ete attribué une somme de 400 E par la comission départementale. Ai je le droit de rémunérer mon epouse par un cheque emploi service universel ?
Merci de votre reponse. l

Emplois familiaux en Cesu

Si vous effectuez une déclaration de revenus commune avec votre épouse, vous ne pouvez pas la rémunérer en chèque emploi-service. Il est autorisé d’employer un membre de sa famille justement hors des cadres du mariage, pacs et autres « associations fiscales ».

dominique le havre

j’emploie depuis plusieurs années une personne à la maison pour la garde de mon garçon polyhandicapé avec le CESU.
je suis séparée depuis 4 ans et j’ai en charge 6 enfants, je travaille. je suis non-imposable depuis longtemps. Je viens de recevoir un chèque du trésor public me remboursant 50 % des frais annuels de la personne employée. Ce qui fait une somme d’un montant de 4000 euros. C’est la 1ère année que j’ai « ce cadeau », je m’en étonne! pouvez vous me renseigner. merci d’avance

cesu

Madame,

vous bénéficiez tout simplement du crédit d’impôt. Vous correspondez parfaitement aux critères : vous travaillez, êtes non imposable, employez du personnel à domicile et avez correctement rempli votre déclaration de revenus.

Dominique DOLLEY

J’emploie une femme de ménage depuis plusieures années,son travail laisse à desirer maintenant, puis-je la licencier et comment?
Merçi de votre réponse.

cesu

Consultez la page « Licenciement« 

Emmanuelle

Ma mère ( 85 ans) envisage d’ utiliser les services d’une entreprise prestataire de service à domicile agrée.Ces dépenses vont absorber une grande partie de sa pension de retraite. Je vous précise qu’ elle est veuve,percoit la pension de reversion de mon père décédé et est non imposable au titre de l’impot sur le revenu. Elle ne pourra beneficier ni du crédit d’impôt puis qu’elle n’est ni salariée, ni demandeuse d’emploi. Elle ne béneficiera pas non plus de la réduction d’impôt puisqu’elle n’est pas imposable.
Son enfant (salarié), afin de l’aider ,peut il regler avec ses propres cesu l’organisme prestataire employeur du salarié au domicile de sa mère et pourrait il beneficier de la réduction d’impot .
En d’autres termes,si l’emploi est exercé à la résidence de l’ascendant du contribuable, et est réglé par le contribuable, salarié imposable,à l’aide de ses propres cesu, peut il beneficier de la réduction d’impot ?

Merci de votre réponse

estelle

bonjour jai une dame ki souhaite que je fase son repassage a mon domicile et kel heure de menage dans le moi elle souhaite ausi me payer en cheque emploie service comment sa marche et dois je declarer merci davance popur ces reponse

Serge Bry sur marne

Je viens de me séparer ‘ à l’amiable » d’une personne qui donnait des cours à ma fille ( paiement par cesu). Je viens d’en embaucher une nouvelle. Comment dois-je procéder au niveau du contrat ( avenant, nouveau contrat ? ).
Merci de votre réponse.

paris

je suis demandeur d’emploi et je percois le RMI ,
mes parents, à la retraite , me propose de m’employer comme femme de ménage ,en remplacement de l’employé précédente qui vient de les quitter :
cela est-il possible et que dois je faire ?
merci de votre réponse

b.ecdam

bonjour

ma question concerne les bénéficaires du cesu.

Je suis professeur de langue déclaré dans une municipalité.
dans le cadre d’un cours particulier on me propose de me payer en chéque emploi service Cela me semble compliqué compte tenu de la somme modique et je crains un formalisme important

Par ailleurs d’un point de vue fiscal comment ces sommes doivent elles être déclarées et combien me restera t-il en net ,

Merci pour vos précisions

jean

bonsoir. bénéficiaire du RMI, je voudrais travailler chez les particuliers en chèque emploi service. Je voudrais connaître le nombre d’heures travaillées par mois autorisées.?Ou le montant maximum autorisé avec les chèques emploi service par mois ?merci de votre réponse.

FORUM CESU

Les questions posées ici sont reprises et ordonnées dans le forum. Merci.

bruzeau josette

Madame,j’attends une réponse pour savoir si je bénéficie de ce service si la réponse est oui est il avantageux de prendre les chèques emploi service et est il vrai que je pourrais avoir un crédit d’impôt su fait que je ne suis pas imposable?
Merci de bien vouloir me répondre.
Bien cordialement.

francoise grenoble

question:
ma mere agée de 82 ans, imposable,emploie deja une personne par un service mandatire et une prise en charge par APA , mais son etat necessite une presence supplementaire à celle accordée .Elle avait des cheques CESU pour sa femme de menage datant de 2007; peut-on les utiliser et faut-il declarer la nouvelle personne à l’URSAF en plus de l’envoi du volet social?
Merci de votre reponse

Jean de Beuapréau

Bonjour
Je voudrai savoir comment appelle t-on une personne qui travaille en cesu toute l’année ? Quelle est son statut?
Merci

collet, mandelieu

bonjour, je voulais savoir comment faire pour récupérer mon attestation assedic, alors que mon employeur est décédé.
en attente de votre réponse, salutation.

louis 92600 ASNIERES

Bonjour, ma fille étudiante fait des gardes d’enfants. Elle va être payé en CESU. Quelles conséquences pour moi qui l’a en charge, tant côté sécurité sociale et impot sur le revenu?
merci

CLAVIER BOUGUENAIS

Actuellement en longue maladie, j’aimerai savoir si je peux employer à mon service comme aide à la personne mon fils ou ma fille dans le cadre du CESU, il ou elle habiterait à mon adresse mais ne dépendent pas de mon foyer fiscal, merci

Jean-Michel, Castres

Bonjour, je suis en train de créer une entreprise individuelle de service à la personne en Assistance Informatique et Internet à Domicile.
La demande d’agrément ne peut se faire qu’après la création de l’entreprise, et le temps minimum pour obtenir l’agrément est de deux mois. Pendant les deux premiers mois, je ne peux pas faire bénéficier les clients des avantages fiscaux (n’étant pas encore agréé), j’envisage pendant cette période de me faire payer en CESU bancaire.
Après diverses recherches, je n’arrive pas à trouver une réponse précise sur les points suivants :
Si je me fais payer en CESU bancaire, est ce en tant que salarié du particulier employeur (=salaire net) ? ou facture adressée à l’entreprise individuelle (=Chiffre d’affaire) ?
Dans le cas du salarié, le particulier employeur va payer des charges (environ 66%) est que faire un tarif tenant compte de ces charges, pour qu’au final cela lui revienne au même prix que dans le cas d’une facture payée à une entreprise agrée est une solution possible?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Jean-Michel

DAUBENFELDT SAINT-CHAMOND

BONJOUR

Peu t’on prétendre à un crédit d’impot si on n’est pas imposable et si on emploie une personne par secu et qu’on bénéficie d’une aide l’APA.
merci salutations

Nadine, Plédéliac

Bonjour, ma mère et ma grand-mère (ne vivant pas sous le même toit) recherchent une personne pour leurs tâches ménagères.
Puis-je leur proposer mes services étant un membre de la famille, et peuvent-elles me rémunérer par chèque emploi service ? merci

Laure – Morsang sur Orge

Bonjour,
Je suis Professeur d’anglais, titulaire à l’Education Nationale.
Quelques élèves me sollicitent pour des cours à domicile et souhaitent me rémunérer en chèque emploi service. Je ne l’ai encore jamais fait….
Ai-je le droit, en plus de ma fonction, d’accepter les CESU ? Si oui, jusqu’à concurrence de quelle somme ? Y-a-t-il un plafond pour les personnes travaillant dans la fonction publique ?
Merci de votre réponse.

David – Toulouse

Salut,

Je suis actuellement au chômage.
Pour arrondir mes fins de mois, je souhaiterais faire du jardinage chez des particuliers, en me faisant payer avec des Chèques emploi
Est-ce la banque qui fournit les chèques emploi service à l’employeur ? C’est ce qu’une personne m’a demandé ou bien faut-il qu’elle fasse une demande spéciale auprès de vous ?

Céline, Courbevoie

Bonjour, je souhaite payer ma femme de ménage en chèque CESU 11euros de l’heure mais elle me dit que je devrais également la payer pendant les 5 semaines de congés payés en août. Est-ce vrai?
Merci d’avance pour votre réponse
Céline

lille

bonjour sa fait 2 mois ke je tavail pour un particulier et il ma toujours pas payer et il ma dit ki avait envoyer ses papier pour recevoir cheque emploi service et il a toujour pas recu

Vanessa, Chalons en champagne

Bonjour.

Je confectionne et pose des rideaux pour des particuliers en micro BIC. La confection je la fais chez moi et la pose chez les clients. J’aimerais savoir si cela est considéré comme du service d’aide à la personne et si je peux être payée en CESU ? Si oui est-ce que la confection peut également m’être payée en CESU ? Y’a t-il des démarches à faire ?
Merci

martine villers semeuse

Je suis femme de menage , donc payée avec les cesu.Je suis en arret de travail apres intervention et la secu refuse de me verser mes indmnitées journaliéres , car je n’ai pas 200h de travail dans les 3 mois precedent l’arret . mais au mois de juillet et aout j’ai des conges payes ce qui explique mon manque d’heures . je voudrais savoir ce que je peux faire pour cette injustice car au 1er trimeste de l’année2008 j’ai 240h et au 2eme 250 h . merci de bien vouloir le repondre .

Tourya LES MUREAUX

Bonjour,

Je suis un peu perdue et très déçue de ce que je lis sur internet.

Quel est l’intérêt du cesu si les charges urssaf sont égales au salaire versé au salarié ???

Je comprends pas qu’est ce qu’on y gagne à part perdre de l’argent ?

Sur un salaire versé de 520€ combien va me prélevée l’URSSAF ? (sachant que c’est ponctuel et non régulier)

Merci

Cordialement

Tourya

chef73

ma mere interdit bancaire veut me declarer avec les cheques cesu as t elle le droit? merci

céline,limoges

bonjour,

ma mère travaillé pour une personne agée qui est partie en maison de retraite de ce faite elle à subi une diminution de salaire car elle travaillait également pour la fille de cette personne.la fille de celle-ci lui à proposer de faire du repassage en plus et lui paie ce repassage avec le chèque emploi service de la personne qui est en maison de retraite.ma question est est-ce que ma mère peut être rémunéré par chèque emploi service alors que son employeur est en maison de retraite et peut elle avoir droit de quelque part une indemnisation de sa baisse de rémunération? merci pour vos réponses.

cordialement.

FORUM

Pour une question de clarté et d’intérêt général, toutes les réponses sont apportées sur le forum des services à la personne.

Damien, Paris

Bonjour,

J’ai crée une entreprise individuelle, j’ai obtenu mon agrément simple, (assistance informatique à domicile).
Est ce que je peux accepter le CESU et sous quelle forme ?

Pascal, Prevessin

Bonjour,

Je suis un peu perdu…

a niveau pratique, disons si j’emploie une femme de menage:

je mets un annonce et je paie a 15 EUR/heure 4 heures semaine… cela fait 240 eur/mois. … (120 eur/ mois a deduire des impots)

Si je paie par CESU… c’est tout compris dans les 15 EUR/heure? Ou vais je avoir encore des charges a verser a l’Urssaf ?

Merci

Cordialement

J.Cl. COUTARD de TOURS

Ayant fait une demande APA pour ma mère âgée de 84 ans, qui est non imposable, est ce que mon épouse pourrait être rénumérée en Chèque Emploi Service par ma mère, tout en vouis précisant que nous sommes Non Imposable également.
Merci de me répondre à ce sujet.

nadine rosier palinges

je suis en invalidité depuis le 1 03 09, je ne suis pas encore licenciée. veuillez me faire savoir quels sont mes droits exacts, ai-je droit à une prime de précarité. Je vous remercie par avance.à partir de quelle date mon licenciement doit etre prononcer pour ne pas se trouver hors la loi

Pierre de Nîmes

Gérant d’une SARL – puis-je embaucher des jeunes (job étudiants) en les rémunérant avec des CESU?
Existe-t-il des contrats horaires ?

Ghislaine, Cherbourg

Ma femme de ménage a eu un accident de travail avec arrêt en mai2008 chez un autre employeur. Elle ne m’a pas adressé d’arrêt de travail. Je la payai en chèque emploi service , sans avoir de contrat de travail.
Entre temps j’ai repris quelqu’un pour assure le ménage et la garde de ma fille.
Ma feme de ménage revient en voulant reprendre ses heures de ménage : est-elle dans son droit? est ce que je lui dois des indemnités?
merci