Texte de loi « Homme toutes mains », « petits travaux de bricolage »

LARIVE -CHEVREUSE

Bonjour,

Est-que la pose d’une cuisine rentre dans ce cadre : éléments déjà assemblés, mais à fixer. Plan de travail, évier, et electro-ménager à installer, effectuer les raccordements (plomberie, pose de la robinetterie) pose du carrelage mural+ petite décoration – Merci

cesu

Non, la pose d’une cuisine va à l’encontre des restrictions mentionnées ci-dessus, à savoir :
- toute activité de construction, de création d’espace;
- la mise en place de réseaux utilisant des fluides;
- les prestations doivent se définir comme des interventions élémentaires, or la pose d’un plan de travail ou d’un carrelage mural relève strictement de l’artisanat;
- durée maximale de deux heures.

Poser une cuisine en deux heures, c’est impossible ou peu rassurant. Entre remplacer un joint et installer une robinetterie, la différence est évidente.

Vous avez monté vos meubles parce que c’était le plus simple : c’est donc une prestation de service type « homme toutes mains ». Vous ne faîtes pas le reste parce que c’est trop complexe ? Cela relève de l’artisanat.

L’esprit de la loi du bricolage dans le cadre des services à la personne, c’est « le bricoleur qui intervient pourrait être votre cousin, il n’est pas professionnel mais a une bonne maîtrise de ses mains ».

En espérant avoir répondu à une question qui nous est posée par ailleurs, tous les jours. Nous avons envoyé une requête à l’ANSP pour qu’elle édite une liste claire des interventions autorisées dans le domaine du bricolage à domicile. Il est vrai qu’aujourd’hui la loi n’est pas facile à interpréter. Merci d’avoir posé cette question.

GAELLE GRENOBLE

bonjour,
Mon mari effectue actuellement des travaux de jardinage et bricolage chez des particuliers, qui le paye en CESU.

Les demandes sont variées, de la tonte, taillage de haie, lasurer des bois extérieurs, remplacer des carreaux cassés…

Il n’est pas travailleur indépendant et ne possède pas d’agrément.Ils reste cependant demandeur d’emploi et déclare ses heures de travail.

* Une personne lui demande de repeindre plusieurs pièces dans son appartement en a t il le droit ?

* Peut il avoir une activité salarié et conserver ses activités rémunérées en CESU en complément ?

* Combien de temps peut il continuer à travailler en paiement CESU ? Comment est il couvert dans ce cas pour la maladie et les accidents de travail ?

Merci

cesu

* Non, il n’a pas le droit de repeindre plusieurs pièces dans un appartement rémunéré par Cesu.

* Oui, il peut cumuler deux activités, notez que le travail en cesu est une activité salariée.

* Avec le chèque emploi service, votre bricoleur chéri est couvert comme tout autre salarié, ses employeurs paient des charges sociales justement pour soit couvert, sans compromis. Il peut donc continuer à travailler en Cesu sans crainte.

cesu

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>Refaire un appartement avec le cesu?

gab sete

Bonjour
Je voudrai creer une micro entreprise specialiser dans le petit bricolage a domicile et des livraison diverses.
Pouvai vous m expliquer comment fonctionne le cesu ?

DANIEL 33 BORDEAUX

Bonjour
Je débute une micro entreprise spécialisée dans le petit bricolage à domicile et des livraisons diverses.
Pouvez vous m expliquer comment fonctionne le cesu ?
le prix de l’heure est-il imposé ? faut-il détailler la tva sur les factures quand il s’agit uniquement de main d’oeuvre?

DANIEL 33 BORDEAUX

est-il possible d’embaucher sa propre micro entreprise pour retaper sa maison 2 heures par jour ? (le « moi » privé, paye le « moi » pro en cesu)

DANIEL 33 BORDEAUX

que faut-il entendre par « service à la personne » ?

DANIEL 33 BORDEAUX

apres la « micro entreprise » en 2009 sort « l’auto entrepreneur »
quels sont les intérèts de l’un et de l’autre

Jacqueline, Grenoble

Bonjour,

Est-il possible de payer un peintre avec le CESU (travaux d’une duree estimee a 1 mois), si on ne pretend pas l’avantage fiscal ?

Merci

DANIEL 33 BORDEAUX

Peut-être un jour, quelqu’un répondra t’il aux questions ? ?

Cesu

Les questions sans réponses sont les questions déjà abordées sur le site ou sur le forum. Nous vous rappelons que la peinture est un travail d’artisanat, que les prestations de bricolage dans le cadre des services à la personnes sont limitées à 2h consécutives et qu’ainsi il n’est pas autorisé de payer un peintre avec le cesu, ni de refaire sa maison avec le cesu.

antonio toma,beaurepaire

bonjour, quoi faire si le le travaille nest pas términé dans les 2
h ? et si il faut 2h30 ou 3h ??? merci.

Ludovic, paris

Bonjour,

Je désire passer par une personne est le payer en CESU, cela pour m’aider dans l’installation d’un WC (la plomberie étant déjà faite) ainsi que faire une petite cloison pour une porte…est-ce possible ?

Cdlt

gregory, bailleul

bonjour je viens de creer une autoentreprise dans le service a le personne, je vois regulierement des petites annonces de personne disant poser du parquet de la tapisserie et repeindre en moyen de paiement cesu.
est ce que ce type de travaux ne dure pas plus de deux heures et ont t il le droit?
dans le cas ou il n ont pas le droit est ce que les clients seront rembourser a 50%des depenses?
merci de votre reponse

eric, bordeaux

bonjour,
si le cesu ne rémunère qu’une tâche de 2 heures maxi, est-il néanmoins possible de rémunérer en cesu pour plusieurs tâches succesives (et différentes) de 2 heures chacune au même endroit ?